IV. CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
De nombreux travaux ont procédé à un examen détaillé de la situation du secteur de la biomasse, tant du côté de la ressource, c'est-à-dire de l'offre, que de ceux de leur transformation et de leurs utilisations pour ce qui est de la demande.
Ils ont abouti à la formulation de multiples recommandations, qu'il est presque impossible de recenser en totalité mais dont les principales ont été mentionnées ci-dessus.
Ces travaux méritent probablement d'être actualisés, eu égard à l'évolution rapide du secteur et à un besoin de synthèse qui permettrait de mettre en oeuvre la stratégie nationale pour la biomasse ; ils mériteraient, en outre, d'être complétés par un examen des principales questions aujourd'hui posées à la recherche scientifique et technologique.
Lors de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la définition d'une stratégie nationale a été souhaitée.
Plutôt que de traiter de l'ensemble des usages et des problématiques propres aux différentes composantes de la biomasse, qui sont multiples et répondent à des objectifs très variés - quoi de commun, en effet, entre l'utilisation du colza aux fins de produire des biocarburants et la valorisation des biodéchets dans le cadre des combustibles solides de récupération ? - la contribution de l'Office parlementaire pourrait être d'organiser une audition publique en sollicitant les parties prenantes (industriels, fournisseurs de biomasse, concepteurs des politiques publiques, usagers et groupes impliqués) dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale et de la Conférence sur les changements climatiques de Paris (COP21), afin de comprendre les éléments des divers intérêts en jeu.
V. BIBLIOGRAPHIE
I. RAPPORTS DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
« Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc » (n° 2113 Assemblée nationale et n° 709 Sénat du 9 juillet 2014) de M. Jean-Yves Le Déaut, député et M. Marcel Deneux, sénateur.
« Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (n° 1713 Assemblée nationale et n° 293 Sénat du 16 janvier 2014) de M. Denis Baupin, député, et Mme Fabienne Keller, sénateur.
« La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation » (n° 1352 Assemblée nationale et n° 838 Sénat du 11 septembre 2013) de M. Bruno Sido, sénateur, et de M. Jean-Yves Le Déaut, député.
« Les enjeux de la biologie de synthèse » (n° 4354 Assemblée nationale et n° 378 Sénat du 15 février 2012) de Mme Geneviève Fioraso, députée.
« La définition et les implications du concept de voiture propre » (n° 2757 Assemblée nationale et n° 125 Sénat du 13 décembre 2005) de M. Christian Cabal et M. Claude Gatignol, députés.
« La place des biotechnologies en France et en Europe » (n° 2046 Assemblée nationale et n° 158 Sénat du 26 janvier 2005) de M. Jean-Yves Le Déaut, député.
« Les conséquences des modes d'appropriation du vivant » (n° 1487 Assemblée nationale et n° 235 Sénat du 3 mars 2004 ) de M. Alain Claeys, député.
« Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire » (n° 3345 Assemblée nationale et n° 223 Sénat du 19 février 1997) de M. Robert Galley, député.
II. AUTRES TRAVAUX EN FRANCE
« Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine. Éolien terrestre, biomasse, solaire photovoltaïque . », Commission de régulation de l'énergie (avril 2014).
« Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir » (n° 213 Sénat du 10 décembre 2013) de Mme Bernadette Bourzai, sénatrice, au nom de la commission des affaires européennes.
Tables rondes conjointes de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat : « Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France » et « Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz », Sénat, comptes rendus de la commission du développement durable (2 octobre 2013).
« Bois et forêts de France - Nouveaux défis », rapport au Premier ministre de M. Jean-Yves Caullet, député, président du conseil d'administration de l'ONF (juin 2013).
« La biomasse au service du développement durable », rapport d'information de M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch, députés, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Assemblée nationale, n° 1169 du 19 juin 2013.
« Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole », rapport du CGEDD et du CGAAER, établi par M. Pierre Roussel, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. François Roussel, Inspecteur général de l'agriculture (novembre 2012).
« La valorisation de la forêt française », avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par Mme Marie de L'Estoile, au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (octobre 2012).
« Les usages non alimentaires de la biomasse », rapport établi par Mme Sylvie Alexandre, MM. Jean Gault, André-Jean Guérin, Etienne Lefebvre, Mme Catherine de Menthière, MM. Pierre Rathouis, Pierre-Henri Texier, Henri-Luc Thibault, Xavier Toussaint, Ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts et Christophe Attali, Ingénieur général des Mines, à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif (septembre 2012).
« Regards sur la politique des forêts en France », Rapport du WWF, par Mme Emmanuelle Neyroumande et M. Daniel Vallauri (2011).
« Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois », rapport remis à M. le Président de la République par M. Jean Puech, ancien ministre (avril 2009).
« De l'urgence de réinvestir la forêt. Une gestion de la forêt française en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement », rapport de professionnels de la filière bois 27 ( * ) (juin 2010).
« Mutations économiques dans le domaine de la chimie », Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (juin 2010)
« Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France », Rapport final, étude réalisée pour le compte de l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, et de France Agrimer par BIO Intelligence Service (février 2010).
III. SOURCES EUROPÉENNES ET ÉTRANGÈRES
A. SOURCES TRANSNATIONALES
« L'innovation au service d'une croissance durable : une bioéconomie pour l'Europe », communication de la Commission européenne du 13 février 2012, COM(2012) 60 final.
« The European bioeconomy in 2030. Delivering sustainable growth by addressing the Grand societal challenges », European technology Platforms (2012).
« La bioéconomie à l'horizon 2030. Quel programme d'action ? », Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), (2009).
« En route to the knowledge-based bio-economy », actes de la conférence tenue à Cologne (Allemagne) le 30 mai 2007, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne.
B. SOURCES NATIONALES
Allemagne
« National Policy Strategy on Bioeconomy », Federal Ministry of Food and Agriculture (2014).
« National Research Strategy, Bioeconomy 2030 », Federal Ministry of Education and Research (2011).
États-Unis d'Amérique
« National bioeconomy blueprint », White House , Washington (avril 2012).
« A new biology for the 21st century », National Research Council (2009).
Royaume-Uni
« UK Bioenergy Strategy », Department for transport, Department of energy and climate change, department for environment, food and rural affairs (avril 2012)
* 27 GIE Semences forestières améliorées, Syndicat national des pépiniéristes forestiers (SNPF), Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), Fédération Entrepreneurs des territoires, Fédération nationale du bois (FNB).