PRÉSENTATION DU PROGRAMME
AMÉRICAIN
DE SURVEILLANCE DU FINANCEMENT
DU TERRORISME (TFTP)425
(
*
)
À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le département du Trésor des États-Unis a pris l'initiative d'un programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) destiné à identifier, localiser et poursuivre les terroristes - tels Al Qaïda - et leurs filières. Le Trésor américain bénéficie d'une position unique en ce qu'il peut retracer les mouvements d'argent terroriste et contribuer ainsi aux efforts systématiques que déploie le gouvernement des États-Unis pour repérer les cellules et traquer les filières terroristes tant sur le territoire national qu'ailleurs dans le monde.
Ces efforts de la part du Trésor américain ont non seulement déstabilisé les réseaux terroristes mais permis de sauver des vies. Depuis son démarrage, le TFTP a fourni aux agences du gouvernement des États-Unis et d'autres pays des milliers de pistes exploitables, contribuant ainsi à la prévention ou à l'élucidation de bon nombre d'attentats ou tentatives d'attentats terroristes, parmi les plus remarqués et les plus violents de ces dix dernières années.
Dans le cadre de sa mission sur la sécurité nationale, visant à protéger l'intérêt de l'État, le département du Trésor américain a, à plusieurs reprises, assigné à comparaitre la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT) - société de droit belge, avec des relais aux États-Unis, qui exploite un système de messagerie mondialement utilisé pour la transmission d'informations sur les transactions financières- la sommant de fournir des renseignements sur des personnes suspectées de terrorisme international ou les filières auxquelles elles appartiennent. De telles convocations n'autorisent le gouvernement américain qu'à vérifier les informations fournies dans le cadre d'une enquête relevant du terrorisme.
À la fin de 2009, SWIFT a mis fin à sa pratique consistant à stocker sur ses serveurs américains certains éléments contenant ces données critiques, pour les conserver sur le territoire de l'Union européenne. Un accord fut négocié entre les États-Unis et l'Union européenne sur le traitement et la transmission de ces informations au département du Trésor des États-Unis. L'accord a pris effet le 1 er août 2010.
Les informations qui permettent d'identifier une personne physique ou une entité peuvent être utilisées par le gouvernement américain pour lancer des recherches ciblées sur tel ou tel sous-ensemble d'éléments fournis par SWIFT, et retracer ainsi l'historique d'une transaction financière en lien avec une activité à visée éventuellement terroriste.
Les informations reçues de SWIFT sont précieuses en ce qu'elles nous aident à localiser les filières terroristes, et apportent les chainons manquants à l'enquête. Le gouvernement des États-Unis utilise ces informations et, dans le strict cadre de la lutte contre le terrorisme, partage les pistes que dégage le TFTP avec les autorités d'autres gouvernements concernés par la lutte anti-terroriste pour cibler et entraver les menées des terroristes et de leurs adeptes.
Le TFTP, en suivant la piste de l'argent, a permis aux États-Unis et à leurs alliés de repérer et localiser les responsables et leurs sources de financement, de cartographier les filières terroristes, évitant ainsi que les fonds ne leur parviennent.
Le TFTP repose sur de solides bases juridiques -mandats inscrits dans la loi, décrets présidentiels, dont la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act ou IEEPA) et la loi sur le statut de Membre de l'Organisation des Nations Unies (United Nations Participation Act ou UNPA).
Le TFTP ne prévoit aucune exploration de données. Le programme est agencé de façon à ce qu'aucun analyste travaillant à la lutte contre le terrorisme dans ce cadre-là soit en contact avec des informations incluses dans les données SWIFT. Nous veillons à ce que l'usage fait de ces renseignements soit limité et justifié et qu'à aucun moment le respect de la vie privé ne soit mis en danger.
SWIFT est supervisé par un comité composé de représentants des grandes banques centrales -dont la Réserve Fédérale des États-Unis, la Banque Centrale Européenne, la Banque du Japon et la Banque Nationale de Belgique, qui en est la principale autorité de surveillance. Les autorités de surveillance ont été informées de la participation de SWIFT aux efforts que déploie le Trésor dans le cadre du TFTP ainsi que des sauvegardes et assurances qu'il prévoit.
Les garanties et protocoles mis en place par le programme pour assurer la protection de la vie privée sont rigoureux. Toute recherche de dossier doit faire état d'un lien avec une base à caractère terroriste, qui sera systématiquement consultée et vérifiée. Des audits indépendants, menés à intervalles réguliers, ont toujours confirmé que le gouvernement des États-Unis respectait les garanties et protocoles prévus par le programme.
C'est exactement le type de programme que la population américaine attend de son gouvernement dans le cadre de la prévention d'attentats terroristes. La commission sur le 11 septembre s'est montrée critique à l'égard du gouvernement pour ne s'être pas doté, en amont des attentats, de ce type de dispositif permettant de faire le lien entre différents indices pour en faire émerger un schéma global. Dans son dernier bulletin, le Public Discourse Project décernait au gouvernement un satisfecit général quant à la façon dont avait été menée la lutte contre le financement du terrorisme, se félicitant des « initiatives prises pour utiliser ces moyens de financement comme source de renseignement ».
