B. UN TERRITOIRE SOUS ASSISTANCE FINANCIÈRE EUROPÉENNE
Si le Danemark a continué à apporter un soutien financier incontournable au Groenland, alors même que celui-ci montrait de premiers signes d'émancipation, l'Union européenne a, au fil des années, développé plusieurs outils visant à soutenir financièrement le développement du Groenland.
1. La part prépondérante de la subvention danoise dans le budget groenlandais
Le Danemark apporte chaque année plus de 450 millions d'euros (480 millions en 2013) de subventions au Groenland, soit plus de 55 % de ses recettes publiques. Ce faisant, le Danemark contribue à 40 % du PIB groenlandais . Autrement dit, sans cette aide, le Groenland ne pourrait pas équilibrer seul son budget.
Si l'on considère que ces fonds visent en partie à payer les salaires des 40 % de la population active qui travaillent dans le secteur public, on peut parler de véritable perfusion. Et tandis que beaucoup au Groenland imaginent un État indépendant, il est légitime de se demander comment cela pourrait devenir possible ! Ou du moins, pas avant plusieurs décennies...
2. L'aide constante de l'Union européenne
La décision du Groenland de sortir des Communautés européennes avait été motivée par la crainte des Groenlandais de devoir participer à la politique commune de la pêche et de ne pouvoir lutter contre la forte concurrence qu'aurait entrainée l'arrivée des navires européens dans les eaux groenlandaises.
Aussi, entre 1985 et 2006, l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche s'est voulu rassurant pour les Groenlandais, voire particulièrement généreux. En effet, il est apparu que la compensation financière accordée au Groenland en échange des possibilités de pêche offertes dans ses eaux n'était pas toujours en complète équivalence. Cet écart fut notamment dénoncé par la Cour des comptes européenne dans un rapport de 2001 sur les accords de pêche 4 ( * ) .
Il a été reconnu que cet accord de pêche avait en fait pour but d'apporter un soutien financier au Groenland, semblable à ce qu'il aurait pu recevoir au titre des fonds régionaux s'il était resté dans la Communauté européenne, soit en moyenne 42,8 millions d'euros par an . Si le procédé manque de rigueur et de transparence, il a été assumé par les institutions européennes comme étant le moyen unique de soutenir financièrement le Groenland, y compris par la Cour des comptes :
« Outre ce qui précède, il convient de noter que l'accord avec le Groenland a été et reste le seul instrument de financement communautaire qui fournisse une aide au Groenland. Cela suppose qu'il a, du moins implicitement, un champ d'application plus large que d'autres accords de pêche. Cet élément a été reconnu lors de la conclusion des négociations du quatrième protocole par une déclaration unilatérale de la Communauté, dans laquelle celle-ci estime la valeur actuelle des éléments de la compensation financière totale relevant de la pêche à 28 millions d'euros. »
Les choses ne pouvant continuer ainsi, à partir de 2007, l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat a visé à apporter ouvertement une aide au développement du Groenland, indépendamment des aides à la pêche. Durant la période 2007-2013 , l'accord de partenariat a permis d'apporter 25 millions d'euros par an au Groenland en soutien à son programme d'éducation. Pour la période 2014-2020 , le montant alloué augmente à plus de 30 millions par an , toujours en soutien au secteur de l'éducation, mais aussi de la formation.
Entre 2007 et 2012, l'accord de pêche signé entre l'Union européenne et le Groenland a permis aux navires européens de pêcher dans les eaux groenlandaises en échange d'une contribution annuelle de 15,8 millions d'euros . L'accord pour la période 2013-2015 a légèrement fait évoluer le dispositif et le montant de l'aide : de 15,8 millions, l'aide est passée à 16,3 millions d'euros par an pour deux pêcheries ; et si le Groenland accorde la possibilité à des navires européens de pêcher d'autres espèces, le montant annuel total peut augmenter jusqu'à un niveau de 17,8 millions d'euros .
Au total, si on additionne les montants, on arrive à 41,3 millions d'euros (avec une possibilité d'augmenter à 42,8 millions) d'aides financières européennes en 2013 et jusqu'à plus de 47 millions d'euros en 2014. Le soutien financier de l'Union européenne est donc constant depuis 30 ans, apportant environ 42 millions d'euros par an au Groenland. En d'autres termes, l'Union européenne a apporté, en moyenne, plus de 740 € à chaque Groenlandais en 2013. En 2014, ce montant augmente à plus de 830 €.
* 4 Rapport spécial N° 3/2001 relatif à la gestion par la Commission des accords internationaux de pêche, accompagné des réponses de la Commission.