D. LES ÉQUIPES SPÉCIALISÉES
Afin de répondre à des risques spécifiques (secours en montagne, sauvetage aquatique, plongée, risque chimique et biologique...), les SDIS maintiennent en condition opérationnelle des équipes spécialisées. Outre que ces équipes mobilisent des effectifs conséquents, elles présentent un coût non négligeable en dépense de personnel et d'équipement. Au regard de leur niveau d'activité, la question du regroupement de certaines de ces unités se pose.
1. Le coût élevé de nombreuses unités à l'activité pourtant limitée
Les effectifs spécialisés au sein des SDIS s'élèvent à 247 900 selon la DGSCGC 6 ( * ) . Chaque sapeur-pompier pouvant cumuler plusieurs spécialités, les effectifs opérationnels par qualification sont logiquement encore plus importants. On compte ainsi, par exemple, 2 937 sapeurs-pompiers ou marins-pompiers ayant une qualification « plongée » et 5 543 ayant une qualification « sauvetage aquatique ».
Plusieurs coûts sont associés au maintien en condition opérationnelle de ces équipes : la formation, la rémunération et l'achat de matériel.
Le coût moyen des formations est évalué par la DGSCGC à 177 euros par journée pour les sapeurs-pompiers professionnels et à 125 euros pour les sapeurs-pompiers volontaires. Certains formations se situent par ailleurs bien au-delà de ce coût moyen : 5 057 euros pour la formation d'un chef d'unité dans le domaine du sauvetage subaquatique.
Ces formations sont en outre à l'origine d'un surcoût de rémunération, les personnels bénéficiant alors d'une majoration indemnitaire (dans la limite de deux spécialisations). Pour un conducteur d'engin pompe, la spécialisation conduit ainsi à une majoration de 4 % de la rémunération. La Cour des comptes estime à environ 70 millions d'euros (soit 2 % des rémunérations versées par les SDIS en 2013) ce surcoût.
A cet égard, votre rapporteur spécial considère que le choix des formations doit correspondre à un réel besoin exprimé par les SDIS, au risque de tomber dans une course pure et simple à la majoration indemnitaire .
Enfin, certaines spécialités induisent des investissements conséquents . Par exemple, le SDIS d'Ille-et-Vilaine estime le coût d'une cellule mobile d'intervention (utilisée pour la réalisation de mesures et d'analyse d'un risque chimique, ainsi que pour la décontamination et la protection des sapeurs-pompiers) à 500 000 euros .
Face à ces coûts, « la plupart des équipes spécialisées effectuent globalement un nombre d'interventions limité, voire faible » . Dans ce contexte, outre la nécessaire rationalisation des moyens des SDIS au regard des besoins, la question se pose aussi de la capacité opérationnelle de ces équipes spécialisées : seule la pratique régulière en intervention permet en effet de garantir une parfaite maitrise du risque.
2. La possibilité de regrouper certaines d'entre elles ?
D'ores et déjà, des mutualisations d'équipes spécialisées sont en place entre plusieurs départements. C'est le cas, entre autres, de cinq SDIS ayant créé une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) positionnée sur la base d'hélicoptères de Montpellier .
Pour autant, des progrès peuvent encore être réalisés dans ce domaine entre les SDIS. De même, des mutualisations pourraient être envisagées avec des services de l'Etat, comme la police et la gendarmerie . Certains secteurs se prêteraient particulièrement bien à ce type d'initiative, comme par exemple la cynotechnie ou la plongée.
Votre rapporteur spécial considère toutefois que de telles mutualisations ne doivent pas amputer les capacités opérationnelles des SDIS et qu'elles requièrent donc une approche prudente. Des éléments objectifs doivent pouvoir guider la décision .
A cet égard, la Cour des comptes identifie plusieurs critères d'aide à la décision :
- l'impératif de maintenir un niveau d'équipement suffisant pour faire face à des sinistres majeurs ;
- la nécessité de maintenir la couverture des risques à un niveau acceptable ;
- pouvoir garantir une projection des moyens dans les meilleurs délais, notamment en cas d'urgence.
* 6 Source : annuaire statistique 2012.