Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Mardi 12 mai 2015

Le Sénat a débattu en séance sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

À revoir en vidéo et en "live-tweet" grâce au module présent en haut de la page

Mercredi 8 avril 2015

À l'issue de la conférence de presse de présentation du rapport de la commission d'enquête, Nathalie GOULET a répondu aux questions des internautes sur Twitter.

Consulter l'intégralité du "Q&R Twitter"

Mercredi 8 avril 2015

La commission d'enquête a présenté son rapport  "Filières "djihadistes" : pour une réponse globale et sans faiblesse" lors d'une conférence de presse.

Cette conférence de presse est disponible en VOD sur le site du Sénat

Consulter la synthèse du rapport
(PDF - 165 Ko)

Mardi 31 mars 2015

La commission d'enquête a examiné le rapport de la commission d'enquête présenté par M. Jean-Pierre SUEUR.

Du samedi 21 au mercredi 25 février 2015

La commission d'enquête s'est rendue aux États-Unis, l’un des acteurs majeurs dans la lutte contre le terrorisme au plan mondial. Elle a rencontré les différents services qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre les réseaux djihadistes mais aussi des représentants du Congrès américain (voir photo ci-contre : rencontre avec le Sénateur du Connecticut, Christopher Murphy) pour approfondir les différents aspects juridiques du "Patriot Act" adopté après les évènements du 11 septembre 2001, mais aussi les programmes de lutte contre le financement du terrorisme ou contre la radicalisation en prison.

Du mardi 17 au jeudi 19 février 2015

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions :

- M. Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

- MM. Claude ARNAUD, maire de Lunel et Gilles GASCON, maire de Saint-Priest.

- Audition conjointe de :
  . M. Jérôme CLERC, sous-directeur adjoint de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail au sein de la Direction de la sécurité sociale　;
   . Mme Virginie MAGNANT, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes　;
   . M. Daniel LENOIR, Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)　;
   . M. Jérôme RIVOISY, Directeur général adjoint en charge de la maîtrise des risques de Pôle Emploi.- M. Serge BLISKO, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

- M. Guillaume POUPARD, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

- M. François GARAY, maire des Mureaux.

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Mardi 17 février 2015

Une table ronde de droit comparé sur la lutte contre le terrorisme djihadiste s'est tenue en présence de :

- M. Thomas PRÖPSTL, consul de l’ambassade d’Allemagne en France ;

- Mme Anne Dorte RIGGELSEN, ambassadeur du Danemark en France ;

- M. Ramón de MIGUEL, ambassadeur d’Espagne en France ;

- M. Ed KRONENBURG, ambassadeur des Pays-Bas en France ;

- Sir Peter RICKETTS, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

Voir la vidéo de la table ronde

Mardi 10 et Jeudi 12 février 2015

La commission d'enquête a entendu cette semaine :

- Mme Erin SALTMAN, chercheur associé à la Fondation Quilliam, think tank britannique spécialisé dans la lutte contre l’extrémisme, co-auteur d’un rapport sur l’extrémisme islamique sur Internet et les moyens de le contrer ;

- M. Alain GRESH, journaliste au Monde diplomatique, spécialiste du Moyen-Orient ;

- Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- M. Moulay El Hassan EL ALAOUI TALIBI, aumônier national musulman des prisons.

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Jeudi 5 février 2015

Au cours d'un déplacement à Bruxelles, auprès des institutions européennes, en commun avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les filières djihadistes, la commission d'enquête a rencontré les représentants de la Commission européenne en charge des questions de sécurité, ainsi que les parlementaires européens membres de la commission LIBE afin d'échanger avec eux sur le projet de PNR européen. Enfin, elle a été reçue par le coordonnateur européen pour la lutte contre le terrorisme, M. Gilles de KERCHOVE (voir photo ci-contre).

Mardi 3 et Mercredi 4 février 2015

Poursuivant son programme d'auditions, la commission d'enquête a entendu :

- M. Pierre CONESA, ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense, spécialiste des questions stratégiques internationales, auteur du rapport : "Quelle politique de contre-radicalisation en France ?" remis à la Fondation d’aide aux victimes du terrorisme ;

- Mme Céline BERTHON, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) ;

- M. Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) ;

- M. François-Bernard HUYGUE, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste en sciences de l’information et de la communication ;

- M. Djelloul SEDDIKI, directeur de l’Institut de théologie Al-Ghazali de la Grande Mosquée de Paris, chargé de la formation des imams et des aumôniers ;

- Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Mercredi 28 Janvier 2015

Mercredi 28 janvier 2015

La commission d'enquête a organisé une table ronde sur "Internet et terrorisme djihadiste". La table ronde s'est déroulée en deux temps et a réuni les personnalités suivantes :

1. Première partie : La propagande terroriste sur Internet

- Catherine CHAMBON, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la police judiciaire ;
- Benoît TABAKA, secrétaire général de l’Association des services de l’internet communautaire (ASIC) ;
- Yann BONNET, Rapporteur général, et Charly BERTHET, Rapporteur du Conseil national du numérique.

2. Deuxième partie : L’utilisation d’Internet à des fins d’organisation par les groupes terroristes

- Philippe CHADRYS, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste à la direction centrale de la police judiciaire ;
- Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Versailles, auteur du rapport "Protéger les internautes, rapport sur la cybercriminalité" remis à Mme la Garde des Sceaux ;
- Jérémie ZIMMERMANN, membre de "La Quadrature du Net", association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet

Le live-tweet de la table ronde

Revoir en vidéo la table ronde en vidéo

Mardi 27 janvier 2015

La commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)

Du 20 au 22 janvier 2015

La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :

- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité publique au ministère de l’Intérieur, chef du service central du renseignement territorial (SCRT) ;
- Jean-Marie DELARUE, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ;
- Farhad KHOSROKHAVAR, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), auteur d’un rapport sur la radicalisation en prison remis à Mme la Garde des Sceaux ;
- Le Colonel Pierre SAUVEGRAIN, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle (SDAO) au sein de la direction générale de la Gendarmerie nationale ;
- Myriam BENRAAD, politologue, spécialiste de l’Irak et du monde arabe ;
- François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille HENNETIER, vice-procureur chargée de la lutte anti-terroriste ;
- Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

.
(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

19 janvier 2015

La commission d'enquête s'est rendue à Strasbourg. À travers les rencontres effectuées, elle a pu évaluer les moyens mis en œuvre sur le terrain par les services de l’État, les collectivités territoriales, le milieu associatif, en interaction avec l’autorité judiciaire, pour apporter une réponse au phénomène de radicalisation et à ses conséquences.

Le communiqué de presse

Jeudi 15 janvier 2015

La commission d'enquête s'est réunie pour faire le point sur l'état d'avancement et la suite de ses travaux, après les attaques terroristes dont la France a été victime.

Du 6 au 9 janvier 2015

La commission d'enquête s'est rendue en Turquie, point de passage très fréquent des djihadistes français qui rejoignent la Syrie. Elle a rencontré les représentants des services français à Ankara et à Istanbul afin d'évaluer leur coopération avec la Turquie en matière de lutte contre les filières djihadistes ainsi que le président de la commission des affaires intérieures de la Grande assemblée de Turquie. Enfin, elle s'est rendue à Gaziantep près de la frontière syrienne où elle a pu prendre la mesure de la crise humanitaire provoquée par le conflit syrien.

Mardi 16 et Mercredi 17 décembre 2014

Dans le cadre de son programme d'auditions, la commission d'enquête a entendu : 

- Mme Dounia BOUZAR, directrice du Centre de prévention des dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI) ;

- M. René BAILLY, directeur du renseignement de la Préfecture de police de Paris ;

- M. Marc TRÉVIDIC, juge d’instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

Jeudi 11 décembre 2014

La commission d'enquête s'est rendue auprès des personnels de la plateforme téléphonique d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente (0800 005 696). Ce numéro vert permet de signaler une situation inquiétante qui paraît menacer un membre de sa famille ou un proche, obtenir des renseignements sur la conduite à tenir, être écouté et conseillé pour les démarches à suivre. Avec plus de 700 appels reçus depuis son ouverture en avril 2014, il est un outil essentiel de signalement mais aussi de prévention de la radicalisation.

                                                              Pour en savoir plus

Mercredi 10 décembre 2014

Atelier de démonstration technique sur la faisabilité du blocage des sites Internet :

Présentation technique relative au blocage des sites Internet et au retrait de contenus à caractère terroriste par des experts de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

Démonstration de la stratégie de Daesh sur les réseaux sociaux pour le recrutement djihadiste : M. Gurvan KRISTANADJAJA, journaliste web-data du site Rue89.

Mardi 2 et Jeudi 4 décembre 2014

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- M. Loïc GARNIER, chef de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ;

- M. Serge GUILLEN, ancien sous-directeur de l’information générale (SDIG) au sein de la Direction centrale de la sécurité publique ;

- le Général Christophe GOMART, directeur du renseignement militaire au sein de l’État-major des armées ;

- M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense.

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Jeudi 27 novembre 2014

La commission d'enquête a entendu :

- M. Mourad BENCHELLALI, ancien détenu français du camp de Guantanamo ;

- M. Gaïdz MINASSIAN, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Présentation des travaux de la commission d'enquête
par la présidente et le rapporteur

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Du 18 au 20 novembre 2014

Dans le cadre de ses travaux, la commission d'enquête a conduit plusieurs auditions :

- M. Evence RICHARD, directeur de la mission interministérielle chargée du fichier sur les données des passagers aériens "Passenger Name Recorder (PNR)" ;

- M. David SKULI, directeur central de la police aux frontières (PAF) ;

- M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur ;

- M. Bernard SQUARCINI, ancien directeur central du renseignement intérieur ;

- M. Pierre N’GAHANE, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD).

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

Mercredi 12 novembre 2014

La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :

- M. Olivier REILLON, Chef du bureau du renseignement pénitentiaire (Ministère de la Justice) ;

- M. Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur du Service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;

- M. Laurent FABIUS, Ministre des affaires étrangères et du développement international.

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Mardi 4 et mercredi 5 novembre 2014

La commission d'enquête a poursuivi ses travaux par les auditions de :

- M. Alain ZABULON, coordonnateur national du renseignement (CNR) ;

- M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).

(Ces auditions se sont déroulées à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié)

Jeudi 30 octobre 2014

La commission d'enquête a commencé ses travaux avec l'audition de M. Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure (à huis clos).

Mercredi 22 octobre 2014

La commission d'enquête a désigné les membres de son Bureau.

Le Bureau

Mercredi 15 octobre 2014

Le Sénat a désigné en séance publique les 21 membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Le compte rendu de la séance publique

Jeudi 9 octobre 2014

La conférence des présidents du jeudi 9 octobre 2014 a pris acte de la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Cette commission d'enquête a été proposée par le groupe UC-UDI, et jugée recevable par la commission des Lois du Sénat.

Le texte de la proposition de résolution 

 Le rapport de la commission des lois sur sa recevabilité

Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête