C. LES AUTRES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE
L'article 6 septies de l'ordonnance précitée du 17 novembre 1958 confie pour mission à la délégation d'informer le Sénat « de la politique suivie par le Gouvernement au regard des conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » . Il précise que, en ce domaine, elle assure « le suivi de l'application des lois » .
La délégation s'est acquittée de cette mission générale principalement en procédant à des auditions et à des déplacements.
1. Audition s et réunions de travail
a) Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement21 ( * ) (31 octobre 2013)
La délégation a auditionné Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, le 31 octobre 2013.
Cette audition, centrée autour de l'actualité, notamment budgétaire, du ministère des droits des femmes, a été l'occasion d'un dialogue entre la ministre et les membres de la délégation (Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Françoise Laborde, Claudine Lepage et MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Godefroy et Alain Gournac) sur les thèmes suivants :
- les moyens consacrés au quatrième plan interministériel de de lutte contre les violences faites aux femmes ;
- la mise en place d'un plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains ;
- les moyens alloués aux associations intervenant dans le domaine de la protection des droits des femmes ;
- les initiatives mises en oeuvre sous l'impulsion du ministère en matière d'égalité professionnelle ;
- l'expérimentation des « ABCD de l'égalité » ;
- les principales mesures prévues par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ;
- les perspectives de discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- le contenu du projet de loi pour l'avenir des retraites, dont la discussion en séance publique se poursuivait pendant cette audition.
b) Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli22 ( * ) sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées (22 mai 2014)
La délégation a auditionné, le 22 mai 2014, Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et le général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées, sur les conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées, remises le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Cette audition était ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La présidente de la délégation a tout d'abord rappelé :
- que ce rapport avait été demandé par le ministre de la Défense pour faire la lumière sur des cas de harcèlement sexuel dénoncés par deux journalistes auteures d'un ouvrage, La guerre invisible , paru en février 2014 ;
- qu'elle avait, au nom de la délégation, demandé au ministre de la Défense de bien vouloir tenir la délégation aux droits des femmes du Sénat informée des suites de l'enquête que le ministre a immédiatement diligentée ;
- et qu'elle avait ainsi été associée, le mardi 15 avril 2014 à l'École militaire, à la présentation du rapport élaboré par le général Bolelli et par Mme Debernady dont elle a jugé nécessaire que la délégation puisse en prendre connaissance à partir d'une audition.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin a retenu avec intérêt le principe de « tolérance zéro » exposé par le ministre de la Défense le 15 avril 2014.
Les co-auteurs du rapport de la mission d'enquête ont tout d'abord présenté les méthodes retenues pour aborder ce sujet complexe, s'agissant notamment de la conduite d'entretiens et de la visite des lieux de vie militaire (unités combattantes, écoles, groupement de soutien des bases de défense...)
Ils ont ensuite commenté le contenu du plan d'action contre les harcèlements, violences et discriminations annoncé par le ministre de la Défense le 15 avril 2014 dans la logique des recommandations concluant le rapport de la mission d'enquête : accompagnement des victimes, prévention des comportements contestables, transparence (communication, remontée d'information, production de statistiques) et sanctions.
À la suite de cette présentation, un débat s'est instauré entre les co-auteurs du rapport, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, Gisèle Printz, Corinne Bouchoux, MM. Roland Courteau et Alain Gournac :
- sur les efforts devant être accomplis pour mieux adapter les infrastructures militaires à la mixité ;
- sur l'incidence de la féminisation des armées dans le contexte des opérations extérieures ;
- sur le nécessaire renforcement de la présence de femmes aux postes de commandement ;
- sur le processus d'assistance aux victimes de harcèlement, agressions et violences sexuels ;
- sur les moyens mis en oeuvre pour éviter la récidive ;
- et sur les risques liés à la consommation d'alcool et de drogues et la nécessité de diligenter des campagnes d'information sur le sujet au sein des armées.
c) Petit-déjeuner de travail autour des membres du Conseil coréen des « Femmes de réconfort » (24 juin 2014)
Dans le prolongement du rapport Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , la délégation a rencontré, le 24 juin 2014, au cours d'un petit-déjeuner de travail, des membres du Conseil coréen des « femmes de réconfort ». Ces femmes, qui ont été exploitées comme esclaves sexuelles par l'armée japonaise, demandent aujourd'hui la reconnaissance de leur calvaire et le statut de victimes de guerre.
Participaient à ces échanges Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen et Claudine Lepage.
