Les comptes du Sénat de l'exercice 2014

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Conformément à la tendance constatée depuis plusieurs exercices et aux orientations arrêtées par ses autorités, les dépenses de fonctionnement du Sénat sont une nouvelle fois en baisse en 2014 par rapport à 2013 (- 0,24 %).

Les dépenses relatives aux indemnités parlementaires et traitements demeurent la première charge de fonctionnement du Sénat. Ce poste représente 168,25 M€ en 2014, soit une baisse de 2,37 M€ par rapport à 2013 (- 1,39 %).

Les autres charges de gestion courante représentent le second poste des dépenses de fonctionnement du Sénat, avec 107,29 M€ en 2014, soit une hausse de 2,89 M€ par rapport à 2013, en raison du coût lié au renouvellement sénatorial.

Le troisième poste de dépenses concerne les travaux et services extérieurs pour un montant global de 28,1 M€. Ces comptes retracent notamment les dépenses d' entretien, réparations, restauration pour 7,75 M€ et celles liées aux déplacements, missions et réceptions pour 7,97 M€.

1. Les achats de fournitures et de biens

Le montant des dépenses consacrées aux achats de fournitures et de biens s'est établi à 4,59 M€ en 2014, en diminution de 17,27 %.

• Cette diminution concerne en premier lieu les Achats de matériel, équipements et travaux - télécoms (compte 605) passés de 1,67 M€ à 1,13 M€ d'un exercice sur l'autre, soit une baisse de 32 %.

Les dépenses relatives aux achats de matériels tels que les petits équipements, la serrurerie (cylindres, clés), les fournitures nécessaires au fonctionnement des ateliers des entreprises chargées de l'entretien des installations du Sénat (outillage, quincaillerie et divers matériels), le petit mobilier non immobilisable ont ainsi représenté 304 340 € au titre de l'année 2014.

Les travaux d'impressions parlementaires enregistrent une baisse de 33,88 % par rapport à 2013 pour s'élever à 450 747 € en raison :

- d'une baisse de 14 % du nombre de pages publiées (résultant des interruptions de l'activité législative entraînées par la tenue des élections municipales et sénatoriales) ;

- d'une diminution de 33 % du nombre de pages imprimées grâce à la poursuite des mesures de réduction de la diffusion papier des documents menées par la division des dépôts, des publications et des scrutins.

• La diminution des dépenses concerne également les achats non stockés de matières et de fournitures (compte 606) qui passent de 3,85 M€ à 3,43 M€.

L'économie constatée sur ce compte s'explique d'abord par la diminution des dépenses de gaz et d'électricité de 10,43 %, liée à l'évolution contrastée des tarifs et des quantités consommées.

Les dépenses en eau ont diminué de 10,37 % en raison de l'existence d'un reliquat négatif sur l'exercice précédent qui, ajouté à l'effet favorable d'une baisse de 2,7 % des tarifs unitaires, a permis de compenser l'augmentation des volumes facturés.

Les dépenses de chauffage ont connu une diminution de 16,1 %, malgré une augmentation des tarifs de 3,9 %, grâce aux conditions météorologiques favorables et à l'amélioration des systèmes de régulation permettant d'optimiser les réglages de température.

Les économies constatées sur ce compte s'expliquent également par la diminution des dépenses liées aux produits d'entretien dues au renouvellement du marché de fourniture, aux fournitures administratives et au carburant.

2. Les services extérieurs

a) Les dépenses de communication

Les dépenses relatives aux enregistrements vidéo des débats en séance publique et des réunions programmées dans les différentes salles du Sénat (incluant la captation d'opérations de communication événementielle telles que Talents des cités, Journée de l'apprentissage, ...) ont atteint 765 956 € en 2014, contre 947 006 € en 2013. Cette diminution résulte de la suspension législative de mars (élections municipales) et à l'absence de session extraordinaire en septembre.

En matière de communication institutionnelle , les charges de locations mobilières et de matériel informatique nécessaires à l'organisation des élections sénatoriales (mobilier, matériel audiovisuel, réception satellite) se sont élevées à 43 539 €.

La maintenance du centre de production télévisuelle s'est élevée à 117 387 € en 2014, soit une hausse de 28,69 % par rapport à 2013, imputable à l'effet en année pleine de cette prestation, commencée en mars 2013. Le total des maintenances préventive et curative des autres équipements audiovisuels reste stable par rapport à l'année précédente (38 672 €).

Les dépenses relatives à la rédaction multimédia ont représenté 726 600 € en 2014, en baisse grâce aux conditions plus favorables issues de la renégociation en 2013 du marché correspondant.

Les dépenses consacrées aux publicités, publications et relations publiques font apparaître, quant à elles, des évolutions contrastées :

- les dépenses de communication événementielle (Congrès des Maires, Talents des Cités...) se sont établies à un niveau identique à 2013, soit 73 736 €.

- les frais de diffusion audiovisuelle ont diminué de 28 % à 309 619 € contre 430 003 € en 2013. Cette baisse s'explique par la réduction du nombre de numéros de l'émission « Magazine du Sénat » coproduits avec France 3 en raison des élections municipales et sénatoriales. De même, la diminution du nombre de séances de questions d'actualité au Gouvernement et de questions-cribles d'actualité ont entrainé une économie de 12 000 € sur les dépenses de cryptage à destination des malentendants. Enfin, les dépenses de retransmission des débats du Sénat sur le site Internet ont diminué de 12 000 € ;

- les frais de publication ont augmenté de 24 000 €, en raison de l'impression de 90 000 exemplaires de la brochure de présentation institutionnelle du Sénat à l'occasion du renouvellement.

Par ailleurs le Sénat a financé :

- l'organisation du prix de thèse du Sénat et du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) du 13 au 15 août 2014 pour 9.798 € ;

- les récompenses décernées aux lauréats du prix du Livre d'histoire du Sénat (5 000 €) et du prix national Talents des Cités (7 000 €).

b) Les dépenses immobilières

Les dépenses consacrées aux frais d'entretien, de réparations et de restauration (compte 615) se sont élevées à 7,32 M€ en 2014. Ces dépenses, en augmentation de 4,5 % par rapport à 2013, couvrent à la fois :

- les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux (1 059 941 €), en hausse de 72,91 %. Ces dépenses retrouvent un niveau similaire à 2012 suite à la réalisation des travaux de sol souple effectués en Salle des Conférences, dans les Salons de Boffrand et dans les locaux de la commission des finances (125 741 €) et des travaux préalables à la mise aux normes du local de l'Ancienne chapelle (111 325 €) ;

- les travaux d'entretien des biens mobiliers (174 741 €), qui enregistrent également une progression sensible (+ 57,44 %), liée au renouvellement sénatorial. Ces travaux ont notamment concerné la restauration de mobilier courant (74 623 €) et le nettoyage de tissus, marbres et cuirs des bureaux (29 861 €) ;

- les prestations de maintenance (3 980 205 €) des équipements (chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs...) et du patrimoine (maçonnerie, plomberie, menuiserie...).

Les dépenses consacrées aux locations (compte 613) des immeubles des 4 et 6 rue Casimir Delavigne et des places de parking situées à l'extérieur du Palais représentent 1 840 127 €.

Les charges locatives et de copropriété dues par le Sénat se sont élevées à 272 461 € en 2014 (compte 614). Ces dépenses sont en augmentation modérée de 3,69 % par rapport à 2013, grâce à la faible importance des travaux d'entretien ou de rénovation engagés dans les bâtiments concernés lors de l'exercice.

Les dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat (compte 611) se sont quant à elles élevées à 557 133 € sur l'exercice, en hausse de 2,16 % par rapport à 2013.

c) Les dépenses informatiques

Les dépenses informatiques enregistrées sur le compte 615 s'élèvent à 1 299 218 €, soit une baisse de 9,36 % par rapport à 2013. Ce montant reflète la hausse des dépenses liée au changement de titulaire du marché de maintenance et d'assistance bureautique, à l'indexation des redevances logicielles et au renouvellement sénatorial. A contrario , la dépense a été modérée par certaines conditions tarifaires favorables et par la rationalisation du parc d'outils informatiques à maintenir.

Le règlement d'honoraires relatifs à la prestation d'aide à l'expression des besoins a constitué une dépense de 35 640 € en vue du choix d'un outil collaboratif de planification de projets et de suivi de demandes et de tâches.

La veille technologique (11 340 €), des prestations ponctuelles d'assistance à la rédaction d'une politique générale de sécurité du système d'information (12 300 €), un audit de sécurité, comportant des tests d'intrusion du nouvel Intranet (7 320 €) et un diagnostic Hr Access en vue de la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (4 668 €) ont globalement représenté 35 628 €.

Les dépenses liées à la location de lignes spécialisées à haut débit (50 726 €) et, dans une moindre mesure, les abonnements ADSL (13 154 €) ont représenté 64 970 € en 2014.

