COMPTE RENDU DE LA MISSION D'INFORMATION À LAUSANNE (SUISSE)

La commission d'enquête « Service public de l'éducation, perte des repères républicains et difficultés des enseignants » a effectué un déplacement en Suisse les jeudi 7 et vendredi 8 mai 2015, à Lausanne (canton de Vaud). À cette occasion, elle a pu s'entretenir avec plusieurs acteurs clés du système scolaire cantonal :

Entretien avec M. Guillume Vanhulst, recteur de la Haute Ecole Pédagogique du canton de Vaud, en présence de M. Dominique Bourg, professeur ordinaire de l'Université de Lausanne (UNIL), et de M. Pierre Statius, expert des questions d'éducation, ancien directeur de l'IUFM de Franche-Comté et expert invité HEP et UNIL

Entretiens avec l'équipe pédagogique du Gymnase Auguste Picard (M. Yvan Salzmann, directeur)

- Première table ronde : M. Dominique Bourg, professeur ordinaire UNIL, géosciences et environnement ; M. Pierre Statius, professeur invité HEP & UNIL, géosciences et environnement ; Mme Farinaz Fassa Recrosio, professeure assistante, UNIL, Institut des sciences sociales

- Deuxième table-ronde : M. Jean-Daniel Zufferey, chef de la division des affaires intercantonales et de la transition, direction de l'enseignement post-obligatoire ; M. Otto Bruder, directeur général adjoint, direction de l'enseignement obligatoire ; M. Lukas Baschung, Dr., directeur opérationnel en charge des hautes écoles, direction générale de l'enseignement supérieur ; M. Philippe Hertig, professeur HEP, responsable de l'UER didactique des sciences humaines et sociales ; Mme Nicole Durisch Gautier, professeure HEP, UER didactique des sciences humaines et sociales ; Mme Christine Fawer Caputo, professeure formatrice HEP, UER didactique des sciences humaines et sociales ; M. Daniel Martin, professeur HEP, responsable de l'UER enseignement, apprentissage, évaluation ; Mme Anne Clerc Georgy, professeure HEP, UER enseignement, apprentissage, évaluation.

Entretien avec Mme Anne-Catherine Lyon, conseillère d'État, cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

1. Une organisation scolaire fondée sur le principe de subsidiarité

La gestion du système éducatif helvétique repose sur un partage de compétences relativement complexe entre le niveau confédéral et les cantons , reflétant la spécificité de l'organisation institutionnelle suisse et la prégnance du principe de souveraineté cantonale.

L'organisation du système scolaire est en effet très fortement décentralisée : chacun des 26 cantons et demi-cantons dispose de son propre système éducatif, piloté par le département d'État cantonal, lui-même dirigé par un conseiller d'État. Sur le plan budgétaire, le principe de subsidiarité prévaut également, la quasi-intégralité du système éducatif étant financée par des fonds cantonaux ou communaux.

Les dispositifs scolaires cantonaux sont coordonnés au niveau confédéral par la Conférence des directeurs d'instruction publique (CDIP), qui regroupe les conseillers d'État de chaque canton. Cette coordination est mise en place au travers de plusieurs outils, allant de l'accord intercantonal, contraignant pour les cantons, aux simples recommandations ou déclarations.

Le dernier accord intercantonal d'harmonisation des politiques éducatives, le concordat Harmos, adopté en 2009, a permis de réduire considérablement l'hétérogénéité intercantonale, tant au niveau des objectifs que des structures éducatives (âge d'entrée à l'école, calendrier scolaire, définition des degrés d'enseignement, plans d'études, etc.).

Le système éducatif est, dans l'ensemble des cantons, organisés en plusieurs niveaux :

- le secteur préscolaire et primaire (de 4 à 11 ans) ;

- le secondaire I (de 11 à 15 ans) ;

- le secondaire II (de 15 à 18 ou 19 ans, selon les cantons).

Contrairement au système français, le système éducatif helvétique accorde une place importante à l'enseignement différencié . Une première orientation des élèves est ainsi prévue dès le secondaire I, entre une voie pré-gymnasiale (formation généraliste) et une voie de pré-apprentissage (préalable à l'entrée dans la voie professionnelle). Suivant cette même organisation, le secondaire II est organisé en trois voies principales : le gymnase, équivalent du lycée français, la voie professionnelle et une troisième voie, minoritaire, correspondant à des formations transitoires, permettant de préparer les jeunes à une formation secondaire.

L'orientation relativement précoce des élèves, dès l'âge de 11 ans, est compensée par l'existence de passerelles entre les différentes voies, évitant, comme l'ont souligné plusieurs intervenants, un phénomène de « ghettoïsation » de la filière professionnelle, par ailleurs très largement majoritaire (50 % des élèves du secondaire II). Le directeur du gymnase Auguste Picard relevait ainsi l'absence de « crispation » sur le lycée professionnel en Suisse.

