III. AMÉLIORER LE SUIVI ET L'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS
Les réfugiés, dès lors que la République française leur accorde ce statut et reconnaît ainsi la persécution ou les menaces dont ils font l'objet dans leur pays, ont vocation à demeurer au sein de la société française et à s'intégrer à celle-ci. Or, confrontée à des situations d'exil, parfois de traumatismes et des barrières sociolinguistiques importantes, cette intégration est un long processus qui ne fait que commencer avec l'obtention du statut et des documents d'état civil. En conséquence, un accompagnement adéquat est nécessaire. Il doit être organisé par l'État grâce à une harmonisation du suivi des réfugiés accueillis en CPH, à un financement des actions d'intégration hors CPH et à un meilleur pilotage de l'accès des dispositifs de droit commun pour les réfugiés.
A. HARMONISER LE SUIVI DES RÉFUGIÉS ACCUEILLIS EN CPH
La circulaire de 1996 prévoyait que les réfugiés devaient signer avec les centres un « contrat de séjour » qui définit les droits et les obligations et organiser le parcours du réfugié. Même si cette formule a été conservée dans la plupart des CPH, son contenu est très différent d'un centre à l'autre et chaque gestionnaire de CPH organise de façon autonome le suivi des réfugiés qu'il accueille . Au centre de Massy, qui est un hébergement collectif avec une équipe d'accompagnement sur place, le parcours du réfugié est organisé autour d'un contrat d'une durée de six mois renouvelable, qui s'articule autour d'un projet d'insertion individualisé ; un bilan est tiré tous les six mois pour décider de la reconduction du contrat. Au sein du DHPRS, le suivi n'est pas de même nature et repose sur une équipe d'accompagnants sociaux qui rendent visite aux réfugiés dans les appartements qu'ils occupent environ toutes les deux semaines.
Dans un cas comme dans l'autre, l'évolution du parcours du réfugié est, au mieux, connu du seul gestionnaire du CPH . L'ensemble des associations rencontrées par votre rapporteur spécial ont souligné qu'hormis le nombre de places vacantes, les autorités publiques (préfectures, DDCS, OFII, direction générale des étrangers en France) ne sollicitent aucune information de la part des gestionnaires. Elles n'ont donc pas d'information sur le suivi des réfugiés, les étapes de leur parcours d'intégration ; partant, elles ne sont pas en mesure de contrôler les centres et d'apprécier la qualité de l'accompagnement qui y est fourni.
Aussi votre rapporteur spécial propose-t-il que, dans le cadre de l'actualisation des textes règlementaires et de la circulaire de 1996, un suivi des réfugiés soit formalisé sous la forme d'un contrat de séjour actualisé, stipulant notamment des rendez-vous réguliers avec un membre de l'équipe sociale et une remontée d'informations régulières à l'OFII sur la situation de la personne réfugiée (regroupement familial, accès à un emploi, accès à un logement, difficultés particulières, etc.).
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Proposition n° 10 : mettre en place un parcours d'intégration harmonisé pour les résidents des CPH avec une remontée d'informations à l'OFII. |