II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
Les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 1 323 924 €, en 2014. La Caisse des Sénateurs enregistre un excédent de 1 574 283 €, qui vient compenser le déficit de 250 453 € de la Caisse du personnel. Cet excédent est en recul par rapport à celui constaté au cours de l'exercice précédent, qui s'élevait à 1 215 254 €. Deux raisons principales expliquent cette évolution :
- l'augmentation des recettes du régime (+ 1,44%) ;
- la baisse sensible des dépenses d'assurance maladie-maternité-décès (- 1,66%).
Conformément aux règlements des Caisses autonomes, l'excédent fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux Caisses, d'un montant de 23,38 M€ 6 ( * ) , évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base .
en millions d'euros
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RECETTES (1) |
2013 (1) |
2014 (1) |
Évolution (2) |
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Caisse autonome
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9,18 |
9,25 |
0,76% |
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Caisse autonome
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13,86 |
14,12 |
1,89 % |
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TOTAL |
23,05 |
23,38 |
1,44 % |
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(1) hors transferts entre Caisses et au budget du Sénat (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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• Les recettes de CSG ont peu évolué par rapport à 2013. S'agissant des sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,42 M€ en 2014, soit un montant identique à celui constaté l'année précédente. Concernant le personnel, le produit de la CSG est resté stable à 7,2 M€.
Le produit de la CSG est inférieur aux dépenses du régime de base pour les deux caisses. Conformément au principe de solidarité entre les régimes et entre les caisses, le déficit du régime de base de chacune des caisses est compensé grâce à des transferts financiers :
- le régime complémentaire de la Caisse des Sénateurs verse un ajustement d'équilibre de 152 194 € au régime de base de ladite caisse ;
- le régime complémentaire de la Caisse du Personnel verse un ajustement d'équilibre de 849 635 € au régime de base de ladite caisse. Après versement de cette subvention, le déficit de 250 453 € constaté sur le régime complémentaire de la caisse du personnel, est compensé par une subvention d'équilibre du même montant provenant du régime complémentaire de la Caisse des Sénateurs. Au total, la caisse du personnel est subventionnée à hauteur de 250 453 €.
• Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule Caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 325 078 € au cours du dernier exercice, soit une hausse de 0,99 % imputable à l'augmentation du nombre de pensionnés.
Pour la Caisse du Personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 794 424 € en 2014, en hausse de 1,11 % par rapport à 2013. Cette progression résulte exclusivement de l'augmentation du nombre de retraités puisque, s'agissant des actifs, il est constaté une baisse nette du produit de la cotisation.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur, soit 3,80 M€ pour la Caisse des Sénateurs et 4,85 M€ pour celle du personnel. Cette contribution est en hausse de 1,13% pour la Caisse des Sénateurs et de 2,13% pour celle du personnel.
En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui s'élève, pour l'ensemble du régime autonome, à 58 501 € en 2014.
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des plus-values de cessions de titres pour l'exercice 2014. Elles atteignent 50 635 € pour les deux caisses contre 74 435 € en 2013.
* 6 Avant reversement de l'excédent au budget du Sénat.