La subsidiarité qui fonde l'organisation du système éducatif suisse se traduit enfin par une grande autonomie de gestion des établissements scolaires . Les équipes enseignantes sont directement recrutées par le chef d'établissement, responsable pédagogique de son établissement. Ce dernier est par ailleurs chargé de la gestion administrative et budgétaire, et dispose à cet effet d'un budget propre.

2. Des enseignants spécialisés, autonomes et responsabilisés

Corollaire de l'absence de statut de fonctionnaire , l'accès à la formation au métier d'enseignant n'est soumis à aucun concours d'entrée. Prise en charge par des institutions cantonales, la formation est différenciée en fonction des niveaux d'enseignement, un niveau master étant généralement exigé pour les enseignants du secondaire, tandis que les instituteurs du préscolaire et de l'école primaire ne disposent que d'un bachelor .

La formation des enseignants au sein du canton de Vaud

La formation enseignante est assurée par la Haute École Pédagogique (HEP), instituée par une loi cantonale. Afin de tenir compte de la diversité des exigences liées à chaque niveau d'enseignement scolaire, différents parcours de formation sont proposés :

- une formation en trois ans pour les enseignants du préscolaire et du primaire ;

- une formation de deux ans (master) pour les futurs enseignants du secondaire I, à l'issue d'un bachelor disciplinaire à l'université ;

- une formation d'un an (master spécialisé) pour les futurs enseignants du secondaire II, à l'issue d'un bachelor et d'un master disciplinaires à l'université.

Il ressort des entretiens avec l'équipe pédagogique du gymnase Auguste Picard et avec le recteur de la HEP que les enseignants sont autonomes et responsabilisés dans l'exercice de leur profession. Salariés, ils disposent d'une liberté dans le choix de leur établissement, et ne sont soumis à aucun système d'affectation verticale. En raison de l'absence de corps d'inspection, ils ne font par ailleurs l'objet d'aucun contrôle a priori , l'unique évaluation étant réalisée par leurs pairs au sein de leur établissement.

Il convient enfin de relever le rôle central des professeurs dans la gestion de la communauté éducative et de la vie de l'établissement . Au sein du gymnase Auguste Picard, plusieurs enseignants assurent, en parallèle de leurs fonctions, des fonctions administratives ou d'encadrement, bénéficiant à cette fin d'un déchargement d'heures de cours :

- les doyens, nommés, par champ disciplinaire, pour piloter les équipes éducatives et gérer les difficultés des élèves, les absences, le contact avec les familles, etc ;

- les enseignants médiateurs chargés d'assurer le dialogue avec les élèves et de rester à leur écoute en cas de difficulté.

Ces fonctions sont d'autant plus importantes que le gymnase ne dispose d'aucun surveillant ni responsable de la vie scolaire, comme peut l'être le conseiller principal d'éducation dans les établissements français.

Enfin, les enseignants sont également fortement impliqués dans la gestion des établissements, qui repose sur une administration collégiale .

3. Des revendications identitaires croissantes à l'école

À l'exception des cantons de Genève, de Neuchâtel et de Bâle-Ville, les cantons suisses ne sont pas laïcs mais respectent un principe de neutralité religieuse . La place accordée aux religions au sein du système scolaire résulte donc, comme le soulignait Mme Anne-Catherine Lyon, conseillère d'État, de la recherche d'un « équilibre permanent entre exigences individuelles et intérêt général ». Ainsi, le port de signes manifestant une appartenance religieuse n'est pas légalement prohibé, et il revient aux équipes enseignantes de juger au cas par cas, en tenant compte de l'intérêt de l'élève au premier chef. Les enseignants du gymnase Auguste Picard ont précisé que plusieurs élèves venaient voilées, sans que cela ne soulève de difficulté.

La conseillère d'État s'est toutefois inquiétée de l'augmentation récente des revendications d'ordre religieux ou identitaire au sein de certains établissements scolaires de son canton, difficiles à gérer pour les équipes enseignantes. Elle a par exemple fait état de pères d'élèves de religion musulmane refusant de serrer la main à une directrice d'école, ou encore des demandes répétées de certaines familles musulmanes de voir leurs enfants dispensées d'école au mois décembre pour ne pas qu'ils soient « baignés dans une ambiance chrétienne » . Elle a également insisté sur les difficultés posées par les familles ultra-protestantes, tel que le refus des cours de chant, justifié par l'interdiction de chanter autre chose que des chants protestants.

