C. DE L'INTEROPÉRABILITÉ À LA BILLETTIQUE UNIQUE
La billettique intégrée permet à l'usager d'utiliser plusieurs moyens de transport avec un même titre de transport.
L'interopérabilité peut être plus ou moins importante : vente des billets de transport via un guichet unique, ou encore utilisation d'un même support, mais chaque AOT conserve une totale autonomie sur son transport, à une interopérabilité tarifaire. Dans ce dernier cas, l'ensemble des moyens de transport est alors intégré, un prix commun est défini et des mécanismes de répartitions des recettes sont instaurés 67 ( * ) .
Actuellement, il existe dans 13 régions une billettique permettant à l'usager d'avoir sur un même titre de transport ses trajets en TER avec un ou plusieurs autres modes de déplacement dans le département.
Toutefois, la mise en place des billets intégrés nécessite une concertation et un accord entre les différents partenaires, notamment sur l'interopérabilité entre les systèmes de billettique. En outre, d'autres points font également l'objet d'une discussion : la répartition financière des charges 68 ( * ) , mais également une certaine harmonisation, notamment sur les critères pour bénéficier d'un tarif spécifique (âge limite du tarif « jeune » par exemple). En outre, le périmètre de l'agglomération et celui du syndicat des transports peuvent ne pas coïncider 69 ( * ) .
Des chartes de mobilité sont également signées, sur la base du volontariat dans certaines régions afin de préparer le développement de la billettique unique. En Aquitaine, « la charte n'engage pas les AOT adhérentes à mettre en oeuvre une billettique. Chaque AOT le fera à son rythme, si elle le souhaite et en réponse à ses besoins. Cependant, lorsqu'une AOT décidera de mettre en oeuvre une billettique, elle le fera en accord avec les recommandations de la charte et des documents fonctionnels et techniques qui l'accompagnent, afin de permettre l'interopérabilité avec les autre systèmes de la région » .
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L'exemple d'Oùra, billettique multimodale en région Rhône Alpes Une trentaine d'autorités organisatrices des transports sont présentes sur le territoire de Rhône-Alpes (bus régionaux, transports départementaux, transports urbains, TER). En 2005, le conseil régional de Rhône-Alpes élabore une charte d'interopérabilité billettique afin de créer un support commun à l'ensemble de ces réseaux. Vingt-cinq autorités organisatrices de transport ont signé cette charte. Fin 2011, 300 000 cartes Oùra étaient en circulation. Le réseau d'utilisation est en cours de développement et comprend quatorze AOT : - le réseau TER ; - les réseaux urbains : Grenoble, Lyon, Valence, Saint-Etienne, Montélimar par exemple ; - les réseaux départementaux : Drôme, Ardèche, Isère, Rhône et la Loire ; - l'accès aux parkings de Vienne, Voiron et Saint-Etienne ; - l'accès aux vélos en libre-service à Lyon, Grenoble, Montélimar et Valence. Le conseil régional a fait appel à la SNCF pour déployer cette billettique multimodale. |
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Carte du déploiement d'une billettique
unique
comprenant les transports TER
(source SNCF)
* 67 La répartition des charges entre différentes AOT, ayant chacune leur équilibre financier, constitue un sujet principal.
* 68 Audition de Mme Beaufils, le 17 avril 2013.
* 69 Audition de M. Germain, le 2 avril 2013.