ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION
- M. Vinton CERF , vice-président de Google, le 10 décembre 2013 ;
- Mme Valentine FERRÉOL , présidente de l'Institut G9+ et du groupe informatique Arts et Métiers Paristech, le 14 janvier 2014 ;
- M. Michel SERRES , membre de l'Académie française, auteur de Petite poucette (2012), le 14 janvier 2014 ;
- M. Pierre BELLANGER , fondateur et président directeur-général de la radio Skyrock, le 14 janvier 2014 ;
- MM. Bernard BENHAMOU , ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent SORBIER , conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine, le 21 janvier 2014 ;
- Mme Françoise MASSIT-FOLLÉA , chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet, le 21 janvier 2014 ;
- M. Louis POUZIN , ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme, le 21 janvier 2014 ;
- M. David FAYON , administrateur des postes et des télécoms, auteur de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013), le 28 janvier 2014 ;
- M. Bernard STIEGLER , directeur de l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou, le 28 janvier 2014 ;
- M. Bertrand de LA CHAPELLE , directeur du projet Internet et juridiction, ancien délégué spécial pour la société de l'information au ministère des affaires étrangères (2006-2010), ancien directeur au conseil d'administration de l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) (2010-2013), le 4 février 2014 ;
- M. David MARTINON , représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique, le 4 février 2014 ;
- M. Jérémie ZIMMERMANN , porte-parole de l'association « La Quadrature du net », le 4 février 2014 ;
- M. Mathieu WEILL , directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), le 4 février 2014 ;
- MM. Stéphane GRUMBACH , directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien NOCETTI , chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et Mme Pauline TÜRK , maître de conférences en droit public à l'Université de Lille II, le 11 février 2014 ;
- M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER , professeur à l' Oxford Internet Institute , spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet, le 11 février 2014 ;
- M. Jean-François ABRAMATIC , ancien président du W3C ( World Wide Web consortium ) de 1996 à 2001, le 11 février 2014 ;
- M. Jean-Michel HUBERT , ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique, le 18 février 2014 ;
- M. Gérard DANTEC , président du chapitre français de l' Internet society (ISOC), le 18 février 2014 ;
- M. Sébastien BACHOLLET , président d'honneur du chapitre français de l' Internet society , le 18 février 2014 ;
- M. Fadi CHEHADE , président de l' Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), le 21 février 2014 ;
- MM. Hervé PELLETIER , président et Olivier GUÉRIN , délégué général, de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), le 25 février 2014 ;
- M. Roberto di COSMO , professeur d'informatique à l'Université Paris-VII, directeur de l''initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (IRILL), le 25 février 2014 ;
- M. Jean-Claude MALLET , conseiller auprès de M. le ministre de la défense, le 4 mars 2014 ;
- MM. Nicolas COLIN et Henri VERDIER , coauteurs de L'Âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique (2012), le 4 mars 2014 ;
- Mme Nathalie CHICHE , membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l'étude Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable (janvier 2014), le 4 mars 2014 ;
- M. Hervé COLLIGNON , associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe (février 2014), le 11 mars 2014 ;
- MM. Benoît THIEULIN , président, et Jean-Baptiste SOUFRON , secrétaire général, du Conseil national du numérique, le 11 mars 2014 ;
- MM. Jean-Ludovic SILICANI , président, et Pierre-Jean BENGHOZI , membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le 11 mars 2014 ;
- MM. Philippe BOUCHER , conseiller d'État honoraire, et Louis JOINET , ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL), le 18 mars 2014 ;
- M. Bernard BAJOLET , directeur général de la sécurité extérieure, le 18 mars 2014 ;
- M. Maurice RONAI , membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte (avril 2007), le 18 mars 2014 ;
- M. Philippe LEMOINE , président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement en janvier 2014 d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie », le 25 mars 2014 ;
- M. Andrew WYCKOFF , directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le 25 mars 2014 ;
- Mme Vanessa GOURET , conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international, M. Yohann PETIOT , chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, auprès de Mme la ministre du commerce extérieur, et M. Aymeric PONTVIANNE , chef du bureau de la politique commerciale, de l'OMC et des accords commerciaux de l'Union européenne, à la direction générale du trésor, le 25 mars 2014 ;
- M e Winston MAXWELL , avocat, associé du cabinet Hogan Lovells, le 25 mars 2014 ;
- Mme Gabrielle GAUTHEY , vice-présidente d'Alcatel-Lucent, présidente de la commission innovation du Mouvement des entreprises de France (Medef), et MM. Yves LE MOUËL , directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Giuseppe de MARTINO , secrétaire général de Dailymotion, président de l' Association des services Internet communautaires (ASIC), Loïc RIVIÈRE , vice-président du comité stratégique de la filière numérique (CSFN), et Éric SCHERER , directeur de la prospective à France télévisions, vice-président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), le 1 er avril 2014 ;
- Mme Catherine TRAUTMANN , députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication, le 1 er avril 2014 ;
- M. Jacques TOUBON , ancien ministre, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels, le 1 er avril 2014 ;
- M. Thierry BRETON , ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne, le 8 avril 2014 ;
- Maître Olivier ITEANU , avocat à la Cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France, le 8 avril 2014 ;
- MM. Jacky RICHARD , rapporteur général, et Laurent CYTERMANN , rapporteur général adjoint, du Conseil d'État, le 8 avril 2014 ;
- M. Vincent CHAMPAIN , directeur des opérations de General Electric France, le 10 avril 2014 ;
- Mme Anne-Thida NORODOM , professeur à l'université de Rouen, co-directrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques, le 10 avril 2014 ;
- Mmes Céline CASTETS-RENARD , professeur à l'Université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et informatique », Jessica EYNARD , docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie PEUGEOT , vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et M. Francesco RAGAZZI , chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas), le 15 avril 2014 ;
- M. Philippe BOILLAT , directeur général, et Mme Sophie KWASNY , chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, le 15 avril 2014 ;
- Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN , présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 15 avril 2014 ;
- M. Giacomo LUCHETTA , chercheur au Centre for European policy studies (CEPS) de Bruxelles, le 22 avril 2014 ;
- M. Boris BEAUDE , géographe, chercheur au sein du laboratoire Chôros de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Epfl), le 22 avril 2014 ;
- MM. Per STRÖMBÄCK , responsable du forum Netopia, Peter WARREN , co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et Murray SHANAHAN , professeur à City University à Londres, le 22 avril 2014 ;
- M. Jan Philipp ALBRECHT , député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le 28 mai 2014 ;
- M. David MARTINON , représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique, le 28 mai 2014 ;
- Mme Axelle LEMAIRE , secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le 3 juin 2014.