Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014

N° 413

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries, vice-présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Mme Françoise Boog, Yannick Botrel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca.

INTRODUCTION

La première partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 27 au 31 janvier, a été l'occasion d'élire son nouveau président, après le mandat de deux ans de notre collègue Jean-Claude Mignon, et de renouveler ses organes.

Le débat joint sur la lutte contre le racisme et l'intolérance et celui sur les migrants ont constitué autant d'occasions d'examiner la situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme dans l'ensemble des États membres. L'Assemblée a aussi pu travailler sur des sujets de dimension nationale, comme lors du débat d'urgence sur l'Ukraine ou à l'occasion du rapport sur l'affaire Magnitski. Elle s'est plus généralement préoccupée des droits de l'Homme dans le monde en s'intéressant au sort des réfugiés syriens, en évaluant son partenariat avec le Conseil national palestinien, en examinant les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ou encore en préconisant la fin de l'impunité absolue des organisations internationales.

Elle a également à coeur de prendre en compte les conséquences des évolutions scientifiques sur la protection des droits de l'Homme, qu'il s'agisse des nouvelles technologies, comme lors des débats sur la gouvernance de l'internet et la télévision transfrontière, ou des défis environnementaux que sont la diversification de l'énergie et le changement climatique.

Les débats et discours ont été marqués par la volonté d'avoir une coopération étroite avec l'Union européenne. L'adhésion de cette dernière à la Convention européenne des droits de l'Homme devrait contribuer au rapprochement des deux organisations.

Comme en témoigne ce rapport, la participation très active de la délégation française, lors de cette session, a une nouvelle fois démontré tout l'attachement des parlementaires français à la défense des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la démocratie.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

M. André Reichardt (Bas-Rhin - UMP) a remplacé M. Jean-Louis Lorrain, décédé.

Tableau n° 1 : Composition de la délégation en janvier 2014

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe Assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
Mme Danielle AUROI	Députée	GE	SOC
M. Gérard BAPT	Député	SRC	SOC
M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. Éric BOCQUET	Sénateur	CRC	GUE
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Christophe LÉONARD	Député	SRC	SOC
M. Jean-Yves LE DÉAUT	Député	SRC	SOC
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Thierry MARIANI	Député	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe Assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
Mme Brigitte ALLAIN	Députée	GE	SOC
M. Christian BATAILLE	Député	SRC	SOC
M. Philippe BIES	Député	SRC	SOC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Bernadette BOURZAI	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Pascale CROZON	Députée	SRC	SOC
Mme Marie-Louise FORT	Députée	UMP	PPE/DC
M. Pierre-Yves LE BORGN'	Député	SRC	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Pierre MICHEL	Sénateur	SOC	SOC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. André REICHARDT	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
M. Rudy SALLES	Député	UDI	PPE/DC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC
M. Gérard TERRIER	Député	SRC	SOC
Mme Paola ZANETTI	Députée	SRC	SOC
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	UMP	PPE/DC

Tableau n° 2 : Composition du Bureau de la délégation

Président	M. René ROUQUET	Député	SRC
Président délégué	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	Mme Brigitte ALLAIN	Députée	GE
	M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
	Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP