AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En janvier 2015, notre pays a été une nouvelle fois touché par le fléau du terrorisme.
À la suite de ces événements dramatiques, votre commission des finances a décidé de confier à votre rapporteur spécial une mission de contrôle sur les moyens consacrés au renseignement intérieur au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » , en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le champ du contrôle comprend cinq structures : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le Service central du renseignement territorial (SCRT), la Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), la Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) et l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).
Historiquement, le Sénat a toujours joué un rôle important en matière de contrôle parlementaire des activités de renseignement . C'est ainsi à l'occasion du débat budgétaire de 1971 au Sénat qu'eut lieu la première évocation du renseignement en séance publique sous la V e République par René Monory, rapporteur spécial des crédits de la défense nationale 1 ( * ) . Les deux premières commissions d'enquête et de contrôle ayant débouché sur un rapport public consacré aux activités des services ont également été l'oeuvre de cette assemblée 2 ( * ) .
Poursuivant dans cette voie, votre rapporteur spécial a fait le choix d'ordonner ce contrôle budgétaire autour de deux grandes questions :
- Les services concourant au renseignement intérieur ont-ils les moyens d'assurer leurs missions ?
- L'efficacité de l'organisation administrative du renseignement intérieur pourrait-elle être améliorée à moyens constants ?
Au terme de cette mission, un constat plutôt positif de la situation actuelle de nos services de renseignement intérieur peut être dressé.
Les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d'adapter l'organisation administrative du renseignement intérieur.
Si la crise syrienne a conduit à un « changement d'échelle » de la menace terroriste, le renforcement en cours des moyens consacrés au renseignement intérieur devrait permettre aux services de rester en capacité d'assurer leurs missions.
Surtout, votre rapporteur spécial tient à saluer le dévouement et le professionnalisme des personnels des services rencontrés au cours de cette mission de contrôle.
Toutefois, la situation actuelle reste particulièrement fragile . À titre d'illustration, le nombre d'affaires de terrorisme liées au conflit en Syrie a connu dans notre pays une augmentation de 200 % en moins d'un an 3 ( * ) .
Or, votre rapporteur spécial a pu constater à l'occasion des auditions et des déplacements qu'il existe des marges de manoeuvre pour accroître l'efficacité des services de renseignement à moyens constants.
Compte tenu de l'incertitude actuelle, deux principaux gisements de productivité pourraient être exploités.
Premièrement, une nouvelle évolution de l'organisation du renseignement intérieur semble indispensable à moyen terme . En effet, l'éclatement de l'architecture administrative actuelle se traduit par une déperdition de moyens et un risque de conflit d'attribution positif ou négatif entre les services.
Deuxièmement, les moyens consacrés au renseignement intérieur pourraient être mieux ciblés afin de gagner en efficacité. Le renseignement territorial, qui est désormais en première ligne pour détecter les « signaux faibles » en matière de terrorisme, demeure malheureusement le « parent pauvre » du renseignement intérieur. Les implantations territoriales des services n'ont pas été suffisamment adaptées à l'évolution de la menace. Les modalités de recrutement et la formation des agents ne permettent pas toujours aux services d'attirer les profils à la pointe des connaissances utiles.
Aussi, votre rapporteur spécial émet dix recommandations afin de remédier à ces difficultés.
* 1 Voir le compte-rendu de la séance du 2 décembre 1971, p. 2595-2596 : http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1971/12/s19711202_2593_2647.pdf
* 2 Sébastien Laurent, « Les parlementaires face à l'État secret et au renseignement sous les IV e et V e Républiques : de l'ignorance à la politisation », Cahiers de la sécurité n° 13, 2010, p. 137.
* 3 Organisation des nations unies, document S/2015/123, paragraphe 15.