Il ne fait aucun doute que, grâce à ce programme, l'Amérique et nos alliés bénéficient aujourd'hui d'une plus grande sécurité.
PRÉSENTATION DU
PROGRAMME D'INTERPOL
SUR LES ARMES À FEU
L'Organisation internationale de police criminelle (OIPC)-Interpol s'emploie en permanence à élaborer et perfectionner des outils et méthodes de nature à faciliter la coopération internationale en matière d'identification et de traçage des armes à feu illicites, ainsi que les enquêtes sur le trafic transnational et international d'armes à feu et l'utilisation de celles-ci à des fins criminelles. Ces outils sont :
- La formation en ligne sur l'identification des armes à feu : élaborée en 2010, elle est accessible par l'intermédiaire du Centre mondial de ressources Interpol (IGLC). Elle a été conçue pour faire acquérir aux utilisateurs les connaissances de base sur la composition, le fonctionnement, les marquages obligatoires et les autres éléments caractéristiques d'une arme à feu.
- Le tableau de référence Interpol des armes à feu (IFRT - INTERPOL Firearms Reference Table) : base de données que les utilisateurs peuvent interroger afin de déterminer ou vérifier tous les éléments nécessaires pour remonter jusqu'à l'origine d'une arme à feu (le fabricant, le modèle, le calibre, le numéro de série et le pays d'origine ou d'importation licite). L'IFRT contient plus de 250 000 éléments d'information sur des armes à feu industrielles, et plus de 50 000 images numériques de grande qualité. Les informations contenues dans cette base de données en ligne sont fournies et contrôlées annuellement par la Gendarmerie Royale du Canada.
- Le réseau d'information balistique d'Interpol (IBIN) : passerelle (lancée en 2009) par l'intermédiaire de laquelle les pays membres utilisant un système IBIS peuvent mettre en commun et comparer des données balistiques en vue de détecter les infractions liées par l'usage de la même arme à feu et de confirmer les rapprochements effectués. IBIN compte aujourd'hui 16 pays membres participants. Le serveur central contient plus de 104 000 enregistrements. N'utilisant pas un système de type IBIS, la France ne fait pas partie des pays membres participants à ce réseau mais peut s'appuyer sur ses partenaires pour effectuer des rapprochements.
- La base iARMS est un système en ligne d'Interpol facilitant l'échange d'informations et la coopération dans le but de centraliser au plan mondial les données relatives aux armes volées, perdues ou illicites, et de faciliter leur traçage. iARMS fait partie intégrante de la stratégie internationale et du cadre opérationnel mis en place pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.
iARMS est opérationnel depuis le 1 er janvier 2013 et 130 pays (dont la France) sont connectés à ce jour. Le système contient 700 000 données. Seuls 32 pays membres alimentent pour l'instant iARMS.
La résolution AG-2011-RES-11, adoptée par l'assemblée générale d'Interpol réunie en sa 80 ème session à Hanoï (2011), a réaffirmé la volonté d'utiliser pleinement les outils d'Interpol en matière d'enquête, d'identification, de traçage et de coopération dans le domaine des armes à feu.
En outre, la conférence des chefs de Bureaux centraux nationaux (avril 2013) et la conférence régionale européenne d'Interpol (du 14 au 16 mai 2013) ont toutes deux adopté des recommandations incitant les pays membres à utiliser iARMS.
EXTRAIT DES CONDITIONS
D'UTILISATION
DES PRINCIPAUX RÉSEAUX SOCIAUX
CONCERNANT LES
CONTENUS INAPPROPRIÉS
|
Déclarations des droits et responsabilités : 3 - Sécurité 7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. 14 - Résiliation Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Youtube Conditions d'utilisation : 7. Politique concernant la suppression de compte A. YouTube supprime l'accès de l'utilisateur au Service si, dans les circonstances appropriées, il est établi que l'utilisateur est un contrefacteur récidiviste. B. YouTube se réserve le droit de déterminer si du Contenu enfreint les Conditions d'utilisation pour d'autres motifs que la violation de droits d'auteur tels que, mais sans s'y limiter, la pornographie, l'obscénité ou une longueur excessive. YouTube peut, à tout moment, sans avis préalable et à sa seule discrétion, enlever du Contenu de ce type et/ou supprimer le compte d'un utilisateur pour avoir diffusé ces éléments en violation avec les Conditions d'utilisation. Règlement de la Communauté :
Le personnel YouTube examine les vidéos signalées 24 h/24 et 7 jours/7, afin de déterminer si elles ne respectent pas le règlement de la communauté. Si tel est le cas, nous les supprimons. Parfois, une vidéo respecte le règlement de la communauté, mais elle est susceptible d'offenser certaines personnes. Ce type de vidéo peut alors être soumis à des restrictions en fonction de l'âge. En cas de non-respect du règlement de la communauté, les comptes sont pénalisés et les infractions graves et répétées peuvent entraîner une fermeture du compte. Si votre compte est fermé, vous ne pourrez plus créer d'autre compte. Conseils sur le Règlement de la communauté : Souhaitez-vous avoir un aperçu des restrictions et des exceptions répertoriées dans le règlement de la communauté ? Ci-après vous trouverez quelques exemples et conseils indispensables : Incitation à la haine Le terme "incitation à la haine" désigne des contenus incitant à la haine contre les membres d'un groupe protégé. Par exemple, les contenus racistes ou sexistes peuvent être considérés comme une incitation à la haine. La distinction entre ce qui est et ce qui n'est pas considéré comme incitation à la haine est parfois subtile. Par exemple, il peut être accepté de critiquer un pays, mais pas d'inciter à la haine ou à la violence contre des individus d'une certaine nationalité. Choquant et dégradant Nous vivons dans un monde dangereux, où les hommes sont parfois victimes de violences. Il est inévitable que ces événements fassent l'objet de vidéos sur YouTube. Toutefois, vous n'avez pas le droit de publier du contenu violent ou offensant dans le but de choquer, de faire du sensationnel ou d'être irrespectueux. Si une vidéo présente des images particulièrement choquantes, celles-ci doivent être publiées dans un certain contexte et accompagnées d'informations. Par exemple, montrer des images tournées dans un abattoir peut être acceptable dans le cadre d'une vidéo sur l'agriculture industrielle. Cependant, ajouter dans une vidéo des images terribles et hors contexte d'animaux en train de se faire tuer peut être considéré comme inapproprié, si le but est plus de choquer que d'illustrer. Actes illégaux dangereux Bien qu'il puisse paraître injuste de ne pas diffuser une vidéo sur une simple présomption de réaction des spectateurs, nous nous refusons à diffuser tout contenu qui incite à la violence ou encourage des activités illicites et dangereuses pouvant entraîner des blessures physiques ou la mort. Nous ne publions donc pas de vidéos expliquant la fabrication des bombes, la formation des assassins ninjas, les attaques de tireurs embusqués, la formation des terroristes ou la mise en place de rallyes illégaux dans les rues. Toute représentation traitant de l'un de ces sujets doit être à caractère éducatif ou documentaire et ne doit pas aider ni inciter les spectateurs à faire de même. Conditions d'utilisation : 8. Restrictions sur les Contenus et utilisation des Services Veuillez prendre connaissance du Règlement de Twitter (qui fait partie intégrante de ces Conditions d'utilisation) afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l'utilisation des Services. Nous nous réservons le droit, à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des Contenus sur les Services, de suspendre ou de résilier des comptes d'utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateurs, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public. Règlement de Twitter : Limites affectant le contenu et utilisation de Twitter Violence et menaces : vous ne devez pas diffuser ou publier de menaces directes et spécifiques de violence envers d'autres personnes. Utilisation illicite : vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Pornographie : vous ne pouvez pas utiliser d'images obscènes ou pornographiques, que ce soit en tant que photo de profil, en tant que photo d'en-tête ou en tant qu'image de fond. Politique en matière de comportement abusif : Menaces et abus Les utilisateurs ne doivent pas publier de menaces directes et spécifiques de violence envers d'autres personnes, y compris des menaces à l'encontre d'une personne ou d'un groupe sur la base des critères suivants : race, origine ethnique, nationalité, religion, orientation sexuelle, sexe, identité sexuelle, âge ou handicap. Les insultes et le harcèlement ciblés constituent également une violation du Règlement de Twitter et de nos Conditions d'utilisation. Contenu choquant Les utilisateurs sont autorisés à publier des contenus, y compris potentiellement provocateurs, s'ils ne constituent pas une violation du Règlement de Twitter et des Conditions d'utilisation. Twitter ne vérifie pas les contenus et ne supprime pas les contenus potentiellement choquants, sauf si ceux-ci constituent une violation du Règlement de Twitter et des Conditions d'utilisation. Si vous pensez que le contenu ou le comportement que vous signalez est interdit par la juridiction dont vous dépendez, veuillez contacter les autorités locales pour qu'elles puissent évaluer précisément le contenu ou le comportement relevant d'éventuelles violations de la loi en vigueur. Si Twitter est contacté directement par des autorités chargées de l'application de la loi, nous pouvons collaborer avec celles-ci et leur offrir notre aide pour leur enquête ainsi que des conseils concernant les options envisageables. Vous pouvez orienter l'autorité juridique compétente vers nos Consignes en matière d'application de la loi. |
* 425 Source : site Internet du département du Trésor des États-Unis d'Amérique, traduction effectuée avec les ressources de votre commission d'enquête.