La location des matériels et logiciels permettant l'émission de titres de transports ferroviaires s'est quant à elle élevée à 11 820 € en 2014. Le montant enregistré diminue de 15,12 % par rapport à l'exercice 2013 qui avait exceptionnellement supporté 14 mensualités en raison d'écritures de fin d'exercice.

d) Les autres dépenses

• Les dépenses d'abonnements

Les dépenses d'abonnement, désormais centralisées auprès de la direction de la Bibliothèque, se sont élevées à 695 028 € en 2014, se répartissent équitablement entre abonnements - presse (347 132 €) et abonnements - bases de documentation électronique (347 897 €).

Il convient de noter qu'en 2014 :

- les dépenses de documentation électronique regroupant les abonnements à des bases juridiques et à des bases de presse ont progressé de 8,43 % ;

- les dépenses liées aux achats de journaux ont diminué de 6,27 %, reflétant la suppression de certains abonnements et l'arrêt de la fourniture de la presse quotidienne régionale ;

- le montant des dépenses d'abonnements aux revues a enregistré une hausse de 2,68 % liée aux évolutions tarifaires ;

- le coût des abonnements au Journal Officiel a poursuivi sa diminution (- 18,25 %).

• Les locations mobilières

Les locations mobilières concernent principalement les photocopieurs (303 313 €, en nette diminution grâce à la poursuite de la rationalisation du parc), ainsi que les machines à affranchir et à mettre sous pli (53 460 €).

• Les assurances

Les dépenses relatives aux assurances (compte 616) se sont élevées à 269 303 € en 2014. Il convient de noter que le montant de la police d'assurance souscrite pour la flotte automobile (67 743 €) enregistre une baisse de 4,86 % par rapport à 2013.

Les autres postes d'assurance (dommage aux biens, responsabilité civile, individuelle accident) baissent également, mais dans une moindre proportion (- 1,43 %).

L'assurance des serveurs informatiques du Sénat s'est quant à elle élevée à 3 508 € en 2014. L'augmentation de 3,91 % par rapport à 2013 s'explique par une réévaluation des biens à assurer ainsi que par l'effet tarifaire de la clause d'indexation prévue au contrat.

• Les frais postaux et de télécommunications

Les frais postaux et de télécommunications du Sénat se sont élevés à 3,68 M€ en 2014, soit une diminution de 6,27 % par rapport à l'exercice précédent.

Les frais postaux ont représenté 1 502 549 € en 2014, soit une diminution de 11,3 % par rapport à 2013. Cette baisse tendancielle traduit la substitution progressive des envois de courriel aux envois papier.

Les frais de télécommunications qui concernent principalement les coûts de téléphonie fixe et mobile, les redevances versées pour le raccordement au réseau Rimbaud et l'utilisation des fréquences radioélectriques auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ont représenté 314 833 € en 2014, soit une baisse de 17,82 % par rapport à 2013. Cette baisse s'explique par la poursuite de l'effort de rationalisation des abonnements téléphoniques marquée par la recherche d'une meilleure adéquation des forfaits aux besoins de leur utilisateur et la suppression de lignes devenues inutiles à l'issue du renouvellement sénatorial.

• Le recours aux prestataires extérieurs

Ces dépenses, de natures très diverses, évoluent de manière hétérogène.

Le coût du rapatriement en taxi du personnel à l'issue des séances de nuit s'est élevé à 211 137 € en 2014, soit une baisse de 29,47 % par rapport à 2013. Cette baisse est liée à la diminution du nombre de séances de nuit lors de la session parlementaire correspondante (82 rapatriements en 2014 contre 106 en 2013, soit une baisse de 22,7 %). Elle est également liée à la diminution de 18 % du coût moyen du rapatriement par séance depuis 2011. Celui-ci s'est établi à 2 575 € en 2014, contre 2 824 € en 2013 (soit une baisse de 8,8 %), 3 060 € en 2012 et 3 138 € en 2011.

Le coût de la collecte des déchets et des vieux papiers s'est élevé à 113 387 € en 2014 (soit une augmentation de 38,81 % par rapport à 2013). Ce montant concerne, outre les papiers usagés, l'enlèvement de déchets courants non recyclables, de déchets industriels dits banals (mobilier réformé) et de déchets dangereux (toners, piles et déchets du garage). La progression observée sur ce compte est principalement imputable aux opérations de déménagement liées au renouvellement sénatorial.

Les prestations de dératisation, le traitement des objets réformés ainsi que l'accrochage et le transport des oeuvres d'art et tapisseries et, de manière ponctuelle, la dépose et la mise en stockage des luminaires du 77 rue Bonaparte ainsi que le gardiennage du chantier de rayonnages mobiles du boulevard Ney ont représenté 45 898 € de dépenses en 2014.

D'autres prestataires extérieurs assurent par ailleurs, pour le Sénat et pour un montant de 383 100 € :

- des travaux d'entretien, de réparation et de restauration de biens mobiliers, de blanchissage (123 128 €, soit une diminution de 9,84 %) et de remise en état des véhicules (75 948 €, en baisse de 3,76 %) ;

- l'entretien et la maintenance de divers équipements (garage, photocopieurs, massicots...) ainsi que les opérations d'entretien et de réparation sur divers matériels (aspirateurs, centrales vapeur...), pour une dépense totale de 184 023 €.

- des travaux de reliure (+ 10,51 %), de restauration (+ 48,99 % en raison de la reprise du programme de restauration des registres de la division des Archives) et de numérisation des documents (+ 403,18 %, en raison du lancement du projet de numérisation des enregistrements audiovisuels de la Séance initialement prévu en 2013), ainsi que, dans une moindre proportion, du dépoussiérage et du reconditionnement de négatifs de la photothèque (- 26,43 %) pour un montant global de 250 040 €.

• Les subventions

Les principales subventions versées par le Sénat en 2014 concernent :

- la restauration collective concédée qui représente 711 823 € en 2014, soit une baisse de 2,37 % par rapport à 2013. Ce montant correspond à 137 493 repas servis durant l'exercice. La baisse s'explique par le ralentissement de l'activité parlementaire en mars et en septembre, en raison des élections municipales et sénatoriales ;

- le salon de coiffure, pour 82 104 €, contre 96 106 € l'année précédente, du fait du départ d'un employé ;

- le Comptoir Médicis, pour 46 680 €, inchangée depuis 2011.

3. Les impôts, taxes et versements assimilés

Le « Versement transport » (compte 633) a représenté 926 053 € en 2014, contre 909 173 € en 2013 (soit une hausse de 1,86 %). La hausse de cette contribution, destinée à financer les transports en commun, s'explique par l'effet en année pleine du relèvement de taux constaté au 1 ^er juillet 2013.

Les dépenses liées à l'écotaxe et aux frais d'acheminement des cartes grises (compte 633) sont quasi-nulles en 2014, en raison de l'arrêt d'achats de véhicules neufs.

Enfin, aucune dépense n'a été enregistrée au titre de la contribution volontaire, effectuée par le Sénat depuis 2009, au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (compte 637). En effet, l'importance des travaux d'accessibilité réalisés par le Sénat, qui correspondent à une contribution en nature venant en déduction des sommes pouvant être versées au titre du FIPHFP a conduit à constater qu'en 2014, le Sénat n'avait pas à fournir en sus une contribution monétaire.

4. Les charges parlementaires

a) Les indemnités parlementaires

Le montant des crédits destinés au financement des indemnités parlementaires (compte 641) témoigne d'une grande stabilité en 2014 pour s'établir à 30 825 172 €, soit une évolution non significative de - 0,44 % (135 567 € de dépenses en moins).

Les dépenses d'indemnités parlementaires au sens strict se sont élevées à 29,48 M€ en 2014, soit un montant en légère diminution par rapport à 2013 (- 0,57 %).

En l'absence de revalorisation règlementaire de la valeur du point d'indice de la fonction publique en 2014, cette diminution s'explique par l'existence de vacances de siège en cours d'année, à savoir :

- le siège de Saint-Martin, à compter du 1 ^er janvier et jusqu'au renouvellement d'octobre ;

- un siège en Charente-Maritime à compter du 22 avril ;

- un siège en Mayenne entre le 1 ^er juillet et le 29 septembre ;

- un siège en Polynésie à partir du 17 septembre ;

- un siège en Haute-Loire du 3 novembre au 31 décembre.

Les indemnités à caractère familial se sont élevées à 116 622 €, soit une diminution de 7,28 %. Leur évolution est fonction de la modification des situations familiales des Sénateurs et fluctue donc de façon peu prévisible.

Enfin, l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), dont aucun ancien Sénateur n'avait bénéficié entre mars 2013 et la fin 2013, a été de nouveau versée pour un montant de 79 822 € :

- à partir de mai, pour une ancienne Sénatrice dont le mandat s'est achevé au retour au Sénat d'un ancien membre du Gouvernement ;

- pour 5 anciens Sénateurs à l'issue du renouvellement.

b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance

Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs (compte 644) se sont élevées à 11 065 384 € en 2014, montant quasi identique à celui de l'exercice 2013 (- 0,12 %).

