Rapport d'information n° 653 (2013-2014) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. PRÉSENTATION DES TROIS PRINCIPAUX
DISPOSITIFS DE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
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II. LES PROBLÈMES CONSTATÉS
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III. LES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
POUR RATIONALISER LA DÉPENSE FISCALE
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I. PRÉSENTATION DES TROIS PRINCIPAUX
DISPOSITIFS DE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
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EXAMEN EN COMMISSION