ANNEXES
Annexe 1 - Partenariat stratégique
franco-slovaque
Plan d'action pour la période 2013-2018
La République française et la République slovaque déclarent leur intention de renforcer leur coopération en approfondissant le dialogue bilatéral dans les domaines d'intérêt commun suivants :
I. Partenariat politique
La République française et la République slovaque entendent poursuivre les consultations politiques de haut niveau afin de parvenir à une convergence de vues sur les sujets d'actualité abordés au sein de l'Union européenne - en particulier la gouvernance de la zone euro et la croissance de l`Union européenne -, dans les organisations internationales ainsi que dans la perspective de la présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2016. Les signataires ont ainsi l'intention de mettre en oeuvre ce volet par :
- des visites de travail régulières des ministres et secrétaires d'État chargés des Affaires européennes et des responsables des services chargés de la coordination européenne ;
- des consultations régulières des directeurs généraux, des directeurs des affaires stratégiques et de la planification en alternance dans chacun des pays ;
- des échanges et des stages de diplomates et d'autres agents de la fonction publique dans les domaines d'intérêt commun ;
- la participation de fonctionnaires slovaques à des cours de langue française spécialisée sur les questions européennes dans le cadre du programme de l'Organisation internationale de la Francophonie.
II. Coopération en matière économique et commerciale
Les Républiques française et slovaque sont disposées à intensifier le développement de leur coopération économique bilatérale :
- en favorisant la création de conditions plus favorables pour les grands projets d'investissement et par un soutien à de nouveaux investisseurs ;
- par un soutien aux PME et PMI en vue de faciliter leur accès aux marchés de la Slovaquie et de la France au moyen de la coopération proposée par les organismes professionnels, les chambres de commerce et les agences nationales ;
- par un soutien à de nouvelles formes de coopération ciblées sur l'augmentation de la valeur ajoutée, l'innovation, le développement de la recherche et sa valorisation économique afin d'améliorer la compétitivité des entreprises ;
- en nouant de nouveaux contacts commerciaux grâce aux missions d'entrepreneurs, de tables rondes, d'ateliers et présentations réalisés en marge de visites bilatérales ;
- en présentant les possibilités d'investissements en Slovaquie et en France, en particulier dans les régions à taux de chômage élevé ;
- par un soutien à la formation continue et à l'enseignement technique et professionnel s'inspirant du savoir-faire français ;
- par des échanges d'expériences dans le domaine de la gestion et de l'utilisation des fonds structurels européens.
III. Coopération dans le secteur de l'énergie
La République française et la République slovaque soutiennent l'adoption des mesures réalistes et effectives dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique énergétique de l'UE avec pour objectif la sécurité énergétique, la compétitivité et la durabilité. Afin de renforcer la coopération bilatérale, la République française et la République slovaque souhaitent :
- coopérer activement au Forum européen de l'énergie nucléaire qui a lieu tantôt à Bratislava, tantôt à Prague ;
- renforcer la coopération mutuelle dans le domaine de l'exploitation civile de l'énergie nucléaire par la promotion de la coopération scientifique, notamment pour le développement du réacteur de 4 ème génération ;
- promouvoir la coopération en matière de formation universitaire et continue des étudiants et des jeunes professionnels du secteur nucléaire (ingénieurs, techniciens) et la mise en oeuvre de programmes d'échanges pour les étudiants et les enseignants ;
- poursuivre l'organisation conjointe de séminaires thématiques de formation, d'une durée d'une semaine, programmés sur une base annuelle ;
- renforcer la coopération industrielle dans les domaines du cycle du combustible, de la sûreté des réacteurs ainsi que de la gestion des combustibles usés et du démantèlement.
IV. Coopération en matière de défense
La République française et la République slovaque sont disposées à coopérer dans le domaine politico-militaire, en vue notamment de renforcer la Politique de sécurité et de défense commune de l'UE et de progresser dans la transformation de l'OTAN pour relever ensemble les défis de sécurité du XXI ème siècle.
Les deux parties s'accordent ainsi sur la nécessité de poursuivre leur coopération dans les domaines suivants :
- la formation militaire, avec l'échange de cadres au sein de l'enseignement supérieur dans le cadre du programme actuel de formation de l'UE et dans le cadre bilatéral ;
- les échanges sur les retours d'expériences retirés des engagements dans les opérations internationales de gestion de crise ;
- l'amélioration des capacités d'interopérabilité au sein de l'OTAN et de l'UE ;
- l'augmentation des capacités dans le domaine de la défense nucléaire, biologique et chimique ;
- le déminage des munitions non explosées sur les champs de bataille (interactions autour du centre d'excellence Explosive Ordnance Disposal ) ;
- des exercices militaires conjoints, notamment dans l'entraînement de Forward Air Controllers (FAC, guidage aérien), avec la participation des pays du groupe de Viegrad, ainsi que la Slovénie, l'Autriche, l'Allemagne, ainsi qu'entre la Police militaire slovaque et la Gendarmerie nationale dans le cadre des exercices d'entraînement des forces de police européennes ; la possibilité d'utiliser des infrastructures d'entraînement dans les deux pays ;
- l'exploration de nouvelles possibilités de coopération dans le domaine de l'armement dans les domaines suivants : missiles antichars, radars 3D, système d'équipement du soldat, équipement de la défense nucléaire, biologique et chimique ;
- la coopération dans le domaine de la géographie militaire (signature d'un arrangement administratif entre ministères de la défense).
V. Coopération en matière de justice, d ' affaires intérieures et d ' administration
Dans le cadre des moyens disponibles et dans la perspective d`un approfondissement de l`État de droit, conformément aux valeurs promues par l`Union européenne et le Conseil de l`Europe, la France et la Slovaquie sont disposées à renforcer leurs relations par :
- la coopération pour la formation continue des juges et des procureurs, l'échange d'experts et de stages professionnels ;
- la coopération entre l'Académie de justice (École de la magistrature) slovaque et l'École nationale de la magistrature française, notamment dans le cadre d'un partenariat privilégié au sein de réseaux dont elles font partie ;
- la poursuite de l'échange d'experts, l'organisation de séminaires, de conférences et de stages professionnels dans le domaine de l'administration publique.
VI. Coopération dans le domaine de l'éducation
Dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux existants, la France et la Slovaquie s'accordent pour renforcer leurs relations en matière d`éducation par :
- la poursuite de la coopération dans le domaine des échanges d'étudiants et d'enseignants universitaires ainsi que d'enseignants des sections bilingues des lycées slovaques ;
- l'aide à la diffusion de la langue slovaque en France et du français en Slovaquie ;
- le développement des lycées bilingues franco-slovaques en Slovaquie ;
- le développement de l'École française de Bratislava dans la perspective de son accréditation au sein du système éducatif slovaque.
VII. Coopération scientifique et universitaire
Les Républiques française et slovaque sont désireuses de continuer à intensifier le développement de la coopération scientifique, universitaire et technique :
- en développant un échange systématique d`informations sur les systèmes universitaires des deux pays ;
- en soutenant des projets communs franco-slovaques de mobilité ;
- en cofinançant des projets bilatéraux de recherche dans le cadre du partenariat Hubert Curien (PHC) tefanik, et en encourageant les équipes franco-slovaques sélectionnées à participer aux appels à projets du 8 ème programme cadre recherche, développement et innovations (PCRD) «Horizon 2020« ;
- en organisant tous les deux ans, à partir de 2013, un concours récompensant le meilleur projet franco-slovaque scientifique et technique du prix M. R. tefanik afin de renforcer et de développer cette coopération en Slovaquie ;
- en soutenant le développement de l'Institut universitaire franco-slovaque qui a vocation à fédérer filières d'enseignement francophones en Slovaquie et entreprises, et à devenir une instance de dialogue entre les universités françaises et slovaques.
VIII. Coopération culturelle
En reconnaissant le rôle déterminant de l'Institut français de Slovaquie et de l'Institut slovaque à Paris comme opérateurs de premier rang de la coopération culturelle entre les deux pays, la République française et la République slovaque sont convenues de poursuivre son approfondissement, en particulier par la promotion de projets culturels concrets. Elles expriment leur volonté :
- de mettre en place un Forum franco-slovaque de dialogue promouvant les échanges entre représentants des secteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux des deux pays sur les questions européennes et de politique étrangère ;
- de favoriser les échanges entre traducteurs du français en slovaque et du slovaque en français ;
- d'organiser des projets culturels et des expositions afin de promouvoir l'art français en Slovaquie et l'art slovaque en France ;
- de soutenir le projet du musée de Verdun en 2016 visant à promouvoir l'histoire de la bataille de Verdun en 1916 et, plus généralement, de participer aux manifestations organisées à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale ;
- de permettre la participation aux stages d'archives aux Archives nationales de France à Paris (stage technique international d'archives, programmes courants).
Fait à ________________, le ___________________ 2013 en deux exemplaires originaux, en langues française et slovaque.
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Pour la République française, |
Pour la République slovaque, |