ANNEXES
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
ADPIC : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line (liaison numérique asymétrique)
AEPD : Autorité espagnole de protection des données (Espagne)
AFNIC : Agence française pour le nommage Internet en coopération (France)
AMP : Accord sur les marchés publics, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
ANR : Agence nationale de la recherche (France)
ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (France)
APEC : Forum de coopération économique de la région Asie-Pacifique
API : Application programming interface (communications entre interfaces de programmation)
APIE : Agence du patrimoine immatériel de l'État (France)
ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (France)
ARP : Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (France)
ASO : Address supporting organization , structure de l'ICANN représentant les cinq registres Internet régionaux qui gèrent les adresses IP (Etats-Unis)
ATM : Mode de transfert asynchrone
B2I : Brevet informatique et Internet (en France)
BCR : Binding corporate rules (règles internes d'entreprises), règles protégeant le transfert de données transférées de l'Union européenne vers un pays tiers au sein d'une même entreprise multinationale
BEPS : Base erosion and profit shifting (érosion des bases d'imposition et transfert de bénéfices), projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la fiscalité et le numérique
BGP : Border Gateway Protocol, protocole d'échange de route utilisé notamment sur le réseau, conçu pour prendre en charge de très grands volumes de données et disposant de possibilités étendues de choix de la meilleure route, afin d'échanger des informations d'accessibilité de réseaux entre systèmes autonomes.
CBPR : Cross-Border Privacy Rules (règles relatives au transfert international de données personnelles), système élaboré dans le cadre du Forum de coopération économique de la région Asie-Pacifique
CCAR : Commission de contrôle des activités de renseignement (France)
ccTLD : Country code top level domains (domaines géographiques de premier niveau)
ccNSO : Country code names supporting organization , structure de l'ICANN en charge des noms de domaine géographiques
CEN : comité européen de normalisation (pays de l'Union européenne et certains pays de l'Association européenne de libre-échange)
CENELEC : comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique (pays de l'Union européenne et certains pays de l'Association européenne de libre-échange)
CENTR : Council of European National Top Level Domain Registries (association européenne des gérants d'extensions de domaines géographiques de premier niveau)
CEPS : Centre for European policy studies (centre d'études de la politique européenne, à Bruxelles)
CERN : Organisation européenne pour la recherche nucléaire
CGU : Conditions générales d'utilisation
CICS : Comité des industries de la confiance et de la sécurité (France)
CIMAP : Comité interministériel de modernisation de l'action publique (France)
CIR : Crédit d'impôt recherche (France)
CJUE : Cour de justice de l'Union européenne (Union européenne)
Cloud computing : infonuage ou accès via Internet, à la demande et en libre-service, à des services de stockage, d'utilisation et de traitement de données informatiques accessibles à distance
CNC : Centre national de la cinématographie et de l'image animée (France)
CNCIS : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (France)
CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)
CSFN : Comité stratégique de la filière numérique (France)
DARPA : Defense Advanced Research Projects Agency , agence du département de la défense des États-Unis chargée de la recherche et développement des nouvelles technologies destinées à un usage militaire
DGCIS : Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie (France)
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (France)
DG Connect : Direction générale de la société de l'information et des médias de la Commission européenne (Union européenne)
DGMIC : Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication (France)
DISIC : Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (France)
DNS : Domain Name System (système de noms de domaine)
DPI : Deep packet inspection (inspection des paquets en profondeur)
DPR : Délégation parlementaire au renseignement (France)
ECP : European cloud partnership (partenariat européen de l'informatique en nuage) (Union européenne)
EEE : Espace économique européen
ENISA : Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (European Network and Information Security Agency)
EPFL : École polytechnique fédérale de Lausanne
ERCIM : European Research Consortium for Informatics and Mathematics (consortium européen pour la recherche en informatique et en mathématiques)
ETI : Entreprises de taille intermédiaire
ETSI : European telecommunications standards institute (Institut européen des normes de télécommunications)
FAA : FISA Amendment Act (loi du 10 juillet 2008 modifiant le Foreign Intelligence surveillance act ) (États-Unis)
FAI : Fournisseur d'accès à Internet
FCA : Fournisseurs de contenus et d'applications
FCC : Federal Communications Commission (commission fédérale des communications) (États-Unis)
FTC : Federal Trade Commission (commission fédérale du commerce) (États-Unis)
FEDER : Fonds européen de développement régional (Union européenne)
FGI : Forum sur la gouvernance de l'internet
FING : Fondation Internet nouvelle génération
FISA : Foreign Intelligence Surveillance Act (loi de 1978 sur le contrôle des services de renseignement extérieur) (États-Unis)
FISC : Foreign Intelligence Surveillance Court (cour de justice instituée dans le cadre de la loi de 1978 sur le contrôle des services de renseignement extérieur) (États-Unis)
FIT : Future Internet of things (Internet du futur des objets), projet français de recherche
FUN : France université numérique
GAC : Governmental Advisory committee , comité gouvernemental consultatif placé auprès de l'ICANN (États-Unis)
GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon
GESTE : Groupement des éditeurs de services en ligne (France)
GIC : Global Internet council (conseil mondial de l'Internet)
gTLD : Generic top level domains (domaines génériques de premier niveau)
GNSO : Generic names supporting organization , structure de l'ICANN en charge des noms de domaine génériques
HLGIG : High level group on Internet governance (groupe d'experts sur la gouvernance de l'Internet)
HTML : Hypertext markup language , langage informatique le plus courant pour décrire le contenu d'un document (titre, paragraphe, intégration de photos ...)
