V. LES COMPARAISONS AVEC LES PRINCIPAUX ÉTATS DE LA ZONE EURO
Les données récemment publiées par Eurostat 39 ( * ) ont fait apparaître que le solde effectif de la zone euro était revenu à 3 % du PIB en 2013, et ce grâce aux efforts de consolidation de leurs finances publiques réalisés par ses États membres. Votre rapporteur général considère que ceci engage la France à persévérer dans ses efforts de redressement de ses comptes publics .
Tableau n° 29 : La situation budgétaire d'ensemble de la zone euro
(en % du PIB)
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 (p) |
2015 (p) |
|
|
Solde structurel |
- 3,6 |
- 2,1 |
- 1,5 |
- 1,3 |
- 1,7 |
|
Solde effectif |
- 4,1 |
- 3,7 |
- 3,0 |
- 2,6 |
- 2,5 |
|
Dette publique |
87,4 |
90,7 |
92,6 |
95,9 |
95,4 |
(p) Prévisions (il convient de noter que les projections réalisées par la Commission européenne sont réalisées sur la base d'une hypothèse de politique inchangée)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données d'Eurostat et de la Commission européenne)
En effet, la France figure parmi les dix États membres de la zone euro - sur un total de dix-huit - ayant un déficit effectif supérieur à 3 % du PIB . De même, elle présente un niveau de dette publique légèrement supérieur à la moyenne de la zone euro (92,6 % du PIB en 2013).
Pour autant, il convient de souligner que la France a réalisé un effort d'ajustement de ses finances publiques tout à fait substantiel , comme le fait apparaître la comparaison avec les principaux États de la zone euro (cf. tableau ci-après). Ainsi, entre 2010 et 2013, le déficit effectif a été réduit de 2,7 points de PIB ; cette diminution reste, certes, inférieure à celle enregistrée par l'Allemagne (- 4,2 points de PIB), qui a bénéficié d'une conjoncture économique plus favorable, mais elle est supérieure à celle de l'Italie (- 1,5 point de PIB), de l'Espagne (- 2,5 points de PIB) et des Pays-Bas (- 2,6 points de PIB). De même, au cours de cette période, le déficit structurel de la France a diminué de près de 2,9 points de PIB , ce qui peut être comparé à l'ajustement structurel réalisé par l'Allemagne (2,8 points de PIB), par l'Italie (2,9 points de PIB), par l'Espagne (3,1 points de PIB), ou encore par les Pays-Bas (2,3 points de PIB). Enfin, il convient de noter que si la dette publique de la France a progressé de 10,8 points de PIB entre 2010 et 2013 , celle de l'Italie a augmenté de 13,3 points de PIB, celle de l'Espagne de 32,2 points de PIB et celle des Pays-Bas de 10,1 points de PIB ; seule l'Allemagne est parvenue à faire reculer son ratio d'endettement de 4,1 points de PIB.
Tableau n°
30
: La
trajectoire des finances publiques
dans les principaux États de la
zone euro
(en % du PIB)
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
|
Solde effectif |
||||
|
Allemagne |
- 4,2 |
- 0,8 |
0,1 |
0,0 |
|
France |
- 7,0 |
- 5,2 |
- 4,9 |
- 4,3 |
|
Italie |
- 4,5 |
- 3,7 |
- 3,0 |
- 3,0 |
|
Espagne |
- 9,6 |
- 9,6 |
- 10,6 |
- 7,1 |
|
Pays-Bas |
- 5,1 |
- 4,3 |
- 4,1 |
- 2,5 |
|
Solde structurel |
||||
|
Allemagne |
- 2,2 |
- 1,0 |
0,3 |
0,6 |
|
France |
- 5,7 |
- 4,7 |
- 3,6 |
- 2,8 |
|
Italie |
- 3,7 |
- 3,8 |
- 1,4 |
- 0,8 |
|
Espagne |
- 7,4 |
- 7,2 |
- 5,1 |
- 4,3 |
|
Pays-Bas |
- 4,1 |
- 3,7 |
- 2,7 |
- 1,8 |
|
Dette publique |
||||
|
Allemagne |
82,5 |
80,0 |
81,0 |
78,4 |
|
France |
82,7 |
86,2 |
90,6 |
93,5 |
|
Italie |
119,3 |
120,7 |
127,0 |
132,6 |
|
Espagne |
61,7 |
70,5 |
86,0 |
93,9 |
|
Pays-Bas |
63,4 |
65,7 |
71,3 |
73,5 |
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données d'Eurostat pour le solde effectif et la dette publique et de la Commission européenne pour le solde structurel)
Aussi, le mauvais « positionnement » relatif de la France en termes de déficits et de dette publique semble essentiellement imputable à une situation des finances publiques particulièrement dégradée en début de période . À cet égard, les déficits effectif et structurel de la France étaient les plus élevés des principaux États de la zone euro en 2010 et 2011, après ceux de l'Espagne. De toute évidence, l'héritage de la législature précédente a donc largement contribué à la situation budgétaire actuelle de la France qui masque, trop souvent, les efforts sans précédent réalisés depuis 2012 .
* 39 Cf. Communiqué de presse 64/2014 d'Eurostat du 23 avril 2014.