B. LES ÉLÉMENTS DU PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 88,81 % de dotations et réserves, contre 88,66 % en 2013. Celles-ci s'établissent à 377 356 095 € en 2014, contre 370 531 076 € fin 2013. Cette augmentation sensible résulte principalement d'un résultat comptable positif (+ 6,82 M€).
Les dettes circulantes s'élèvent à 43,03 M€ à la clôture des comptes 2014, contre 44,72 M€ à la clôture 2013. En 2014, les dettes restent relativement faibles dans les ressources utilisées par le Sénat (10,33 %).
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) qui s'élève à 8,801 M€, contre 10,025 M€ en 2013 et correspond aux salaires et aux charges sociales de décembre 2014, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.
Enfin, on retrouve au compte « dettes diverses » une dette de 15 M€ à l'égard de la Réserve Spéciale d'Intervention (contre 16 M€ en 2013), également retracée à l'actif du bilan au compte « débiteurs divers ».
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