N° 590
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
|
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 1 er juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 2 juillet 2015 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1) sur le fonctionnement du service public de l' éducation , sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession,
par
M. Jacques GROSPERRIN, Rapporteur
Sénateur
- Présidente -
Mme Françoise LABORDE,
Sénateur
Tome 2
Comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Françoise Laborde, présidente ; M. Jacques Grosperrin, rapporteur ; M. Gérard Longuet, Mme Françoise Férat, M. Patrick Abate, Mme Marie-Christine Blandin, vice-présidents ; MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Alain Marc, Mmes Danielle Michel, Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Michel Savin et Mme Catherine Troendlé. |
LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT PAR LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
Lundi 16 février 2015
• M. Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;
• M. Jean Baubérot docteur en histoire et docteur ès lettres et sciences humaines de l'Université Paris IV-Sorbonne, président d'honneur et professeur émérite de l'École pratique des hautes études en Sorbonne ;
• M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité.
Jeudi 19 février 2015
• M. Alain Finkielkraut, philosophe et essayiste, membre de l'Académie française ;
• M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef du service central du renseignement territorial, à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur ;
• M. Henri Peña-Ruiz, philosophe, écrivain, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité ;
• Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Jeudi 5 mars 2015
• M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'éducation nationale, auteur du rapport « Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires » ;
• M. Alain Boissinot, ancien président du Conseil supérieur des programmes (2013-2014).
Jeudi 12 mars 2015
• M. Luc Ferry, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004) ;
• M. Luc Chatel, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012) ;
• M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Lundi 16 mars 2015
Table ronde de représentants des syndicats de direction et d'inspection de l'éducation nationale
• M. Patrick Fournié, président d'Indépendance et direction-Force ouvrière (ID FO) ;
• Mme Claudie Paillette, secrétaire nationale chargée de la politique éducative et de la formation professionnelle, et M. Michel Flores-Garcia, principal du collège Gabriel Havez de Montataire (académie d'Amiens), du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (Sgen CFDT) ;
• M. Patrick Roumagnac, secrétaire général du Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (SI.EN-UNSA) ;
• M. Philippe Tournier, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (SNPDEN UNSA) ;
• M. Paul Devin, secrétaire général du Syndicat national des personnels d'inspection-Fédération syndicale unitaire (SNPI-FSU).
Table ronde de représentants des syndicats de personnels enseignants des premier et second degrés
• M. Jérôme Legavre, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC FP-FO) ;
• M. Christian Chevalier, secrétaire général du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ;
• M. Frédéric Sève, secrétaire général, et Mme Catherine Nave-Bekhti, professeure au lycée polyvalent Paul Doumer du Perreux-sur-Marne (académie de Créteil), du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT) ;
• MM. François Portzer, président national du Syndicat national des lycées et collèges-Fédération générale autonome des fonctionnaires (SNALC-FGAF), et Pierre Favre, président du Syndicat national des écoles-Fédération générale autonome des fonctionnaires (SNE-FGAF), pour le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) ;
• Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) ;
• M. Sébastien Sihr, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)-Fédération syndicale unitaire (SNUipp-FSU).
Table ronde de représentants des fédérations de parents d'élèves
• Mme Caroline Saliou, présidente, et M. Christophe Abraham, secrétaire général adjoint, de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) ;
• Mme Sylvie Fromentelle, vice-présidente, et M. Guillaume Dupont, vice-président, de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
• Mmes Valérie Marty, présidente nationale, et Myriam Menez, secrétaire générale, de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).
Jeudi 19 mars 2015
• M. Alain-Gérard Slama, journaliste, professeur à Sciences Po ;
• M. François-Xavier Bellamy, professeur de philosophie, auteur de Les déshérités ou l'urgence de transmettre ;
• Mme Gabrielle Déramaux, professeure de lettres modernes, auteure de Collège inique (ta mère !) ;
• M. Daniel Keller, Grand maître du Grand Orient de France.
Jeudi 26 mars 2015
• M. Jean-Michel Blanquer, directeur général du groupe ESSEC ;
• M. Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention contre la délinquance (CIPD) ;
• M. Loys Bonod, professeur de lettres certifié, auteur du blog La vie moderne ;
• M. Vincent Peillon, ancien ministre de l'éducation nationale ( audition à huis-clos à la demande de l'intéressé, le compte rendu ne sera pas publié)
Jeudi 2 avril 2015
• M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne ;
• M. Michel Lussault, président du Conseil supérieur des programmes ;
• Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national de l'évaluation du système scolaire ;
• M. Laurent Lafforgue, mathématicien, titulaire de la médaille Fields, membre de l'Académie des sciences.
Jeudi 9 avril 2015
• Mme Laurence Loeffel, inspectrice générale de l'éducation nationale, professeure des universités, membre de l'observatoire de la laïcité, co-auteur du rapport « Morale laïque - Pour un enseignement laïque de la morale » (avril 2013) ;
• M. Philippe Watrelot, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
Jeudi 16 avril 2015
• M. Iannis Roder, professeur agrégé d'histoire et géographie, auteur de Tableau noir, la défaite de l'école (août 2008) ;
• Mme Maya Akkari, coordinatrice du pôle éducation de la Fondation Terra Nova ;
• M. Philippe Meirieu, chercheur en pédagogie, professeur des universités émérite en sciences de l'éducation.
Mardi 5 mai 2015 (auditions rapporteur 1 ( * ) )
• M. André Giordan, chercheur en sciences de l'éducation, professeur à l'université de Genève ;
• M. Marc Mézard, directeur de l'École normale supérieure.
Jeudi 7 mai 2015
• Mme Laurence de Cock, professeure d'histoire-géographie, chercheuse en sciences de l'éducation, membre du collectif Aggiornamento hist-géo ;
• M. Franck Picaud, inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne ;
• M. Régis Debray, philosophe, auteur du rapport « L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques » (février 2002) ;
• M. Patrick Gaubert, ancien président du Haut Conseil à l'intégration (HCI) accompagné de M. Richard Serero.
Mercredi 13 mai 2015 (auditions du rapporteur 2 ( * ) )
Table ronde de référents académiques laïcité
• M. Rodrigue Coutouly, proviseur vie scolaire, référent laïcité de l'académie d'Aix-Marseille ;
• M. Jean-Marc Milville, inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), référent laïcité de l'académie de Besançon ;
• Mme Anne Rebeyrol, chargée de mission laïcité-intégration-égalité filles/garçons au rectorat de Créteil, référent laïcité de l'académie de Créteil ;
• M. Mathieu Clouet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional-histoire-géographie ;
• Mme Cécile Tremolières, proviseure vie scolaire, référent laïcité de l'académie de Lille ;
• M. Éric Laffargue, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres (IA-IPR-Lettres), référent laïcité de l'académie de Limoges ;
• M. Loïc Bernard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional-établissements et vie scolaire (IA-IPR-EVS), référent laïcité de l'académie de Rennes ;
• M. Malik-François Brihoum, délégué académique à la vie lycéenne de 2008 à 2014, chef du bureau du cabinet de la rectrice d'académie et référent laïcité de l'académie de Toulouse ;
• Mme Josette Le Coq, inspectrice d'académie - Inspectrice pédagogique régionale, coordinatrice du groupe Établissements et vie scolaire, référent académique « Laïcité ». Académie de Versailles.
Table ronde de conseillers principaux d'éducation (CPE)
• Mme Marie-Hélène Duffas, conseillère principale d'éducation au collège de la Nacelle de Corbeil-Essonnes (Essonne) ;
• Mme Goundo Diawara, conseillère principale d'éducation au collège Paul Éluard de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) ;
• Mme Florence Barre, conseillère principale d'éducation au lycée Max Linder de Libourne (Gironde) ;
• Mme Marie-France Debras, conseillère principale d'éducation au lycée Saint-Exupéry de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
• Mme Marie-Laure Mione, conseillère principale d'éducation au collège Nicolas Copernic de Montmagny (Val-d'Oise).
Mercredi 20 mai 2015 (auditions du rapporteur 3 ( * ) )
• M. Alain Mougniotte, directeur de l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) académie de Lyon ;
• Mme Caroline Bray et M. Claude Bisson-Vaivre, anciens membres du Haut Conseil à l'intégration (HCI), co-auteurs du rapport « Les défis de l'intégration à l'école » (2010) ;
• M. Jean-Marie Le Boiteux, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP), accompagné de MM. Serge Pagnier, Fabrice Cardon et Olivier Bleunven ;
• MM. Marc Geniez et Pascal Cazier, co-secrétaires généraux de la Fédération autonome de l'éducation nationale (FAEN) ;
• M. Momed Maoulida, secrétaire général du syndicat autonome des enseignants de Mayotte (SAEM).
Jeudi 21 mai 2015 (audition du rapporteur 4 ( * ) )
• M. Philippe Claus, ancien inspecteur général de l'éducation nationale, groupe de l'enseignement primaire.
Jeudi 21 mai 2015
• M. Abdennour Bidar, philosophe, écrivain, auteur de Pour une pédagogie de la laïcité à l'école (2012) ;
• Mme Marie-Monique Khayat, proviseure du Lycée Jean de La Fontaine (Paris 16 e ) et M. Alain Anton, proviseur de la cité scolaire Claude Monet (Paris 13 e ) ;
• MM. Patrick Kessel, président du Comité laïcité République, et Alain Seksig, responsable de la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration de 2010 à 2013, membre du Comité laïcité République.
Jeudi 28 mai 2015
• Mme Christine Guimonnet, professeur certifié hors-classe d'histoire géographie, membre de l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG) ;
• M. Claude Berruer, secrétaire général adjoint de l'Enseignement catholique ;
• M. Éric Debarbieux, auteur de l'ouvrage Les dix commandements contre la violence à l'école (2008) ;
• Mme Natacha Polony, journaliste, auteure de l' École : le pire est de plus en plus sûr (2011).
Mardi 2 juin 2015
• Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
* 1 Ces « auditions rapporteur » ont été ouvertes à l'ensemble des membres de la commission d'enquête qui souhaitaient y assister, mais elles n'ont pas fait l'objet de mesure de publicité ni donné lieu à l'établissement d'un compte rendu formel. Les personnes entendues n'ont pas prêté serment.
* 2 Ces « auditions rapporteur » ont été ouvertes à l'ensemble des membres de la commission d'enquête qui souhaitaient y assister, mais elles n'ont pas fait l'objet de mesure de publicité ni donné lieu à l'établissement d'un compte rendu formel. Les personnes entendues n'ont pas prêté serment.
* 3 Ces « auditions rapporteur » ont été ouvertes à l'ensemble des membres de la commission d'enquête qui souhaitaient y assister, mais elles n'ont pas fait l'objet de mesure de publicité ni donné lieu à l'établissement d'un compte rendu formel. Les personnes entendues n'ont pas prêté serment.
* 4 Cette « audition rapporteur » s'est déroulée sous forme d'entretien direct et n'a pas fait l'objet d'un compte rendu formel.