À l'issue du renouvellement, on constate logiquement une hausse des charges contributives de Sécurité sociale des Sénateurs pensionnés (+ 49 025 €) et des charges contributives de Sécurité sociale - Allocation d'aide au retour à l'emploi (4 481 €).

Les postes « charges contributives de Sécurité sociale des Sénateurs en exercice » et « charges contributives retraite des Sénateurs » sont en léger recul (- 0,59 % et - 0,48 %) du fait des différentes vacances constatées en cours d'exercice.

Les accessoires de pensions des Sénateurs pour les majorations pour enfants (compte 649) ont quant à eux représenté 1 962 544 € en 2014.

c) Les aides à l'exercice du mandat

Les aides à l'exercice du mandat parlementaire (compte 658) se sont élevées à 105 237 199 € en 2014, en hausse de 2,89 % par rapport à 2013.

Parmi ces aides, la subvention de fonctionnement des groupes politiques a atteint 10 573 178 € en 2014, montant quasi-identique à celui de 2013 tandis que les dépenses prises en charge dans le cadre de la dotation bureautique des groupes politiques (enveloppe triennale) s'est élevée à 221 702 €.

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des Sénateurs a représenté, en 2014, 27 403 747 €, en baisse de 1,44 %. Cette baisse s'explique par le reversement par certains Sénateurs de reliquats d'IRFM non consommés à l'occasion du renouvellement, pour un montant de 237 944 €, et par les vacances de sièges pour 155 742 €.

Le montant de la subvention versée à l'Association de gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) s'est élevé quant à lui à 65 865 335 € (en hausse de 5,29 %) et a servi principalement :

- à la rémunération des collaborateurs de Sénateurs (41 894 167 €, contre 38 892 389 € en 2013, soit une hausse de 7,71 %) dont le surcoût est intégralement lié aux indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de précarité, de préavis et de fin de CDD versées aux collaborateurs des Sénateurs dont le mandat s'est achevé à l'occasion du renouvellement ;

- au paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois (22 180 007 €) ;

- au reversement par certains Sénateurs d'une fraction de leur dotation à leur groupe politique (1 276 644 €) ;

- à l'action sociale et culturelle à destination des collaborateurs de Sénateurs (711 477 €).

La dotation bureautique individuelle des Sénateurs (enveloppe triennale) s'est de son côté élevée à 611 643 €, en hausse de 76 % par rapport à 2013. Ce poste est soumis à un effet cyclique important, l'équipement informatique intervenant prioritairement dans les mois suivant leur élection.

Enfin, le forfait hôtelier consacré à l'hébergement des Sénateurs s'est élevé à 955 279 €, soit une baisse de 24,11 % par rapport à 2013. La variation de ce forfait s'explique par l'intensité de l'activité législative et de contrôle d'une année à l'autre. A cet égard, et comme il a déjà été rappelé, l'exercice 2014 a été marqué par une interruption des travaux pour les élections municipales et l'absence de session extraordinaire en septembre.

d) Frais de transports, de téléphone et postaux

• Les frais de transport (compte 625) ont représenté 4 945 251 € (+ 3,76 %) au titre de l'exercice 2014, décomposés comme suit :

- 2 767 054 € pour les trajets aériens (- 0,7 %) ;

- 1 082 868 € pour les dépenses de train, contre 1 034 249 € en 2013 (+ 4,7 %). La hausse s'explique principalement par le surcoût induit par le renouvellement sénatorial (36 594 €). On observe par ailleurs que la prise en charge des billets des membres honoraires du Parlement ou du Sénat (MHP/MHS) baisse de 15,5 % en passant de 97 032 € en 2013 à 82 015 € en 2014 ;

- 931 248 € pour les taxis (+ 2,8 %, après une hausse de 15,6 % en 2013) ;

- 158 703 € pour la RATP.

• Les dépenses liées à l'affranchissement du courrier des parlementaires et de leurs télécommunications (compte 626) ont quant à elles atteint 3 304 434 € au titre de l'exercice 2014.

e) Les activités internationales du Sénat

Les dépenses liées aux activités internationales du Sénat se sont élevées à 1 280 772 € contre 1 349 684 € en 2013, soit une baisse de 5 %. Cette baisse s'explique principalement par la diminution du nombre de déplacements de groupes d'amitié (22 déplacements en 2014 contre 28 en 2013) et la recherche d'économies entreprises sur tous les autres postes.

