ÉTUDES DE LÉGISLATION COMPARÉE
Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux
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Allemagne - Belgique - Espagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède
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Cette note a été
réalisée
à la demande de
Madame Françoise LABORDE, Sénatrice
de la Haute-Garonne,
Présidente de la Commission d'enquête sur
le fonctionnement
du service public de l'éducation, sur la perte de
repères républicains
que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés
rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur
profession
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DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS LC 256 |
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AVERTISSEMENT Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe. Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique. Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |
SOMMAIRE
B. ANALYSE DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES 483
ALLEMAGNE (BADE-WURTEMBERG) 493
BELGIQUE (FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES) 497
ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS 537
REMERCIEMENTS
La division de Législation comparée remercie l'Institut européen en sciences des religions - École pratique des hautes études, Mme Isabelle Saint-Martin, sa directrice, et M. Louis Hourmant, responsable administratif, des informations qu'ils ont bien voulu lui communiquer lors de la préparation de cette note.
SYNTHÈSE
Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.
Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.
Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.
Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :
- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;
- l'enseignement du « fait religieux » 9 ( * ) ou ses équivalents ;
- et l'enseignement de la religion.
Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.
A. SITUATION EN FRANCE
L'article L. 311-4 du code de l'éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ».
L'« instruction civique et morale », précise une circulaire applicable dans l'enseignement primaire, constitue un enseignement à part entière destiné à « aider chaque élève à édifier et renforcer sa conscience morale dans des situations concrètes et en référence aux valeurs communes à tout "honnête homme" [ afin de ] met [ tre ] en place un ensemble de principes, de maximes et de règles qui guident et doivent guider l'action de chacun » 10 ( * ) .
Le conseil supérieur des programmes a publié, en juillet 2014, un projet relatif à l'« Enseignement moral et civique » qui a servi de base à une consultation. Cet enseignement entrera en vigueur dans le cadre d'un "parcours citoyen" de l'école élémentaire à la terminale à compter de septembre 2015 11 ( * ) .
En ce qui concerne l'enseignement des faits religieux proprement dits, un arrêté du 26 juin 2002 a créé, à l'École pratique des hautes études, l'Institut européen en sciences des religions qui a, notamment, « [...] pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux , notamment par des cours et séminaires, en favorisant la publication d'ouvrages pédagogiques et par la constitution d'une documentation directement accessible, en particulier par internet ».
L' enseignement du fait religieux entendu comme une « lecture distanciée et critique » 12 ( * ) ne constitue pas une discipline autonome mais passe par l'intermédiaire de l'enseignement d'autres disciplines, à commencer par l'histoire et la géographie et, dans ce cadre, principalement par des programmes de sixième et de cinquième qui évoquent les religions monothéistes. Il y est fait référence, par la suite, de façon ponctuelle, dans le cours de la scolarité, au gré des programmes 13 ( * ) .
L'annexe visée à l'article D. 122-1 du code de l'éducation relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture fait au titre de la « culture humaniste », référence à l'objectif consistant à « comprendre l'unité et la complexité du monde par une première approche [...] du fait religieux en France, en Europe et dans le monde en prenant notamment appui sur les textes fondateurs (en particulier des extraits de la Bible et du Coran) dans un esprit de laïcité respectueux des consciences et des convictions [...] » 14 ( * ) .
La nouvelle rédaction de cet article, résultant du décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, fait quant à elle référence à l'histoire des faits religieux au titre des « représentations du monde et de l'activité humaine ». Elle dispose que « Pour mieux connaître le monde qui l'entoure comme pour se préparer à l'exercice futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des réponses en mobilisant des connaissances sur [...] les éléments clés de l'histoire des idées, des faits religieux et des convictions [...] » 15 ( * ) .
L' enseignement de la religion n'entre pas dans le programme de l'enseignement public, à l'exception de l'Alsace et de la Moselle 16 ( * ) .
* 9 Sur la notion de « fait religieux » v. Jean-Paul Willaime, « Qu'est-ce qu'un fait religieux ? » dans Dominique Borne, et Jean-Paul Willaime (dir.), Enseigner les faits religieux. Quels Enjeux ? Préface de Régis Debray, Paris, Armand Colin, 2009 2 p. 37-58.
* 10 Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire.
* 11 http://www.education.gouv.fr/cid86724/projet-de-programme-d-enseignement-moral-et-civique.html
* 12 Isabelle Saint-Martin, « Enseigner les faits religieux, quelques réflexions à l'issue d'un colloque » dans « Les Religions à l'école », Histoire, Monde & Cultures religieuses , n° 32, déc. 2014, p. 136.
* 13 V. Stéphanie Laithier et Anna Van de Kerchove, « L'enseignement des faits religieux dans les programmes et les manuels d'histoire en France » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 259-278.
* 14 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87834
* 15 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87834
* 16 Article D. 481-2 du code de l'éducation.