Rapport d'information n° 211 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR , Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 décembre 2013
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I. LE LONG CHEMIN VERS L'ADHÉSION
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II. LES PRIORITÉS DES NÉGOCIATIONS
D'ADHÉSION
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CONCLUSION