Face à ces situations, Mme Anne-Catherine Lyon a appelé de ses voeux la clarification du régime juridique sur la question religieuse. Au sein du canton Vaud, dont la constitution reconnaît les religions protestante, catholique et israélite, elle a souhaité encadrer la possibilité de reconnaissance d'autres religions par un règlement posant les droits et obligations de toute religion qui souhaiterait être reconnue. Sont notamment prévues l'interdiction de rentrer dans les classes et d'enseigner la religion à l'école, ou encore l'obligation de se conformer à l'État de droit dans toutes ses dimensions.

4. Une éducation morale et citoyenne renforcée

Le plan d'études de la Suisse romande, adopté par les cantons francophones à la suite de l'harmonisation des systèmes scolaires entamée en 2009, accorde une place conséquente à l'enseignement civique. Il inclut parmi les contenus d'apprentissage des élèves de l'enseignement obligatoire une « éducation aux citoyennetés ».

Articulé en trois pôles - citoyenneté et institutions, pratique citoyenne à l'école, citoyenneté et problèmes de société -, cet enseignement présente des modalités pratiques différentes selon les niveaux scolaires concernés :

§ dans le degré primaire, l'accent est mis sur la pratique citoyenne, notamment au travers de la vie de classe ;

§ dans le degré secondaire I en revanche, l'éducation aux citoyennetés est multivectorielle :

- au travers d'un enseignement identifié, qui prévoit notamment la transmission de savoirs sur les institutions, en lien avec l'enseignement de l'histoire ;

- le plan d'études prévoit également des participations citoyennes plus actives, impliquant l'ensemble des personnels de la communauté éducatives (structures participatives, mise en place de semaines thématiques interdisciplinaires, etc.) ;

- enfin, l'ensemble des autres disciplines sont également amenées à contribuer à la sensibilisation aux problèmes de société.

Dans l'enseignement post-obligatoire, l'éducation à la citoyenneté dépend des filières. À titre d'exemple, les élèves de la voie professionnelle sont évalués sur leurs compétences professionnelles, mais également sociales, l'accent étant mis sur la transmission aux jeunes des outils leur permettant de s'intégrer dans la société.

La plupart des intervenants ont également mis l'accent sur l'importance des connaissances disciplinaires dans la formation citoyenne. Les enseignants du gymnase Auguste Picard considèrent ainsi que les valeurs citoyennes s'acquièrent principalement dans le cadre des cours de lettres et d'histoire. De même, les enseignants-chercheurs de la Haute École du Professorat, sceptiques sur les cours d'éducation civique et morale, insistaient sur la transmission des savoirs disciplinaires, estimant que « toutes les disciplines scolaires sont fondatrices de la formation à la citoyenneté ». Ils considèrent notamment important de renforcer l'apprentissage des concepts, des démarches de pensée, ainsi que de l'histoire et de l'épistémologie des disciplines.

Ce retour à la transmission des savoirs doit par ailleurs débuter dès la maternelle. Mme Anne Clerc Georgy, responsable de l'UER 8 ( * ) « enseignement, apprentissage, évaluation », alertait de la dérive du « tout jeu » dans les petites classes et recommandait la mise en place d'un temps d'apprentissage collectif, distinct du temps de jeu libre.

Dans le cadre de la formation à la citoyenneté et au vivre-ensemble, le canton de Vaux a également mis en place, depuis la rentrée 2013, un enseignement d'éthique et de cultures religieuses , pour lequel des heures ont été banalisées dans les programmes de l'école obligatoire (primaire et secondaire I). Il fait l'objet, au même titre que les autres disciplines, d'une évaluation. S'agissant du post-obligatoire, la possibilité est offerte aux élèves de choisir en dernière année une option « histoire et sciences des religions ». Les enseignantes de l'UER « didactique des sciences humaines et sociales » estiment nécessaire que l'enseignement du fait religieux fasse l'objet d'une discipline identifiée. L'association l'histoire conduirait au contraire à « évacuer la partie éthique » de cet enseignement.

La mise en place de cet enseignement s'est accompagnée de la mise en place d'une formation des enseignants : les étudiants se préparant au métier d'enseignant du primaire, du secondaire I et II suivent, à la HEP, un module obligatoire de « Didactique et Histoire des religions » comprenant une formation au cadre juridique, mais également un apprentissage des outils et discours pour traiter les revendications religieuses en classe et plus largement au sein des établissements scolaires.

Enfin, de manière plus générale, l'attention apportée à l'environnement scolaire et aux relations interpersonnelles ont été identifiées comme des éléments clés de l'apprentissage de la vie en communauté. Au sein du gymnase Auguste Picard, les enseignants attachent une importance particulière à l'exemplarité du corps éducatif . Ainsi, si aucun rite explicite n'existe, le vouvoiement est de mise entre professeurs et élèves.

Mai 2015


* 8 UER := Unité d'enseignement et de recherche.

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