Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1. a , une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée, mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1. b , une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission des questions politiques et de la démocratie
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc Rapporteur : M. Bogdan Klich (Pologne - PPE/DC)	• Résolution n°2061
Situation en Hongrie suite à l'adoption de la résolution 1941 (2013) Rapporteur : M. Robert Walter (Royaume-Uni - CE)	• Résolution n°2064
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
Améliorer la protection des donneurs d'alerte Rapporteur : M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC)	• Résolution n°2060 • Recommandation n°2073
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Vers un nouveau modèle social européen Rapporteure : Mme Maria de Belém Roseira (Portugal - SOC)	• Résolution n°2068
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Les personnes postées disparues pendant le conflit en Ukraine Rapporteur : M. Jim Sheridan (Royaume-Uni - SOC)	• Résolution n°2067 • Recommandation n°2076
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Accroître la transparence de la propriété des médias Rapporteure : Mme Gülsün Bilgehan (Turquie - SOC)	• Résolution n°2065 • Recommandation n°2074
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant Rapporteur : M. Volodymyr Ariev (Ukraine - PPE/DC)	• Résolution n°2066 • Recommandation n°2075

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d'autres attaques de grande ampleur sur Internet Rapporteur : M. Hans Franken (Pays-Bas - PPE/DC)	• Résolution n°2070 • Recommandation n°2077
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Reconnaître et prévenir le néo-racisme Rapporteure : Mme Milena Santerini (Italie - SOC)	• Résolution n°2069
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan Co-rapporteurs : MM. Pedro Agramunt (Espagne - PPE/DC) et Tadeusz Iwiñski (Pologne - SOC)	• Résolution n°2062
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)) Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC)	• Résolution n°2063

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int