ANNEXE 3 : LISTE DES DÉPLACEMENTS
BRUXELLES
LUNDI 3 FÉVRIER 2014
(1) Composition de la délégation
- M. Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre, président de la mission commune d'information (MCI)
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de Seine-Maritime, rapporteure de la MCI
- M. Jean BIZET, sénateur de la Manche, membre de la MCI
(2) Programme
9h00 Entretien avec M. Peter HUSTINX , contrôleur européen de la protection des données
10h30 Entretien avec M. Maciej POPOWSKI , Secrétaire général adjoint du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), et Mme Joëlle JENNY , directrice de la division K3 du SEAE, Politique de sécurité et sanctions
12h15 Déjeuner de travail avec M. Luigi GAMBARDELLA , président d'ETNO (European Telecommunications Network Operators Associated)
14h45 Entretien avec Mme Corugedo STENEBERG , Directrice générale de la DG Connect de la Commission européenne, et M. Michael NIEBEL , Conseiller pour l'Internet à la DG Connect
16h45 Entretien avec Mme Françoise LE BAIL, Directeur général de la DG Justice de la Commission européenne
18h00 Entretien avec M. Jean-Youri MARTY , directeur adjoint de la branche 4 (capacités, équipements et formation) à l'Agence européenne de défense (AED)
BERLIN
(1) Composition de la délégation
- M. Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre, président de la MCI
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de Seine-Maritime, rapporteure de la MCI
- M. André GATTOLIN, sénateur des Hauts-de-Seine, vice-président de la MCI
(2) Programme
MERCREDI 12 MARS 2014
8h30 Entretien avec M. Gerd BILLEN , secrétaire d'État au Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs
9h45 Entretien avec M. Martin FLEISCHER , sous-directeur en charge de la coordination cybersécurité au Ministère fédéral des Affaires étrangères
11h00 Entretien avec M. Detlef DAUKE , directeur de la politique des technologies de l'information, au Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et avec M. Winfried HORSTMANN , directeur-adjoint à la Chancellerie fédérale en charge de la politique énergétique, de l'industrie et de l'innovation
13h00 Entretien avec la nouvelle Commission pour le numérique du Bundestag
Participants :
- M. Jens KOEPPEN (CDU/CSU), président de la Commission
- M. Gerold REICHENBACH (SPD), vice-président de la Commission
- M. Maik BEERMANN (CDU/CSU)
- Mme Saskia ESKEN (SPD)
- M. Christian FLISEK (SPD)
- M. Thomas JARZOMBEK (CDU/CSU)
- M. Christina KAMPMANN (SPD)
- M. Marian WENDT (CDU/CSU)
- M. Jens ZIMMERMANN (SPD)
14h30 Entretien avec M. Hans-Christian STRÖBELE ( Bündnis 90/Die Grünen), député, membre de l'Organe de contrôle parlementaire, en charge du contrôle des services de renseignement
16h00 Entretien avec Mme Dorothee BÄR , députée (CDU/CSU), secrétaire d'État parlementaire au Ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques
JEUDI 13 MARS 2014
9h00 Entretien avec M. Dirk ARENDT et Mme Lena-Sophie MÜLLER , membre du Präsidium de l'association « Initiative D 21 »
10h15 Entretien avec M. Henning LESCH , représentant de M. Harald SUMMA, président de l'association « Eco »
14h15 Entretien avec Mme Anke DOMSCHEIT-BERG , spécialiste E-Gvt au sein du Parti pirate
15h30 Entretien avec M. Andy MÜLLER-MAGUHN , ancien membre de l'ICANN, spécialiste de la gouvernance Internet
ÉTATS-UNIS
(1) Composition de la délégation
- M. Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre, président de la MCI
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de Seine-Maritime, rapporteure de la MCI
- M. Jean BIZET, sénateur de la Manche, membre de la MCI
(2) Programme à Washington
LUNDI 28 AVRIL 2014
9h30 Entretien avec M. Howard SHELANSKI , administrator of the Office of Information and Regulatory Affairs, Office of Management and Budget, Executive Office of the President
11h00 Entretien avec l'Ambassadeur Daniel SEPULVEDA , deputy assistant Secretary of State et coordinator for International Communications and Information Policy, Bureau of Economic and Business Affairs, State Department
12h15 Déjeuner de travail avec M. Ken SALAETS , director, Global Policy, Information Technology Industry Council
14h00 Entretien avec Mme Julie BRILL , commissionner, Federal Trade Commission
15h30 Entretien avec l'équipe Public Policy de Facebook ( Mme Marne LEVINE et M. Matt PERAULT )
17h15 Entretien avec le représentant John SHIMKUS (Républicain, élu dans l'Illinois), member of the House Energy & Commerce Subcommittee on Communications and Technology, Sponsor of H.R. 4342, the Domain Openness Through Continued Oversight Matters (DOTCOM) Act of 2014
19h00 Dîner à la résidence de l'ambassadeur de France aux États-Unis, M. François DELATTRE, avec une délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
MARDI 29 AVRIL 2014
10h00 Entretien au Congrès avec M. Philip MURPHY , assistant parlementaire du représentant démocrate Mike Doyle, élu de Pennsylvania
13h00 Entretien au Congrès avec le représentant F. James SENSENBRENNER , Jr. (Républicain, élu dans le Wisconsin), senior member of the House Judiciary and Science, Space & Technology Committees
14h00 Entretien à la Federal Comunications Commission (FCC) avec M. Louis PERAERTZ , legal advisor for Wireless, International, and Public Safety du commissaire CLYBURN , suivi de réunions de travail avec les services de la FCC
16h30 Entretien avec M. Lawrence STRICKLING , assistant Secretary for Communications and Information et administrateur de la National Telecommunications and Information Administration (NTIA)
17h45 Entretien avec Mme Laura DeNARDIS , professeur à l'American University, Senior Fellow au centre for International Governance Innovation et directrice de la recherche pour la Commission internationale sur la gouvernance de l'Internet
MERCREDI 30 AVRIL 2014
8h30 Entretien avec M. Marc ROTENBERG , président de l'Electronic Privacy Information Center (EPIC)
9h45 Entretien avec M. Robert D. ATKINSON , président de l'Information Technology & Innovation Foundation
11h00 Entretien avec l'équipe Public Policy de Google ( Mme Aparna SRIDHAR et Mme Sarah FALVEY )
12h45 Déjeuner de travail avec M. Milton L MUELLER , professeur à la Syracuse University, School of Information Studies
(3) Programme à Boston
JEUDI 1 ER MAI 2014
10h00 Entretien avec le professeur Nazli CHOUCRI , Massachussetts Institude of Technology
12h30 Déjeuner avec M. Philippe LE HEGARET du World Wide Web Consortium (W3C)
15h30 Entretien avec Mme Cynthia LAROSE , directrice du département Privacy & Security Practice au cabinet Mintz Levin
17h00 Panel sur l'éducation numérique (professeurs de Harvard et MIT) au Cambridge Innovation Center
19h00 Dîner chez le consul général de France à Boston, M. Fabien FIESCHI , avec des entrepreneurs du net :
- M. Clément CAZALOT , DocTrackr
- M. François DUCROUX , Winslows Evans & Crocker / president de la FSCCNE
- M. Chris HOTE , Digimind
- M. Philippe TARTAVULL , Comverse
- M. Aymeric VIGNERAS , Sharalike / Avincel Consulting
- M. Yannick WITTNER , Dassault Systèmes
(4) Programme à New York
VENDREDI 2 MAI 2014
10h30 Entretien avec M. Adam SEGAL du Council on foreign affairs
12h00 Entretien avec le professeur E. NOAM de Columbia University