Rapport d'information n° 580 (2013-2014) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2014
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INTRODUCTION
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PARAGRAPHE LIMINAIRE - LE DISPOSITIF PRÉVU
POUR LA SUPPRESSION DE LA PROFESSION D'AVOUÉ PRÈS LES COURS
D'APPEL
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I. UNE INDEMNISATION EFFICACEMENT CONDUITE, MAIS DES
CONSÉQUENCES FINANCIÈRES MAL MAÎTRISÉES
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II. UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUSSÉ, MAIS
QUI A CONCERNÉ TROP PEU DE SALARIÉS
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III. UN BILAN EN DEMI-TEINTE : UNE
RÉFORME DOULOUREUSE POUR CEUX QUI L'ONT SUBIE, UN BÉNÉFICE
ENCORE INCERTAIN POUR LE JUSTICIABLE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES