Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2014

Lundi 27 janvier

- Élection du président de l'Assemblée ;

- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Sebastian Kurz, ministre des Affaires étrangères de l'Autriche, président du Comité des ministres ;

- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente .

Mardi 28 janvier

- Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski ;

- Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;

- Débat libre ;

- Débat conjoint sur « Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe » et « La lutte contre le racisme dans la police » ;

- L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien .

Mercredi 29 janvier

- Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la démocratie ;

- Discours de M. Martin Schultz, Président du Parlement européen ;

- Les réfugiés syriens : comment organiser et soutenir l'aide internationale ? ;

- Débat conjoint sur « Les migrants : faire en sorte qu'ils constituent une richesse pour les sociétés d'accueil européennes » et « Les tests d'intégration : aide ou entrave à l'intégration ? »

Jeudi 30 janvier

- Débat selon la procédure d'urgence : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine ;

- Discours de M. Werner Faymann, Chancelier fédéral de l'Autriche ;

- Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial : la contribution de l'Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;

- Débat conjoint sur « Le changement climatique : un cadre pour un accord mondial en 2015 » et « La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable ».

Vendredi 31 janvier

- Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière ;

- L'obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'Homme .

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE) et M. Robert Walter (Royaume-Uni - GDE) ont présenté leur candidature à l'élection du président de l'Assemblée.

En application de l'article 14.2 du Règlement, le président est élu au scrutin secret. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des représentants à l'Assemblée, à savoir 159 voix au moins, l'élection est, au troisième, tour, acquise à la majorité relative.

À l'issue du premier tour, Mme Anne Brasseur a obtenu 165 voix , contre 125 voix pour M. Robert Walter , et a donc été élue présidente de l'Assemblée .

Par ailleurs, l'Assemblée a procédé à l'élection des présidents de ses commissions :

Commissions	Présidents
Questions politiques et démocratie Questions juridiques et droits de l'Homme Questions sociales, santé et développement durable Migrations, réfugiés et personnes déplacées Culture, science, éducation et médias Égalité et non-discrimination Respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) Règlement, immunités et affaires institutionnelles	Mme Theodora Bakoyannis (Grèce - PPE/DC) M. James Clappison (Royaume-Uni - GDE) M. Valeriu Ghiletchi (Moldavie - PPE/DC) M. Thierry Mariani (France - PPE/DC) Mme Ana Guþu (Moldavie - ADLE) Mme Gisela Wurm (Autriche - SOC) M. Stefan Schennach (Autriche - SOC) Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)