La délégation a ainsi pu rencontrer Mme Kil Wonok, survivante, accompagnée de la présidente du Conseil coréen des « femmes de réconfort », Mme Yoon Meehynag et de la responsable des relations internationales du conseil, Mme An Séonmi.
La délégation a marqué un vif intérêt pour le sort de ces femmes et a souhaité poursuivre une réflexion sur le sujet, dans la logique de ses précédents travaux sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés.
2. Visites et déplacements
a) Visite du lycée professionnel Hector Guimard (28 février 2013)
Dans le cadre du rapport Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation et en prélude à la Journée internationale des femmes, la délégation s'est rendue, le 28 février 2013, au lycée Hector Guimard (Paris XIX ème ). Ce lycée professionnel contribue, à travers sa politique d'orientation, à la mixité des métiers du bâtiment, de l'artisanat et du patrimoine bâti.
Participaient à ce déplacement Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Laurence Cohen et Christiane Kammermann.
Après avoir été accueillie par Mme Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, M. Benoît Boiteux, proviseur, et l'équipe pédagogique du lycée, la délégation a pris connaissance des formations dispensées au sein de l'établissement, aux métiers du bâtiment et du patrimoine bâti. Puis a suivi une présentation générale de l'établissement à l'aune de la problématique de l'égalité filles-garçons.
La délégation s'est ensuite rendue dans une classe pour débattre avec les élèves d'une seconde Bac pro « Technicien d'étude du bâtiment », qui ont réalisé un projet d'écriture sur l'égalité hommes-femmes encadrée par l'auteure Lola Laffont.
Puis elle a visité l'établissement, en particulier les ateliers dans lesquels travaillent des jeunes filles.
Après un débat dans l'amphithéâtre avec l'ensemble des jeunes filles présentes dans l'établissement et certains de leurs professeurs sur leurs choix en matière d'orientation scolaire, a eu lieu un point presse.
b) Rencontre avec l'ambassadeur du Nigéria en France à la suite de l'enlèvement de plus de deux cents jeunes filles par le groupe Boko Haram (13 mai 2014)
La délégation a été reçue le 13 mai 2014, à la demande de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, par S. Exc. M. Hakeem O. Sulaiman, ambassadeur du Nigéria en France.
Participaient à cette rencontre Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Françoise Laborde, vice-présidente, Françoise Cartron et Laurence Cohen.
Cet entretien avait été sollicité afin d'évoquer le drame de l'enlèvement de plus de deux cents jeunes filles par le groupe islamiste Boko Haram dans le Nord-Est du Nigéria.
Après avoir chaleureusement accueilli la délégation de sénatrices, S. Exc. M. Hakeem O. Sulaiman a rappelé l'importance des liens de coopération de son pays avec la France, en évoquant les 220 compagnies françaises implantées à ce jour dans son pays.
Il a ensuite insisté sur la place des femmes dans le système institutionnel nigérian, considérant son pays en avance sur cette question puisque ce sont des femmes qui occupent à l'heure actuelle les postes stratégiques du ministère des finances (Mme Ngozi Okonjo-Iweala) et de la plus haute institution de Justice, et que le gouvernement avait constitué en son sein un ministère des Affaires féminines et du développement social, confié à Mme Zainab Maina. Il a ensuite rappelé que, bicaméral, le Parlement nigérian avait également constitué des commissions de travail sur les sujets des droits de l'Homme et de la condition féminine.
Concernant le rapt des 200 jeunes filles par la secte islamiste Boko Haram, l'ambassadeur a insisté sur deux points :
- en premier lieu, il a rappelé que ce groupuscule terroriste exploitait la loi islamique et en détournait les préceptes pour justifier sa violence ;
- en second lieu, il a insisté sur la dimension transfrontalière de ses actions, le Nigéria n'étant que le lieu de passage d'un trafic d'armes et de personnes très actif dans toute l'Afrique de l'Ouest.
En réponse à une question de la délégation sur l'aide susceptible d'être apportée pour retrouver les jeunes filles enlevées et punir ces actions terroristes, S. Exc. M. Hakeem O. Sulaiman a rappelé que le Nigéria disposait de puissants outils de répression du terrorisme et de sauvegarde des droits humains, et assuré que ces crimes ne resteraient pas impunis.
Toutefois, il a insisté sur le fait qu'il fallait agir avec prudence, les ravisseurs menaçant la vie des jeunes filles enlevées.
* 21 L'intégralité de l'audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem est consultable en ligne :
www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131028/femmes.html
* 22 L'intégralité de l'audition de Mme Brigitte Debernardy et du général d'armée Didier Bolelli est consultable en ligne : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140519/femmes.html