C. LE DOSSIER DE DEMANDE SIMPLIFIÉ
Le département de Loire-Atlantique vient d'être retenu par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, pour une nouvelle expérimentation : la mise en place d'un dossier unique destiné à simplifier les démarches administratives des personnes en difficultés . Un seul formulaire suffira pour obtenir le RSA, les APL ou encore les aides à la santé.
Cette expérimentation, qui sera également menée en Seine-et-Marne, a pour objectif de réduire le taux de non-recours aux dispositifs censés aider les personnes en situation de fragilité.
Elle fait suite à une initiative du secrétariat général à la modernisation de l'action publique à l'issue d'une phase de recherche-action menée depuis novembre 2012 sur le non recours.
L'objectif du dossier de demande simplifié est donc double :
• éviter à une personne de se présenter à plusieurs guichets qui gèrent séparément des aides différentes ;
• rationaliser les demandes d'information et de pièces justificatives en interrogeant les conditions d'éligibilité des différentes aides ciblées pour l'expérimentation.
La demande simplifiée circulera automatiquement entre les principaux organismes.
L'expérimentation commencera véritablement en avril-juin 2014. Son évaluation est attendue pour le premier trimestre 2015.