• Les dépenses liées à l'activité des groupes d'amitié interparlementaires se sont élevées à 512 236 € en 2014, soit 458 668 € compte tenu du montant des participations des Sénateurs sur leurs frais de mission (52 809 €) et des remboursements divers (760 €). Les 22 déplacements de délégations effectués durant l'année ont représenté 366 201 €. A titre d'exemple, un déplacement au sein de l'Union européenne a coûté, en moyenne, 4 200 €. Un déplacement outre-Atlantique a coûté, en moyenne, 30 800 €. Les 10 accueils de délégations étrangères réalisés sur la même période (contre 6 en 2013) ont quant à eux entraîné une dépense totale de 89 238 €, soit un coût moyen de 8 900 €.

Pour mémoire, l'année 2013 avait été marquée par la réalisation d'un grand nombre de déplacement des groupes d'amitié, du fait du report de projets non réalisés en 2012. Ce phénomène ne s'est pas répété avec la même ampleur en 2014, la tenue des élections sénatoriales ayant au contraire conduit au ralentissement des activités internationales du Sénat au second semestre 2014.

• Les dépenses de coopération technique interparlementaire liée aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlementaires ou de fonctionnaires) ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.) se sont élevées à 48 270 € en 2014.

Ces dépenses concernent plus précisément :

- la tenue du cycle anglophone de formation au travail parlementaire co-organisé avec l'Assemblée Nationale et l'ENA (annulé en 2013), en plus du cycle francophone, pour un coût total de 10 646 € ;

- la prise en charge des frais induits par la rencontre organisée par le Forum international pour la Paix le 20 juin 2014, consacrée aux partenariats en Méditerranée (11 056 €).

• Les subventions versées aux assemblées interparlementaires ont représenté 530 985 € (en baisse de 6,82 %). Le Sénat a ainsi contribué au financement des organismes suivants :

- l'Union interparlementaire (UIP), pour 320 036 € (- 6 %) ;

- l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), pour 166 197 € (- 10 %) ;

- l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), pour 44 000 € (stable) ;

- l'Association des Secrétaires généraux des Parlements membres de l'UIP, pour 751 € (+ 7,93 %).

• Les crédits relatifs aux manifestations internationales organisées par le Sénat ont quant à eux représenté 107 284,04 € en 2014. Outre les activités habituelles financées par cette enveloppe (colloques à vocation économique co-organisés par l'agence « UbiFrance », devenue « Business France », colloques organisés à l'initiative des présidents de groupes d'amitié, représentation du Président du Sénat lors de manifestations exceptionnelles à l'étranger), ont été prises en charge :

- l'organisation de la session plénière de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée à Marseille (42 949 €) ;

- l'organisation de la quatrième Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes (16 316 €).

f) Les missions des commissions permanentes

Les dépenses consacrées aux missions des commissions permanentes se sont élevées à 505 659 €, en hausse de 0,9 % par rapport à 2013.

Ces dépenses s'établissent comme suit :

Budget des commissions permanentes législatives (en euros)

Commissions permanentes	Réalisé en 2013	Réalisé en 2014	Variations 2013-2014
Commission des Affaires économiques	42 877,05	65 522,11	52,81 %
Commission des Affaires étrangères	187 009,23	206 843,04	10,61 %
Commission des Affaires sociales	48 265,85	21 756,17	- 54,92 %
Commission de la Culture	60 669,99	55 833,18	- 7,97 %
Commission du Développement durable	60 084,45	34 010,64	- 43,40 %
Commission des Finances	83 537,38	40 742,91	- 51,23 %
Commission des Lois	18 674,20	80 850,85	333,49 %
Total	501 118,15	505 658,90	0,91 %

g) Le fonctionnement des autres instances législatives et de contrôle

Les dépenses relatives au fonctionnement des autres instances législatives et de contrôle se sont établies comme suit au titre de l'exercice 2014 :

Instances	Réalisé en 2013	Réalisé en 2014	Variations 2013-2014
Commission des affaires européennes	92 024,78	65 307,16	- 29,03%
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois	11 965,17	989,45	- 91,73%
Instances temporaires (commissions d'enquêtes, missions communes d'information...)	147 129,64	93.962,27	- 36,14%
Contrôle budgétaire	40 534,47	35 039,22	- 13,56%
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)	2 467,09	594,01	- 75,92%
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe	88 109,33	108 019,02	22,60%
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité de la coopération en Europe	38 713,86	47 428,46	22,51%
Assemblée parlementaire de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord	82 751,41	70 088,13	- 15,30%
Réunion des présidents de parlement	10 254,47	8 465,64	- 17,44%
Total	513 950,22	429 893,36	-16,36%

• Les dépenses de la commission des Affaires européennes ont permis de financer plus précisément :

- des déplacements à Chypre, à Bruxelles, à La Haye, au Monténégro, au Groenland et en Allemagne, dans le cadre de missions de suivi des différentes politiques de l'Union européenne, soit 26 436 ;

- la participation des membres de la commission aux activités de la Conférence des Organes parlementaires spécialisés (COSAC), a coûté 16 714 € ;

- un déplacement en Jordanie et une réunion de la commission « environnement » à Barcelone au titre de l'assemblée parlementaire pour l'Union pour la méditerranée, pour un coût global de 8 860 €.

• Les dépenses engagées au titre des instances temporaires ont contribué à financer les travaux :

- des missions communes d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales ; sur la réforme des rythmes scolaires ; sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet ; sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques ; relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ;

- de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.

• La délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déplacée pour participer aux diverses réunions des commissions et sous-commissions de ladite assemblée ainsi que pour des missions d'observation électorale : à Londres, à Malte, à Stockholm, à Athènes, en Jordanie et en Turquie. Le coût de l'ensemble des activités de la délégation s'est élevé à 105 953 € en 2014.

• La délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité de la coopération en Europe a participé aux diverses réunions des commissions de l'OSCE et a effectué des missions d'observation électorale en Autriche, à Copenhague, en Ukraine, à Bakou et à Washington. Le coût de son activité s'est élevé à 46 382 € en 2014.

• La délégation à l'Assemblée parlementaire de l'organisation du traité de l'Atlantique-Nord a effectué plusieurs déplacements :

- aux Etats-Unis (28 420 €) ;

- en Lituanie et La Haye (22 913 €) pour les sessions plénières ;

- en Corée (7 329 €) pour la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité ;

- en Alaska (8 986 €) pour une réunion de la commission des sciences et des technologies.

• La Réunion des Présidents de parlements s'est déplacée à Vilnius et à Oslo. Le coût de ces déplacements s'est élevé à 8 465 €.

Diverses subventions ont enfin été versées par le Sénat à des organismes et assemblées interparlementaires pour un montant global de 302 588 € en 2014. Il s'agit de subventions de fonctionnement versée à :

- l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, pour 134 981 € ;

- l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, pour 160 272 € ;

- la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) pour 671 € ;

- l'IPEX ( Interparliamentary EU information Exchange ) pour 602 €.

h) Les dépenses liées aux Délégations et Offices

Les dépenses liées aux Délégations et Offices se sont établies à 281 882 € en 2014, contre 148 400 € lors de l'exercice précédent.

Entité	Dépenses 2013	Dépenses 2014	% d'évolution
Délégation aux Collectivités territoriales	3 029,82 €	79 917,77 €	+ 2.537,71 %
Délégation aux Droits des Femmes	3 714,48 €	53 103,29 €	+ 1.329,63 %
Délégation aux Entreprises		1 073,00 €
Délégation à l'Outre-mer	43 823,00 €	41 983,26 €	- 4,20 %
Délégation à la Prospective	20 194,54 €	41 932,89 €	+ 107,64 %
Législation comparée	2 071,81 €	8 751,82 €	+ 322,42 %
OPECST (quote-part du Sénat)	75 567,81 €	55 122,61 €	- 27,07 %

Ces dépenses ont d'abord concerné le financement d'études et de recherche pour 74 410 €, et plus précisément :

- une étude relative aux conséquences de la baisse des dotations de l'État pour les collectivités territoriales ;

- un sondage sur la perception par les maires des difficultés relatives au financement des lieux de culte ;

- une analyse des droits tchèque et turc applicables au financement des lieux de culte dans le cadre de l'étude de législation comparée sur les peines de probation.

Elles ont également permis de financer le renouvellement de l'abonnement à l'association Futuribles International, des frais de rédaction de comptes rendus, de réalisation de DVD et la réalisation de visuels pour 18 375 €.

Ces dépenses ont enfin contribué à la prise en charge des frais de déplacements, de missions et de réceptions des différentes instances (78 048 €), au remboursement des frais exposés par les personnes auditionnées et de la participation du Sénat au financement de l'OPECST.

5. Les charges de personnel

a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire

Les dépenses relatives au traitement des fonctionnaires titulaires et stagiaires (compte 642) se sont élevées à 95 145 551 € en 2014, soit une baisse de 1,13 % par rapport à 2013.

Cette tendance, poursuivie depuis plusieurs années, reflète la baisse sensible de la masse indiciaire liée à la réduction des effectifs, passés de 1 079 personnes à la fin 2013 à 1 060 personnes à la fin 2014.

b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire

Les dépenses relatives à la rémunération des personnels contractuels et temporaires se sont élevées à 6 002 407 €, en hausse de 3,54 % par rapport à 2013.

Cette hausse s'explique par :

- le glissement vieillesse-technicité (GVT) dont bénéficient les contractuels en CDI ;

- la revalorisation triennale qui a bénéficié à 15 personnels, dans le cadre du nouveau statut des personnels contractuels du Sénat ;

- un recours accru aux vacataires du compte rendu ;

- le recrutement d'un magistrat détaché sur un poste d'administrateur ;

Les dépenses de la Présidence du Sénat se sont élevées à 1 837 238 € sur ce poste au titre de 2014, en quasi stabilité par rapport à 2013 (- 0,45 %). L'exercice a été marqué par le changement de Président et de Cabinet au 1 ^er octobre.

c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire se sont élevées à 16 332 110 €, en baisse de 4,04 %, soit une diminution de 688 159 € par rapport à 2013. Celle-ci vient s'ajouter à la baisse de 1,82 % de l'exercice précédent.

La baisse de la masse indiciaire se répercute logiquement sur les comptes relatifs aux charges contributives de Sécurité sociale du personnel en activité (- 2,67 %) et de retraite du personnel (- 3,26 %), ainsi que sur les comptes de charges de contribution solidarité autonomie (- 2,67 %).

Les charges contributives de Sécurité sociale du Personnel retraité présentent une hausse de 6,11 % par rapport à 2013, soit un surcoût de 141 398 €. Ce résultat est un effet de l'augmentation plus importante et plus rapide que prévu du nombre de retraités, d'une part, et d'un nombre de décès moins important que prévu, d'autre part.

d) Les autres charges sociales

Avec 41 673 € (contre 151 716 € en 2013), les dépenses relatives à la médecine du travail sont en forte baisse (- 72,53 %). Ces dépenses intégraient en 2013 le coût du bilan de santé biennal (107 990 €), qui n'a donc logiquement pas eu lieu en 2014. La dépense consiste en la rémunération des remplaçants du médecin (25 381 €), de l'infirmière (9 040 €), et de visites médicales diverses (7 252 €).

e) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel contractuel

Les charges payées au titre des rémunérations des contractuels ont représenté 1 993 680 € en 2014, soit une augmentation de 5,25 % par rapport à 2013, directement corrélée avec l'augmentation de la rémunération des personnels contractuels précédemment évoquée.

La Présidence a dépensé 663 702 € à ce titre, en baisse de 1,12 % par rapport à 2013, évolution non significative.

Les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels se sont quant à elles élevées à 284 957 € en 2014, contre 340 624 € en 2013, soit une baisse de 16,34 %.

f) Les frais de recrutement et de formation

Les dépenses de recrutement et de formation se sont élevées à 760 298 €, en hausse de 20,6 % par rapport à 2013.

Les dépenses de recrutement du personnel titulaire se sont élevées à 178 984 € en 2014, soit une augmentation de 43,4 % par rapport à 2013. Deux concours (administrateur et secrétaire administratif), un examen probatoire (conducteur d'automobile) et une procédure de sélection (contrôleur de sécurité) se sont entièrement déroulés en 2014 ; les autres concours se dérouleront sur 2014 et 2015 (analyste des débats, rédacteur des débats et informaticien).

Les frais de recrutement de personnels contractuels , qui ont plus que doublé par rapport à l'exercice 2013, se sont élevés à 17 349 €. Une seule procédure de recrutement avait été lancée au cours de l'année 2013 contre deux en 2014 : celles d'un architecte-ingénieur et d'un assistant technique aux travaux bâtiment/génie civil.

Les dépenses de formation se sont élevées à 525 586 €, en légère augmentation par rapport à 2013 en raison d'un calendrier parlementaire favorable. Ces dépenses concernent en particulier :

- la formation générale des personnels pour 376 621 € (contre 362 751 € en 2013 et 286 814 € en 2012) ;

- les formations linguistiques pour 79 136 € ;

- la préparation aux concours et examens pour 32 051 €.