B. UN SYSTÈME DE RETRAITE À TROIS NIVEAUX, UNE MULTIPLICITÉ DE RÉGIMES DE BASE
1. Les trois niveaux du système français de retraite
Le système français de retraite s'organise en trois niveaux.
Le premier niveau comprend l'ensemble des régimes de retraites de base obligatoires . Ces régimes constituent la branche vieillesse de la sécurité sociale. La plupart d'entre eux ont été mis en place en 1945 par ordonnances et ils sont placés sous la tutelle de l'État. Ce sont des régimes de retraite par répartition et par annuités.
Le deuxième niveau comprend les régimes obligatoires de retraite complémentaire des salariés du secteur privé . Ces régimes sont gérés par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Ces deux régimes couvrent plus de 18 millions de salariés et près de 12 millions de retraités. Ce sont des régimes de retraites par répartition et par points.
Les régimes Agirc et Arrco ont été créés respectivement en 1947 et 1961 par négociation entre les partenaires sociaux afin de compléter les pensions servies par les régimes de retraite de base. Ils ont été rendus obligatoires par une loi du 19 décembre 1972. Ils sont gérés par les partenaires sociaux. Ces régimes, parce qu'ils sont obligatoires, font partie des administrations publiques au sens du traité de Maastricht .
Leur importance est majeure car, comme le rappelle François Charpentier dans son livre Retraites complémentaires (Economica, 2014), l'Agirc compte aujourd'hui pour 57 % dans la pension d'un cadre et l'Arrco pour 31 % dans celle d'un salarié non cadre.
Les régimes complémentaires obligatoires des commerçants et des artisans sont gérés par le RSI et celui des non-salariés agricoles par la MSA. Les sections professionnelles de la CNAVPL sont pour leur part chargées d'assurer la gestion des régimes complémentaires des professions libérales.
Le troisième niveau de régimes de retraite rassemble les régimes facultatifs (qualifiés de « supplémentaires ») qui fonctionnent selon le principe de la capitalisation (épargne retraite). Il existe une grande variété de dispositifs d'épargne retraite collective et individuelle (Perco, Perp, régimes supplémentaires collectifs d'entreprise).
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Les concepts de base du système de retraite Système de retraite par répartition : système fondé sur la solidarité entre les générations, dans la mesure où le financement des pensions de l'année n est assuré par les cotisations versées par les actifs de l'année n. Simultanément, les cotisations qu'ils versent ouvrent des droits aux actifs pour leur propre retraite. Système de retraite par capitalisation : constitution par chacun d'une épargne pendant la période d'activité. La pension finale résulte des intérêts ainsi que de la liquidation des sommes épargnées tout au long de la carrière. Régime de retraite par annuités : validation des droits à la retraite sous forme de trimestres travaillés. Régime de retraite par point : validation des droits à la retraite sous forme de points, la valeur de la pension dépendant de la valeur du point au moment de sa liquidation. Pension de droit direct : pension à laquelle a droit un individu après avoir cotisé pendant sa carrière auprès d'un ou plusieurs régimes d'assurance vieillesse. Pension de réversion : pension reversée au conjoint survivant. |
2. Une multiplicité de régimes de retraite de base, régis par des règles parfois sensiblement différentes
Le COR recense pas moins de 21 régimes de retraite différents en France, qui sont autant d'héritages de l'histoire sociale de notre pays.
Le principal régime de retraite français est le régime des salariés du commerce, de l'industrie et des services, généralement appelé « régime général » de la sécurité sociale. Il compte 17,6 millions de cotisants et 13,2 millions de pensionnés. Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Les régimes de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime sociale des indépendants (RSI) sont qualifiés de « régimes alignés » car ils obéissent aux mêmes règle de constitution et de liquidation d'une pension de retraite que celles qui régissent le régime général. Les professions libérales disposent d'une caisse de retraite autonome, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), organisée en onze sections professionnelles.
Le régime spécial des pensions civiles et militaires de retraite est le régime de retraite des fonctionnaires de l'État. Ce régime, qui comprend environ 2 millions de cotisants, est géré par le service des pensions de l'Etat qui gère les crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
Le régime des fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux publics est géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), et comprend environ 3 millions de cotisants.
Enfin, il existe un grand nombre de « régimes spéciaux » hérités de l'histoire, tels que ceux de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Comédie Française ou bien encore de l'Opéra de Paris.