HTTP : HyperText Transfer Protocol , nom du protocole de communication généralement utilisé pour échanger ou transférer les ressources du Web
IAB : Internet architecture board , comité chargé de la surveillance et du développement de l'Internet désigné par l' Internet Society .
IANA : Internet Assigned Number Authority (Autorité des adresses de l'Internet), assumée par l' Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
IAP : In-app purchases , achats intégrés à partir de l'application
ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur l'Internet) (États-Unis)
IEEE : Institute of Electrical and Electronics Engineers (Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens), association professionnelle à vocation mondiale
IETF : Internet Engineering Task Force (Détachement de l'ingénierie de l'Internet), groupe international participant à l'élaboration de standards dans le domaine de l'Internet
IFRI : Institut français des relations internationales (France)
IGF : Inspection générale des finances (France)
INRIA : Institut national de recherche en informatique et en automatique (France)
IP : Internet protocol (protocole Internet)
IRILL : initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre
IS : Impôt sur les sociétés
ISOC : Internet Society (Société de l'Internet)
ITIF : Information Technology & Innovation Foundation (Fondation pour les technologies de l'information et l'innovation) (États-Unis)
JAI : Conseil Justice et Affaires intérieures (Union européenne)
MAGIG : Multistakeholder Advisory Group on Internet Gouvernance (Groupe de conseil des parties prenantes sur la gouvernance de l'Internet) (Royaume-Uni)
mbps : Mégabits par seconde
MIT : Massachusets Institute of Technology ( Institut de technologie du Massachusetts)
MOOCs : Massive Open Online Courses , ou cours en lignes ouverts et massifs
NCSA : National center for supercomputing applications (Centre national pour les applications des super-ordinateurs) (États-Unis)
NSA : National security agency (Agence nationale de sécurité) (États-Unis)
NSF : National science foundation (Fondation nationale pour la science) (États-Unis)
NTIA : National Telecommunications and Information Administration (Administration nationale des télécommunications et de l'information) (États-Unis)
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OGF : Open grid forum (Forum pour un réseau ouvert)
OGP : Open government partnership ( Partenariat des gouvernements ouverts )
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OPECST : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (France)
OS : Operating system (système d'exploitation)
OTT : Over the top (au sommet), contenus ou services fournis par un distributeur utilisant les infrastructures existantes et non les siennes propres
PME : Petites et moyennes entreprises
P2P : Peer to peer , de pair à pair
R&D : Recherche et développement
RFID : Identification par radio-fréquence
RCP : Rémunération pour copie privée
RSSAC : Root Server System Advisory Committee, comité consultatif placé auprès de l'ICANN
RTI : Règlement des télécommunications internationales
SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (France)
SEAE : Service européen pour l'action extérieure (Union européenne)
SGMAP : Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (France)
SMSI : Sommet mondial sur la société de l'information
SRI : Sécurité des réseaux et de l'information
SSAC : Security and stability advisory committee , comité consultatif placé auprès de l'ICANN
TCP/IP : Transmission Control Protocol/Internet Protocol (protocole de contrôle des transmissions/protocole de l'Internet)
TIC : Technologies de l'information et de la communication
TPE : très petites entreprises
TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership
UE : Union européenne
UIT : Union internationale des télécommunications
URL : Uniform Ressource Locator , chaîne de caractères décrivant la localisation d'une ressource sur le Web
VPN : Virtual private network , réseau privé virtuel
VTC : Véhicules de tourisme avec chauffeur
W3C : World wide web consortium (Organisation pour le réseau mondial)
WICANN : World ICANN (ICANN mondiale)
WWW : World wide web (réseau mondial)