II. LA POSITION DES DIFFÉRENTS ACTEURS : FAMILLES, ASSISTANTES MATERNELLES ET CNAF
A. LES FAMILLES
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) fait valoir que la famille reste le premier mode de garde des enfants : ainsi, 62 % des parents ont recours au congé parental .
Cependant, une offre d'accueil de qualité pour des jeunes enfants est un élément majeur d'incitation à l'emploi. Or, l'objectif de la politique de libre choix des familles n'est pas atteint du fait que l'accueil en crèche, premier choix des parents, ne peut répondre à toutes les demandes. La qualité de cet accueil a un coût élevé, estimé à 14 000 euros par enfant et par an.
Le recours à une assistante maternelle est donc, souvent, un choix par défaut, même s'il constitue le premier mode de garde en nombre.
Cette solution présente des difficultés conjoncturelles et structurelles :
- le manque de professionnelles qualifiées est particulièrement aigu en milieu rural, alors que les zones urbaines sont parfois en surcapacité ;
- un grand nombre d'entre elles approchent de l'âge de la retraite, et la relève est diversement assurée ;
- ce métier est souvent exercé comme une opportunité momentanée ; il est assuré pour 40 % par des femmes qui sont elles-mêmes mères de jeunes enfants, et qui cessent de l'exercer quand ceux-ci ont grandi ;
- les familles issues de milieux défavorisés hésitent à y faire appel, car cela les contraint à assurer le statut d'employeur auquel elles sont peu préparées.
D'autres modes de garde peuvent être proposés aux familles : crèches familiales, haltes garderies (mais on constate leur diminution progressive), crèches d'entreprise.
Mais l'offre d'accueil pâtit surtout du tarissement des initiatives de terrain. Le modèle des années 1980, avec des initiatives prises par le secteur associatif, constitué de familles partageant les mêmes besoins, qui était le premier promoteur des modes de garde et trouvait des relais auprès des municipalités, s'est essoufflé. Les familles sont découragées par la rigidité croissante des réglementations, et les collectivités territoriales sont, pour la même raison, plus hésitantes . L'évolution jugée « technocratique et gestionnaire » de la CNAF a produit des effets pervers. Ainsi, les familles se voient aujourd'hui proposer majoritairement un accueil à temps complet, alors que leurs besoins seraient mieux satisfaits par un temps partiel plus personnalisé.
De même, un nombre croissant de collectivités territoriales déplorent que les contrats passés avec les CAF ne leur permettent plus d'avoir une vision claire des résultats concrets de leurs engagements dans l'offre d'accueil.
Par ailleurs, le renforcement, souhaité par le gouvernement, de scolariser en plus grand nombre les enfants de 2-3 ans semble plus répondre, selon l'UNAF, à la volonté de pérenniser des postes d'enseignants qu'à celle de prendre en compte les besoins des enfants.
De plus, une place en école maternelle peut se révéler, in fine , plus coûteuse qu'une place de crèche si l'on considère l'ensemble des coûts : salaire, cantine, garderie.
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Les micro-crèches Ces structures d'accueil peuvent accueillir collectivement au maximum dix enfants. Leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI). Elles peuvent être gérées par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, conseil général), un centre communal ou intercommunal d'action sociale, une association ou une entreprise. Le fonctionnement d'une micro-crèche est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que les établissements d'accueil collectif. Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l'éveil des enfants. Elles bénéficient cependant de conditions particulières s'agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d'encadrement des enfants. Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en termes d'horaires d'ouverture, tout en offrant un accueil de qualité. La Caisse d'allocations familiales et, le cas échéant, la Caisse de mutualité sociale agricole, participent au financement des micro-crèches : - soit en versant directement aux parents le complément de libre choix du mode de garde (CMG) dans le cadre de la PAJE : la participation financière des familles est calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire ; - soit en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la micro-crèche : le gestionnaire s'engage à calculer la participation financière des familles à partir d'un barème tenant compte de leurs ressources et de la composition de la famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des allocations familiales) est identique sur l'ensemble du territoire métropolitain. C'est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement. Pour une même micro-crèche, il ne peut y avoir de cumul entre les deux modes de financement précités. Source : CNAF |