EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le mercredi 26 février 2014 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Simon Sutour et Mme Colette Mélot, le débat suivant s'est engagé :
M. André Gattolin . - Si l'on ajoute à la contestation d'une justice trop indépendante le fait que 75 % des investissements qui sont faits en Slovaquie viennent de l'Union européenne, peut-on vraiment dire qu'un État slovaque existe réellement ?
M. Simon Sutour, président . - Oui, il existe. Il y a une culture et un État slovaques. La justice pose problème, car elle est intouchable. Le gros des investissements se fait dans l'industrie automobile, qui emploie une main-d'oeuvre qualifiée et efficace. La France a beaucoup investi.
Mme Colette Mélot . - La population slovaque pense que la justice est plus corrompue que le système politique. Cela tient à l'adoption de dispositions législatives controversées, avant 2012 : par exemple, le ministre de la justice s'est vu accorder le droit de démettre de ses fonctions un président de tribunal sans aucun contrôle ni obstacle. Les magistrats prennent des décisions controversées et la déontologie ne semble pas être un impératif. Appréciations fondées ou non, en tout cas la crédibilité des magistrats est faible ; et c'est un sujet brûlant dans le pays. Pour le reste, la Slovaquie est un pays très structuré et très européen par son histoire et par sa culture.
M. Simon Sutour, président . - De grandes différences opposent l'Est et l'Ouest du pays. Bratislava, c'est Vienne, c'est l'ancien empire austro-hongrois. Koice, c'est la frontière ukrainienne.
Mme Colette Mélot. - J'ai été étonnée par les progrès intervenus dans ce pays, où je m'attendais à y trouver des infrastructures vieillies. L'aménagement urbain, par exemple, est remarquable.
Mme Françoise Boog . - Quelle est la situation des Roms ? Sont-ils sédentaires ? Quelles mesures sont prises pour favoriser leur intégration ?
Mme Colette Mélot . - Beaucoup sont sédentarisés, mais cela ne signifie pas qu'ils s'intègrent. Peu font des études ou ont un emploi.
M. Simon Sutour, président . - Ce sentiment anti-rom fait le lit de l'extrême-droite. Le président de la région de Banska Bystrica a été élu sur ce thème. Son parti n'a aucun siège à l'assemblée régionale - il y a deux scrutins distincts. Une réflexion est menée par l'Union européenne sur le sujet des minorités, mais ces efforts sont insuffisants.
Mme Françoise Boog . - Les Roms bénéficient-ils d'aides ?
M. Simon Sutour, président . - Ils reçoivent des aides, sans lesquelles ils ne pourraient pas vivre.
M. Pierre Bernard-Reymond . - La Slovaquie a-t-elle une position particulière dans le règlement de la crise ukrainienne ?
M. Simon Sutour, président . - Comme tous les pays de l'ancien bloc de l'Est, la Slovaquie est très favorable au Partenariat oriental. Néanmoins, les pays qui pèsent vraiment sur le règlement de la crise ukrainienne sont ceux qui y ont envoyé leur ministre des affaires étrangères - la France, l'Allemagne et la Pologne.