B. FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS HORS CPH
Au regard du nombre de places qu'ils offrent, les CPH ne sont et ne peuvent être une solution d'accueil et d'accompagnement que pour une minorité de réfugiés les plus vulnérables (familles nombreuses, malades ou handicapés, traumatisés, etc.).
Pourtant, même les réfugiés moins vulnérables ont besoin d'un accompagnement spécifique pour accélérer, sinon pour réussir leur intégration ; leur statut, leurs parcours personnels, ainsi que les barrières culturelles, en font un public spécifique au sein des étrangers admis à séjourner sur le territoire français, à qui le simple accès aux droits sociaux ne suffit pas pour assurer l'intégration dans la société française.
Cela est d'autant plus vrai que les réfugiés célibataires et sans enfants, qui ne sont pas prioritaires en CADA, seront également non prioritaires en CPH. Or, l'étude précitée du HCR a montré qu'ils « font souvent l'expérience d'un parcours résidentiel chaotique » ; ils connaissent souvent l'hébergement d'urgence, dans laquelle ils côtoient un public marginalisé (sans domicile fixe, demandeurs d'asile isolés, etc.), ce qui ne facilite pas l'intégration.
En conséquence, l'État devrait financer un accompagnement spécifique des réfugiés vers l'intégration à la société française, qu'ils soient ou non hébergés en CPH . Cet accompagnement, qui serait parallèle à la formation linguistique dans le cadre de l'OFII, devrait se centrer autour de deux éléments : l'emploi et le logement.
À cet égard, votre rapporteur spécial a entendu l'association Forum Réfugiés-Cosi qui, outre les centres (CADA, CPH et CADA-IR) qu'elle gère, a mis en place le programme « Accelair » . Ce programme consiste à accompagner les réfugiés en vue de favoriser leur accès à l'emploi, à la formation et au logement . Pour ce faire, le programme repose sur un partenariat et des réunions conjointes régulières entre les préféctures, la DDCS, la direction territoriale de l'OFII, Adoma (structure publique d'hébergement d'urgence), le Pôle Emploi et les bailleurs sociaux. Ces rencontres permettent à l'ensemble des parties prenantes de mieux connaître la situation des réfugiés et, le cas échéant, de débloquer ou de faire avancer certains dossiers individuels.
Ce programme est une initiative locale de Forum-Réfugiés et est ainsi mis en oeuvre dans la région Rhône-Alpes. En 2014, il a suivi 794 ménages et a permis de loger 530 personnes grâce, notamment, à une convention qui le lie avec les bailleurs sociaux pour réserver environ 200 baux par an aux réfugiés.
En 2008, l'association Forum Réfugiés a été missionnée par le ministère pour développer son initiative dans d'autres départements et régions ; des réunions d'informations ont eu lieu dans certains départements et certaines associations ont localement lancé certains programmes d'inspiration similaire. Il s'agit, par exemple, du « service locatif plus » mis en place par France Terre d'Asile et qui prend en charge l'assurance couvrant les risques locatifs au nom des réfugiés pendant un an.
L'extension du programme Accelair en Rhône-Alpes et, a fortiori , sur le reste du territoire national a cependant buté sur les difficultés budgétaires. En effet, ce programme, dont le coût annuel est d'environ 1,4 million d'euros, est financé à moitié par le fonds européen (fonds européen pour les réfugiés (FER) et, depuis le 1 er janvier 2014, le Fonds asile, migration et intégration (FAMI)) et à moitié par des subventions publiques nationales, dont 500 000 euros par l'État . Or, les procédures de demandes et de justifications des subventions européennes sont souvent très longues et complexes. Ainsi, les responsables de l'association ont indiqué à votre rapporteur spécial qu'elle était encore en attente des fonds correspondant aux années 2011 et 2012. Ces retards de trésorerie pénalisent grandement le développement de l'activité et rendent impossibles son extension sur d'autres territoires.
En conséquence, un financement de l'État devrait désormais être prévu de façon spécifique pour l'accompagnement des réfugiés sur ce type de programme . Ainsi, la ligne budgétaire (action n° 4 du programme 104) qui est aujourd'hui essentiellement consacrée au financement des CPH pourrait être diversifiée en prévoyant une pérennisation du financement d'actions d'intégration des réfugiés. À cet égard, l'éventuelle déclassification de certains centres aujourd'hui « CPH » , dans le cadre de la revue générale préconisée précédemment, permettrait de dégager une marge de manoeuvre budgétaire pour un tel financement.
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Proposition n° 11 : prévoir un financement spécifique de l'Etat en faveur de l'accompagnement et de l'intégration des réfugiés, sur le modèle du programme « Accelair ». |