PREMIÈRE PARTIE - L'EXÉCUTION DU BUDGET 2014 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
1. Ouvertures de crédits et recettes prévisionnelles
Les crédits budgétaires initialement ouverts au titre de la « Mission institutionnelle » du Sénat se sont établis à 339,6 M€ en 2014, dont 321,2 M€ de crédits de fonctionnement et 18,4 M€ de crédits d'investissement.
Après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, le budget effectivement réparti s'est élevé à 341,8 M€ répartis entre le fonctionnement (322,7 M€) et l'investissement (19,1 M€).
Le niveau des produits propres a quant à lui, comme en 2013, été fixé à 5 M€.
2. Résultats d'exécution budgétaire
Les dépenses exécutées en 2014 au titre de la « Mission institutionnelle » se sont élevées à 319,9 M€, soit une augmentation de 1,45 % (4,6 M€) par rapport à 2013. Ce montant global cache des évolutions contrastées entre catégories de dépenses.
Les dépenses de fonctionnement ont ainsi diminué de 0,24 % à 309,4 M€ (soit - 0,76 M€) sur l'exercice, traduisant une nouvelle maîtrise des coûts fixes dans une période budgétaire nécessairement contrainte.
Les dépenses d'investissement ont quant à elles plus que doublé par rapport à 2013 pour s'élever à 10,6 M€ en 2014, soutenues par le coût des opérations de rénovation des immeubles du 64 boulevard Saint-Michel et du 77 rue Bonaparte.
Si l'exécution du budget 2014 de la « Mission institutionnelle du Sénat » se caractérise par une consommation des crédits de fonctionnement relativement proches des prévisions (95,87 %), celle des crédits d'investissements laisse entrevoir un écart marqué avec les crédits répartis (55,19 %). Cet écart résulte principalement du décalage dans le temps de l'exécution des opérations immobilières précitées et de celui de la migration du progiciel comptable.
Les produits se sont quant à eux avérés plus dynamiques que prévu pour s'élever à 6,28 M€, soit un montant supérieur de 1,28 M€ aux recettes attendues.
ÉQUILIBRE DU BUDGET DU SÉNAT EN
2014
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre de l'entité « Mission institutionnelle » se sont établies à 10,57 M€ en 2014, soit un doublement par rapport à 2013 (+ 5,33 M€, soit une hausse de 101,87 %).
Cet exercice a été marqué par la restructuration de deux bâtiments et la poursuite des investissements rendue nécessaire par l'évolution de diverses réglementations (travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite, mise aux normes des groupes froids).
1. Les investissements gérés par la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
La grande majorité des dépenses d'investissement du Sénat lors de l'exercice 2014 ont, comme chaque année, été engagées par la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Ces dépenses se sont élevées à 9,44 M€ , soit 5,27 M€ de plus qu'en 2013 (+ 126,2 %).
Ce niveau de dépenses relativement élevé ne correspond toutefois qu'à 55,36 % des crédits d'investissements initialement inscrits sur le budget de la direction, en raison du décalage dans le temps des opérations pluriannuelles de travaux du 77 rue Bonaparte et du 64 boulevard Saint-Michel.
• Les travaux de constructions (compte 213) ont représenté 7 463 309 € en 2014, contre 2 666 526 € lors de l'exercice précédent.
D'une part, l'opération de restructuration de l'immeuble du 77 rue Bonaparte visant à transformer d'anciens appartements de fonction en bureaux de Sénateurs, qui constitue la principale opération financée sur ce compte, a atteint 4 354 432 € en 2014.
D'autre part, la transformation de l'immeuble du 64 boulevard Saint-Michel, qui constitue le second chantier d'envergure mené sur l'exercice, s'est soldée par 1 812 680 € de dépenses en 2014. Le reliquat des 6 100 000 € prévus pour l'annuité 2014 de cette opération pluriannuelle sera quant à lui engagé en 2015.
Outre ces deux chantiers inscrits dans le cadre d'opérations pluriannuelles, la direction a également financé, lors de l'exercice 2014 :
- l'adaptation du bâtiment des Chartreux, situé au 64 boulevard Saint-Michel, aux normes des établissements recevant du public (ERP), pour 548 743 € ;
- l'achèvement du nouveau vestiaire des Boulingrins destiné aux surveillants du Palais et du Jardin, pour 388 411 € ;
- dans le contexte de la sécurisation de l'accès du 15 bis rue de Vaugirard, le remplacement de la guérite de surveillance, pour 134 278 €.
• Les dépenses d'installations techniques (compte 215) ont atteint 1 437 467 € au titre de l'exercice 2014.
Elles ont concerné principalement :
- la mise aux normes des groupes froids, pour 617 945 € ;
- les travaux de rénovation du self-service situé rue Garancière, pour 169 293 € ;
- les travaux de rénovation du système central de gestion technique centralisée (GTC), pour 130 872 € ;
- la poursuite de l'extension du réseau Wi-Fi, pour 103 550 €.
- le renouvellement de l'interphonie de sécurité, pour 34 982 € ;
• Les dépenses consacrées aux collections et oeuvres d'art (compte 216) ont atteint 87 105 € en 2014 pour financer la restauration de sièges, de fauteuils, de banquettes, de dorures et celle de la lustrerie d'intérêt patrimonial dans le cadre de la mise aux normes ERP du bâtiment des Chartreux.
Ce compte présente toutefois un taux d'exécution de 29,25 % lié au décalage de l'opération pluriannuelle de restauration de tapisseries et mobiliers de bureau, dont le reliquat s'élève à 227 000 €.
• Les dépenses enregistrées au titre des autres immobilisations corporelles (compte 218) se sont quant à elles élevées à 464 364 €, contre 151 330 € pour l'année 2013 (+ 206,85 %).
Les dépenses de mobilier, qui représentent 68,4 % des dépenses de ce compte, connaissent logiquement un pic après chaque renouvellement sénatorial pour décroître au fur et à mesure de la mandature. 142 212 € ont par ailleurs été dépensés pour l'installation de rayonnages mobiles destinés à l'archivage des ressources documentaires du Sénat dans les immeubles du 13 rue Garancière et du boulevard Ney.
2. Les investissements informatiques
Les dépenses d'investissement réalisées par la Direction des Systèmes d'Information se sont élevées à 0,93 M€ en 2014, soit 44,4 % de plus qu'en 2013. Le taux d'exécution de ces dépenses n'atteint toutefois que 55,67 % des crédits ouverts, en raison du décalage dans le temps de l'opération pluriannuelle de migration du progiciel budgétaire et comptable du Sénat.
• Les dépenses consacrées aux logiciels (compte 205) se sont élevées à 389 617 € en 2014. Elles correspondent principalement à :
- la fourniture de licences pour les baies de sauvegarde (74 784 €) ;
- l'acquisition d'un dispositif vidéo diffusé sur le réseau interne de télévision du Sénat (68 086 €) ;
- la prise en charge de la moitié (42 286 €) du coût de la refonte de l'Intranet du Sénat, l'autre moitié relevant de la direction de la communication ;
- l'acquisition d'un logiciel de main courante électronique (36 619 €) ;
- des modifications de l'application de gestion de l'inventaire e-Palais (27 807 €).
• Les dépenses relatives aux autres immobilisations corporelles (compte 218) représentent 536 702 € en 2014, en hausse de 37,6 % par rapport à 2013 et traduisent principalement :
- l'achat de baies de sauvegarde (135 744 €) ;
- l'achat d'équilibreurs de charge (132 041 €) ;
- l'équipement informatique des différentes directions du Sénat (106 277 €) ;
- l'achat de serveurs informatiques (69 779 €).
3. Les autres dépenses d'investissement
Au-delà des dépenses réalisées par la DAPJ et la DSI, il convient également de noter, au titre des investissements réalisés en 2014 :
- les dépenses relatives à la cellule audiovisuelle du Sénat, qui se sont élevées à 52 953 €, contribuant notamment au maillage en fibre optique des salons de Boffrand ;
- les investissements consacrés au parc automobile qui se sont limités à 56 651 € en 2014, conformément à la volonté du Conseil de Questure de suspendre l'achat de tout véhicule neuf et d'allonger la durée d'utilisation des véhicules en service. En tout et pour tout, deux véhicules Citroën C6 d'occasion auront ainsi été acquis par le Sénat en 2014.