N° 249
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 décembre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le déplacement d'une délégation de la commission en Allemagne du 24 au 26 juillet 2013 sur la transition énergétique allemande « Energiewende »
Par MM. Marcel DENEUX, Louis NÈGRE et Mme Esther SITTLER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall , président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Jacques Filleul, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston , vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre , secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Michel Doublet, Philippe Esnol, Jean-Luc Fichet, Alain Fouché, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, Paul Vergès . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Une délégation de trois membres de votre commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, composée de Marcel Deneux, Louis Nègre et Esther Sittler, s'est rendue en Allemagne du 24 au 26 juillet 2013.
Le déplacement de cette délégation répondait à deux objectifs :
- d'une part, étudier le tournant énergétique allemand, choix politique majeur de notre principal voisin et partenaire ;
- d'autre part, observer les conditions de sa mise en oeuvre, notamment à Berlin et à Hambourg.
Afin de mieux appréhender les enjeux auxquels est aujourd'hui confrontée l'Allemagne, votre délégation a rencontré de très nombreuses parties prenantes, tant dans le cadre fédéral que local, des responsables politiques comme des acteurs industriels et économiques.
Au cours de sa réunion du 18 décembre 2013, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a entendu le compte rendu détaillé de cette mission et autorisé la publication du présent rapport d'information.
I. LE TOURNANT ÉNERGÉTIQUE ALLEMAND : UNE DÉCISION RADICALE
A. UN SCHÉMA ÉNERGÉTIQUE HISTORIQUEMENT FONDÉ SUR LES ÉNERGIES FOSSILES
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ALLEMANDE EN 2010
Source : AGEE - Stat and AGEB.
En 2010, l'Allemagne produisait 633 milliards de kWh d'électricité, soit 15 % de plus que la France. Le charbon, la houille et le lignite représentaient alors la première source de production d'électricité, à hauteur de 42 %. Le nucléaire, deuxième source d'énergie, comptait pour près de 23 % de la production . Les énergies renouvelables représentaient environ 17 % de cette production et le gaz naturel 14 %.