SYNTHÈSE
En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les Questeurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, réunis le 17 juillet 2013 en Commission commune, ont arrêté les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014.
S'agissant plus spécifiquement du Sénat, le montant des crédits inscrits en loi de finances pour 2014 s'est établi à 323 584 600 €, identique à celui de 2013, répartis entre les actions « Sénat - Mission institutionnelle » pour 311 627 700 € et « Jardin du Luxembourg » pour 11 056 900 €, l'action « Musée du Luxembourg » n'étant pas dotée 4 ( * ) , le montant de la dotation de l'État couvrant 91,35 % des 354 191 877 € de dépenses inscrites au budget de l'Institution.
Pour 2014, les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat ont ainsi été fixés à 334 523 205 €, dont 322 687 405 € pour l'entité « Sénat - Mission institutionnelle», 11 685 800 € pour l'entité « Jardin du Luxembourg » et 150 000 € pour l'entité « Musée du Luxembourg».
Les crédits consacrés aux investissements du Sénat pour le même exercice ont, quant à eux, été fixés à 19 668 672 € afin de financer un programme de rénovation immobilière ambitieux comprenant la restructuration des immeubles situés au 77 rue Bonaparte et au 64 boulevard Saint-Michel.
La Commission spéciale constate que les dépenses réalisées lors de l'exercice budgétaire 2014 se sont établies à 332 074 174 €, en net retrait par rapport aux prévisions énumérées ci-dessus, sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs.
D'une part, le coût du renouvellement sénatorial de l'automne 2014 s'est avéré moins important qu'envisagé, loin des 6 900 000 € de dépenses supplémentaires constatées à l'occasion du renouvellement triennal de 2011.
En dépit du coût de ce renouvellement, les dépenses de fonctionnement du Sénat ont diminué de 0,26 % en 2014 par rapport à celles constatées en 2013, pour s'élever à 320 835 502 €, reflétant ainsi les nouveaux efforts de gestion réalisés sur l'ensemble des postes.
D'autre part, les sujétions imprévues rencontrées dans le cadre de la restructuration de l'immeuble du 77 rue Bonaparte et la réorientation en cours d'exercice des travaux entrepris dans l'immeuble du 64 boulevard Saint-Michel ont conduit à reporter en 2015 l'achèvement des opérations pluriannuelles relatives à ces deux bâtiments.
En dépit du décalage de ces deux opérations pluriannuelles, les investissements réalisés par le Sénat sur l'exercice 2014 se sont élevés à 11 238 673 €, soit un niveau deux fois plus élevé que celui constaté l'année précédente.
Compte tenu de ces éléments, le prélèvement sur ressources propres destiné à équilibrer le budget de l'Institution s'est limité à 1 633 025 € pour l'exercice 2014.
* 4 La loi de finances pour 2014 a par ailleurs prévu, conformément aux propositions de la Commission commune, une dotation de l'État à la Chaîne parlementaire Public Sénat de 18 569 000 €, soit un montant en progression de 3,99 % par rapport à 2013.