B. UN ENCOURAGEMENT PROGRESSIF DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto
En application du protocole modifiant la convention-cadre des Nation-Unies sur le changement climatique adopté à Kyoto en 1997, les États membres de l'Union européenne ont réparti entre eux en 2002, de manière différenciée, l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre que l'Union avait pris dans sa globalité. Pour sa part, l'Allemagne s'était engagée à réduire à l'horizon 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 21 % au-dessous de leur niveau de 1990.
Depuis le début des années 2000, l'Allemagne s'est engagée dans une politique d'encouragement aux énergies renouvelables qui a contribué au respect des engagements pris par cet État dans le cadre du Protocole de Kyoto.
2. La loi EEG du 29 mars 2000
La loi fédérale de promotion des énergies renouvelables ( Erneuebare Energie Gezetz dite loi EEG ), adoptée le 29 mars 2000 , est aujourd'hui encore au coeur de ce dispositif.
Cette loi a prévu, pour les producteurs d'électricité renouvelable, la garantie d'un tarif de rachat sur 20 ans et l'obligation pour le gestionnaire de réseau d'acheter en priorité cette électricité.
Elle a fait l'objet d'une adaptation régulière , notamment en 2004, 2008 et 2012, afin d'ajuster le niveau du soutien au développement des filières d'énergies renouvelables et celui des tarifs d'achat garantis, maîtriser un marché en hyper-croissance et réduire les charges pesant sur les consommateurs. En effet, ce système a engendré des surcoûts importants, évalués à 20,4 Mds € en 2013, intégralement supportés par les consommateurs, du fait d'un relèvement du prix final de l'électricité.
3. Le soutien à la chaleur renouvelable
La loi EEG n'est pas la seule mesure ayant contribué à l'encouragement des énergies renouvelables en Allemagne.
Une loi sur la chaleur d'origine renouvelable ( EEWärmeG - Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz ), entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 , a ainsi rendu obligatoire l'utilisation partielle de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs, ainsi que dans tous les bâtiments publics existants .
Les propriétaires restent toutefois libres du choix du type d'énergie renouvelable qu'ils souhaitent utiliser :
- collecteurs thermiques solaires (les capteurs devant alors couvrir au moins 15 % de la consommation de chaleur) ;
- biogaz (l'installation devant alors couvrir au moins 30 % de la consommation de chaleur) ;
- biomasse solide et liquide, géothermie ou pompe à chaleur (les installations devant alors couvrir au moins 50 % de la consommation de chaleur).
En complément, l'État a mis en place deux programmes d'aide à l'investissement, financés par le gouvernement fédéral à hauteur de 366 M€ en 2012 par l'intermédiaire :
- d'une part, du programme MAP ( Markanreizprogramm ) qui accorde des subventions à l'installation aux petits équipements de production de chaleur renouvelable (biomasse, solaire thermique, pompes à chaleur) ;
- d'autre part, de la banque publique kfW qui accorde des crédits à taux préférentiels pour les grandes installations, ainsi que pour le renforcement ou la création de réseaux de chaleur.
4. Le financement spécifique des efforts de recherche et développement
Le 6 ème programme fédéral de recherche dans le domaine de l'énergie, d'un budget total de 3,5 Mds d'euros pour la période 2011-2014, prévoit une enveloppe de 1,35 Md d'euros pour les énergies renouvelables. Ce financement spécifique, qui a été multiplié par 2,6 par rapport au 5 ème programme de recherche, provient pour partie du fonds énergie-climat, alimenté par le revenu de la vente aux enchères des certificats de CO 2 .
En 2006, le gouvernement fédéral a également lancé un programme spécifique pour le développement de l'hydrogène et de piles à combustible, doté de 500 M€ sur 10 ans.
Par ailleurs, un programme de R&D sur le stockage de l'énergie est doté de 200 M€ sur la période 2011-2014.
5. Les mécanismes favorisant l'injection directe de biogaz dans le réseau gazier
Le gouvernement fédéral a mis en place en Allemagne divers mécanismes incitatifs à l'injection directe de biogaz dans le réseau de gaz naturel (accès prioritaire, aide à l'investissement, partage des coûts de raccordement entre les gestionnaires et les producteurs, prime pour les installations produisant de manière combinée de l'électricité et du méthane).
L'objectif est d'atteindre un taux d'incorporation de biogaz de 6 % d'ici 2020 (6 milliards de mètres cubes par an).
Globalement, la politique allemande ainsi menée a largement répondu à l'objectif de développer les énergies renouvelables et a contribué à bouleverser le schéma énergétique allemand basé traditionnellement sur le charbon, le lignite et le nucléaire. Depuis le début des années 2000, la production d'électricité renouvelable a en effet triplé, pour atteindre 22,6 % en 2012.