B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC) , président de la délégation française , a été réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire. À ce titre, il a présidé les séances publiques des mardi 28 janvier après-midi, jeudi 30 janvier après-midi et vendredi 31 janvier matin. Il a également été élu 2 ème vice-président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Enfin, il a été désigné par son groupe membre de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe, dite « Commission de suivi ».

Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) a vu son mandat de membre du conseil exécutif du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, dit « Centre Nord/Sud », renouvelé par le Bureau pour l'année 2014. Elle a également été désignée par son groupe membre de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (13 et 27 avril 2014). Enfin, elle a été élue vice-présidente du groupe socialiste.

M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC) a été réélu vice-président de la sous-commission sur les relations avec l'OCDE et la BERD de la commission des questions politiques et de la démocratie.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) a été élue vice-présidente de la sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe de la commission des questions politiques et de la démocratie. Elle a été renouvelée en tant que représentante titulaire de cette commission auprès du Conseil des élections démocratiques de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise ». Elle a également été désignée par son groupe membre de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (13 et 27 avril 2014). Enfin, elle a été désignée par son groupe membre de la sous-commission ad hoc sur le fonctionnement de la procédure de suivi parlementaire par la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe, dite « Commission de suivi »

Mme Marietta Karamanli (Sarthe - SRC) a été désignée par la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme rapporteure générale 1 ( * ) de l'Assemblée sur l'abolition de la peine de mort. Elle a également été désignée rapporteure de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées sur « Intégration des immigrés : l'Europe en échec ? ».

M. Denis Jacquat (Moselle - UMP) a été désigné par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour la représenter à la conférence sur « Les pensions de vieillesse pour les femmes - Droit à pension et prévention de la pauvreté », à Vienne, les 3 et 4 avril 2014. Il a également été désigné par son groupe membre de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (13 et 27 avril 2014).

M. Jean-Yves Le Déaut (Meurthe-et-Moselle - SRC) a été élu par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias rapporteur général sur l'évaluation de l'impact de la science et de la technologie pour 2014, et, à ce titre, a été désigné pour participer à la réunion de STOA (Évaluation des options technologiques et scientifiques), au Parlement européen, le 27 février ou le 13 mars 2014, à Strasbourg.

M. Thierry Mariani (Français établis hors de France - UMP) a été élu président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP) a été désigné par la présidente de l'Assemblée pour représenter celle-ci à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise ».

M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a été élu président de la sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme. Il a également été désigné par son groupe membre de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (13 et 27 avril 2014).

M. Gérard Terrier (Moselle - SRC) a été nommé rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur « Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l'Homme et le dialogue interculturel ».


* 1 Les commissions peuvent désigner un ou des rapporteurs généraux dont elles déterminent préalablement le mandat et sa durée. Ce mandat est soumis au Bureau pour approbation et sa décision est soumise à la ratification de l'Assemblée - Art. 49.7 du Règlement de l'Assemblée.

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