TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905. Aussi, en dépit d'un taux de couverture 5 ( * ) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long terme sans solliciter de subvention de la part de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2014.
Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des Anciens Sénateurs s'élève à 30,13 M€. Il a augmenté de 2,25 % entre 2013 et 2014 sous l'effet d'une augmentation du nombre de pensionnés, notamment ceux bénéficiaires d'une pension directe (+ 19,25 %). Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs a diminué de 0,78 % entre 2013 et 2014, les différentes composantes affichant des évolutions plus ou moins accentuées (- 0,84% pour les cotisations de base et - 0,71% pour les cotisations au régime complémentaire).
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 18,95 M€, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (37,1 % contre 38,2 % en 2013). Ce déficit est toutefois couvert par un résultat financier positif (18,97 M€).
Compte tenu des reprises sur provisions nettes des dépréciations (0,47 M€), la Caisse affiche un résultat comptable positif de 0,11 M€. En 2013, elle avait enregistré un bénéfice de 19,82 M€.
Les pensions servies par la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat se sont élevées à 42,11 M€, en augmentation de 5,94 % par rapport à 2013. Cette hausse résulte essentiellement de facteurs démographiques, avec 35 pensions supplémentaires à la fin de l'année 2014 (934 contre 899).
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des Retraites du Personnel a diminué de 6,71 % entre 2013 et 2014, passant de 19,28 M€ à 17,99 M€. Une nouvelle baisse du nombre de cotisants, passé de 1 214 à 1 196 personnes, et l'absence de revalorisation du point de la fonction publique expliquent ce recul. Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 24,12 M€, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (42,7 % en 2013, contre 48,5 % en 2013). Le résultat financier positif (22,24 M€) n'a pas suffi à couvrir ce déficit technique.
Compte tenu des reprises nettes des dotations aux provisions pour dépréciations d'actifs enregistrées en 2014 (0,70 M€), la Caisse affiche un résultat comptable déficitaire de 1,65 M€. En 2013, elle avait enregistré un bénéfice de 19,66 M€.
* 5 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations