Rapport d'information n° 165 (2013-2014) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. L'EXTENSION NÉCESSAIRE DU CHAMP DES
MUTUALISATIONS
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II. L'AMÉLIORATION SOUHAITABLE DES OUTILS AU
SERVICE DE L'OBJECTIF DE MUTUALISATION
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I. L'EXTENSION NÉCESSAIRE DU CHAMP DES
MUTUALISATIONS
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III. CONCLUSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER