Rapport d'information n° 700 (2013-2014) de Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 8 juillet 2014
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INTRODUCTION
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I. UNE OFFRE TERRITORIALE TRÈS DISPARATE,
ASSURÉE PAR DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS
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II. LA POSITION DES DIFFÉRENTS
ACTEURS : FAMILLES, ASSISTANTES MATERNELLES ET CNAF
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III. MIEUX FAIRE RECONNAÎTRE LE RÔLE
ASSURÉ PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA GARDE DES
JEUNES ENFANTS
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A. LE DÉPARTEMENT
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1. Améliorer le travail en commun entre les
conseils généraux et les CAF pour l'accueil de la petite
enfance
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2. Permettre ainsi la clarification des
informations destinées aux familles
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3. Définir avec une plus grande
précision les priorités de la politique familiale
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4. Renforcer les capacités d'accueil des
jeunes enfants
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1. Améliorer le travail en commun entre les
conseils généraux et les CAF pour l'accueil de la petite
enfance
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B. LE NIVEAU COMMUNAL
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1. Mieux recenser les offres d'accueil des jeunes
enfants grâce aux informations dont disposent les mairies
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2. Définir les besoins réels des
familles
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3. Adapter les amplitudes horaires aux besoins des
familles, au lieu de privilégier une logique gestionnaire
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4. Instaurer un véritable partenariat entre
les différents acteurs de la petite enfance
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1. Mieux recenser les offres d'accueil des jeunes
enfants grâce aux informations dont disposent les mairies
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A. LE DÉPARTEMENT
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I. UNE OFFRE TERRITORIALE TRÈS DISPARATE,
ASSURÉE PAR DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS
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CONCLUSION
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RECOMMANDATIONS
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ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT EN
RÉUNION DE DÉLÉGATION (8 JUILLET 2014)
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 3 : LES DÉPARTEMENTS-PILOTES
POUR L'EXPÉRIMENTATION DES SCHÉMAS TERRITORIAUX DES SERVICES AUX
FAMILLES
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ANNEXE 4 : LETTRE-CIRCULAIRE CNAF
N°2013-152 DU 30 OCTOBRE 2013 RELATIVE AU RÉÉQUILIBRAGE
TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT