B. LES PRESTATIONS NON SYSTÉMATIQUES
Au-delà du « socle commun » de prestations systématiques fournies par les CPH, votre rapporteur spécial a constaté que plusieurs CPH fournissaient des prestations spécifiques , en fonction d'initiatives locales ou personnelles et des besoins du public. Il s'agit, par exemple, de l'accompagnement des réfugiés domiciliés dans le département mais non hébergés dans le centre, de la formation linguistique ou encore, de façon plus inattendue, d'un garde-meuble ou encore d'infrastructures sportives.
Certaines de ces prestations non systématiques sont recensées dans le tableau ci-dessous, sur la base des informations transmises par le ministère.
D'un point de vue budgétaire, il est frappant de constater qu' en l'absence de tout référentiel de prestations, la dotation budgétaire de chaque CPH ne résulte pas de l'analyse des prestations effectivement fournies . Votre rapporteur spécial n'a pas été en mesure d'identifier un lien entre le coût à la place de chaque CPH et les prestations qu'il assure. D'ailleurs, comme l'ont souligné les responsables de l'association Coallia auditionnés par votre rapporteur spécial, « les différences de coût entre les différents CPH sont le résultat de la reconduction de l'historique ; il n'y a pas d'explication rationnelle : le CPH le plus cher ne fait pas davantage que le CPH le moins cher ».
Ainsi, un CPH fournissant des prestations minimales peut recevoir une dotation à la place plus importante qu'un CPH fournissant des prestations supplémentaires. Dans le même temps, un CPH fournissant des prestations supplémentaires peut recevoir une dotation plus importante, ce qui revient à subventionner indirectement des initiatives qui n'ont pas été évaluées et qui participent à une forme d' inégalité de traitement des réfugiés sur l'ensemble du territoire.
Liste des prestations non systématiques des CPH
recensées
par le ministère de l'Intérieur
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CPH |
Gestionnaire |
Prestations non systématiques fournies |
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Nantes |
CCAS de Nantes |
- Accompagnement des réfugiés domiciliés dans le département mais non hébergés au centre - Psychologue - Formation linguistique |
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Massy |
CIMADE |
- Formations universitaires ponctuelles - Infrastructures sportives |
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Miribel |
ALFA 3 A |
Psychologue |
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Miramas |
Unicil |
Psychologue |
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Mulhouse |
Aleos |
Garde-meuble (pour les résidents en sortie vers un logement autonome) |
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Quetigny |
CRF |
Initiation au code de la route |
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Lyon |
Entraide Pierre Valdo |
Accueil de jour des réfugiés du département non hébergés au centre |
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire