CHAPITRE III : LA RÉVISION EN COURS
I. LA RÉVISION ENGAGÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
A. LES COMMUNICATIONS DES 6 JUIN 2012 ET 24 JANVIER 2013
1. La communication du 6 juin 2012 sur les énergies renouvelables
Intitulée Énergies renouvelables : un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie, la communication présentée le 6 juin 2012 par la Commission européenne présente l'intérêt de placer la stratégie à l'horizon 2020 dans la perspective des années ultérieures, notamment aux échéances 2030 et 2050. La Commission suggère d'éliminer toutes subventions aux combustibles fossiles, d'introduire des taxes énergétiques judicieuses et de soutenir l'intégration progressive des énergies renouvelables sur le marché. Il est notamment proposé d'améliorer les mécanismes de soutien, les mécanismes de protection en cours bénéficiant par exemple à moins d'un tiers des quelque 20 % de l'énergie électrique produits à partir de sources renouvelables.
La Commission européenne souligne aussi l'insuffisante mise en oeuvre des mécanismes de coopération, puisque seuls deux États membres ont indiqué leur intention de les utiliser pour atteindre leurs objectifs de 2020. L'après 2020 est abordé sous l'angle d'une triple ambition :
- l'élimination des émissions de carbone évitables ;
- le maintien d'objectifs contraignants en matière d'énergie renouvelable, de réduction d'émissions et d'efficacité énergétique ;
- une gestion renforcée du secteur énergétique, avec un objectif de sources renouvelables à l'échelle de l'Union.
2. La communication sur les carburants de substitution
Bien que postérieure à la présentation de sa proposition de directive consacrée aux biocarburants, la communication de la Commission intitulée « Énergie propre et transports : la stratégie européenne en matière de carburants de substitution » inscrit le thème des biocarburants dans son véritable contexte conceptuel : la substitution aux produits pétroliers actuels de sources d'énergies alternatives.
Les biocarburants liquides mentionnés peuvent être « conventionnels » ou « avancés ». L'ensemble qu'ils forment est la seule source d'énergie utilisable dans tous les modes de transport, tout en évitant les difficultés inhérentes à la création d'infrastructures spécifiques aux carburants gazeux, ainsi que les obstacles techniques encore non surmontés quant au stockage de l'électricité permettant son utilisation dans les liaisons de moyenne ou longue distance.
Extrait de cette communication, le tableau ci-dessous illustre la place des biocarburants parmi l'ensemble des sources d'énergies de substitution.
La Commission a observé que l'utilisation des biocarburants par les consommateurs européens avait été freinée par le manque de coordination entre États membres lorsque de nouveaux mélanges étaient introduits sur le marché. Elle a également fait le lien entre l'utilisation de biokérozène dans les avions et la réduction à l'horizon 2050 des émissions de CO 2 à concurrence de 75 % et des émissions d'oxyde d'azote à concurrence de 90 %, conformément au rapport du groupe de haut niveau sur la recherche aéronautique intitulé « plan de vol 2050, la stratégie européenne pour l'aviation ». Il est légitime d'espérer qu'à cette échéance la production agricole servira exclusivement l'alimentation humaine.