B. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
L'examen du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente donne lieu à un débat relatif aux missions d'observation électorale qui ont eu lieu depuis la précédente partie de session.
Une commission ad hoc du Bureau a ainsi observé les élections législatives en Turquie du 7 juin 2015.
Le rapporteur de la commission ad hoc , M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE), a estimé que les élections législatives du 7 juin avaient démontré la force de la démocratie turque, en termes de participation, de présence des partis et de choix réel offert aux électeurs. Il s'est félicité du fonctionnement efficace et transparent des bureaux de vote. Pour ce qui concerne l'ensemble du processus, au-delà du seul jour du scrutin, il a considéré que, si le cadre électoral est propice à la conduite d'élections démocratiques, certains éléments devraient être améliorés. Il a fait observer que les libertés fondamentales avaient été dans l'ensemble respectées, mais que la campagne électorale avait été entachée par un grand nombre d'attaques, y compris physiques, contre des candidats, certaines d'entre elles aboutissant à des blessures et même à des décès. Il a fait état d'un véritable sujet de préoccupation, celui de la liberté des médias : les journalistes critiques du pouvoir en place ont subi des pressions pendant la campagne. Il a également estimé que le seuil de 10 % pour entrer au Parlement était contre-productif pour la tenue d'élections libres et démocratiques et réclamé son abaissement. Il a regretté le rôle très actif du Président de la République pendant la campagne électorale, alors même que la Constitution le contraint en principe à la neutralité. Enfin, il a souligné le rôle très positif des observateurs citoyens et a souhaité qu'ils bénéficient d'un statut officiel.
Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), s'exprimant au nom du groupe PPE/DC , a indiqué qu'elle avait participé à l'observation de ces élections et s'est félicitée de la sincérité du scrutin. Elle a rappelé que celui-ci présentait un enjeu important, le Président Erdogan ayant annoncé son intention, en cas de victoire de l'AKP, de transformer les institutions turques en régime présidentiel, au risque d'accentuer la dérive autoritaire observable depuis son élection. Elle a considéré que, si la Turquie avait manifesté sa volonté réformatrice, elle devait parachever sa démonstration sur le plan politique et surtout électoral, certaines insuffisances n'ayant pas toutes été corrigées (forte mobilisation des ressources administratives au bénéfice du parti au pouvoir, manque de transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales, partialité des médias). Elle a estimé que cette démonstration était largement réussie, les Turcs ayant pu librement exprimer leur choix au cours d'une campagne extrêmement dynamique et ayant clairement refusé de céder aux sirènes du « despotisme éclairé ». Elle a ainsi mis en évidence la grande maturité démocratique des électeurs turcs, dans un contexte marqué par de récentes difficultés économiques et par les problèmes liés à l'afflux de réfugiés fuyant le conflit en Syrie. Elle a conclu en faisant observer que le libre choix des Turcs était aussi celui d'un pari ouvert sur l'avenir compte tenu des nombreuses combinaisons possibles de coalitions parlementaires.
Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) a indiqué avoir observé les élections à Adana, à proximité de la frontière syrienne. Elle s'est félicitée du bon déroulement d'ensemble du scrutin, mais a regretté le déséquilibre des moyens et l'omniprésence du président en faveur de l'AKP, faisant observer que cette situation n'avait finalement pas donné les résultats escomptés, avec l'échec, certes relatif, de M. Erdogan et la victoire des Kurdes qui ont réussi à franchir le seuil des 10 %, remportant ainsi une victoire symbolique. Elle a estimé que les Kurdes resteraient le problème essentiel de la Turquie tant qu'aucune solution politique n'y aura été trouvée, le recours à la force et la négociation ayant échoué. Elle a insisté sur la gageure que constitue la formation d'une coalition parlementaire, aucune majorité ne s'imposant avec évidence, et jugé élevée la probabilité de nouvelles élections. Elle a fait part de son admiration pour le peuple kurde et sa culture historique. Elle a conclu en considérant que la puissance turque était indispensable à l'équilibre du Moyen-Orient et qu'elle devait gagner en clarté, sans agir de manière ambiguë.