B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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Dépenses |
2013 |
2014 |
Évolution (2) |
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Prestations maladie-maternité (1) |
16,12 |
16,03 |
-0,59 % |
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Prestations décès |
1,46 |
1,26 |
-13,47 % |
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Total |
17,58 |
17,29 |
-1,66 % |
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Dont caisse des sénateurs |
6,27 |
6,26 |
-0,25 % |
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- prestations maladie (1) |
5,31 |
5,42 |
2,19 % |
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- prestations décès |
0,96 |
0,83 |
-13,71 % |
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Dont caisse du personnel |
11,3 |
11,03 |
-2,44 % |
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- prestations maladie (1) |
10,81 |
10,6 |
-1,96% |
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- prestations décès |
0,49 |
0,43 |
-13 % |
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(1) compte tenu des provisions et reprises sur provisions (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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Globalement, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une légère diminution de 1,66 % en 2014, marquant ainsi un ralentissement par rapport à la hausse de 0,9 % constatée en 2013. Ce résultat s'explique principalement par la baisse sensible des dépenses d'assurance décès, les dépenses d'assurance maladie-maternité restant quasiment stables.
• Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité , leur montant s'élève en 2014, y compris les provisions et déduction faite des reprises effectuées au titre de 2013, à 16,03 M€, en baisse de 0,59 % par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution fait suite à un exercice pendant lequel les dépenses d'assurance maladie-maternité avaient augmenté (2,52% en 2013).
• Les provisions relatives aux prestations d'assurance maladie-maternité sont inscrites en charges de chacune des deux Caisses. Elles correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2014 pour lesquelles les remboursements n'interviendront qu'en 2015.
En 2015, les provisions, calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des cinq exercices antérieurs, représentent au total 2 035 137 € , soit 12,7 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.
• Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir) qui a reçu 212 222 € en 2014. Il contribue aussi au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2014, le versement du Sénat s'élève à 580 285 € .
• Concernant les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires), elles diminuent de 13,47 % par rapport à l'exercice 2013 pour atteindre 1,26 million d'euros.
Le montant des dépenses dépend non seulement du nombre de décès constatés au cours de l'année (59 en 2014 contre 72 en 2013) mais aussi du montant des prestations versées, qui varient en fonction du niveau de rémunération de la personne décédée.
Concernant la Caisse des Sénateurs, 31 décès ont été enregistrés en 2014, contre 48 en 2013. Trois décès ont concerné un Sénateur en exercice. S'agissant de la Caisse du Personnel, 28 décès, dont celui d'un fonctionnaire en activité, ont été constatés, contre 25 en 2013.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs diminuent de 13,71 %, passant de 965 512 € en 2013 à 833 126 € en 2014. Celles de la Caisse du Personnel s'élèvent à 429 050 €, après 493 144 € en 2013, soit une baisse de 13 %.
• Les charges à payer décès pour les prestations décès correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2014 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2015, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2014, ces charges à payer s'élèvent à 299 012 €, soit 20,5 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.
• Les charges de gestion , qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 1,82 M€ contre 1,83 M€ en 2013.
Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2014, à 1 599 552 €, contre 1 608 283 € en 2013, et des dépenses d'infogérance. Ces dernières s'élèvent à 224 526 € en 2014 contre 228 386 € en 2013.
