Rapport d'information n° 104 (2014-2015) de Mme Sophie JOISSAINS , M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. LA QUESTION INSTITUTIONNELLE : PREPARER LA
SORTIE ET LES SUITES DE L'ACCORD DE NOUMÉA
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A. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
ÉPROUVÉE
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B. UN TRANSFERT DE COMPÉTENCES NON
RÉGALIENNES À UN STADE AVANCÉ
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1. Une vague massive de transferts obligatoires de
compétences et d'établissements publics depuis une
décennie
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a) Les transferts de compétences non
régaliennes
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(1) Une prise en charge coûteuse de la
sécurité civile
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(2) Une responsabilité emblématique
en matière d'éducation
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(3) Les inquiétudes sur l'exercice effectif
des transferts
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b) Le placement de la quasi-totalité des
établissements publics de l'État sous la tutelle de la
Nouvelle-Calédonie
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a) Les transferts de compétences non
régaliennes
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2. Des incertitudes sur l'achèvement des
transferts prévus
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1. Une vague massive de transferts obligatoires de
compétences et d'établissements publics depuis une
décennie
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C. LE PROCESSUS DE SORTIE DE L'ACCORD DE
NOUMÉA : DÉBATS AUTOUR DE LA CONSULTATION
RÉFÉRENDAIRE
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A. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
ÉPROUVÉE
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II. UN IMPÉRATIF POLITIQUE : ASSURER
LES CONDITIONS DU DESTIN COMMUN
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A. UNE DIVERSITÉ D'ORIGINES, UNE
UNITÉ DE DESTIN
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B. UN PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE EN
MARCHE
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C. LA RÉSORPTION DES DIFFICULTÉS
ÉCONOMIQUES ET DES INÉGALITÉS SOCIALES : LE
DÉFI DE LA « VIE CHÈRE »
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A. UNE DIVERSITÉ D'ORIGINES, UNE
UNITÉ DE DESTIN
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I. LA QUESTION INSTITUTIONNELLE : PREPARER LA
SORTIE ET LES SUITES DE L'ACCORD DE NOUMÉA
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU XIIÈME
COMITÉ DES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE NOUMÉA
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AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIF À LA
CONSULTATION RÉFÉRENDAIRE POUR L'ACCESSION À LA PLEIN
SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE