TROISIÈME PARTIE - UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE AU SERVICE DU PILOTAGE DE L'ACTIVITÉ DE L'ANTAI
I. UNE DÉMARCHE FORMALISÉE PAR UN CONTRAT
À l'instar des autres opérateurs de l'Etat, l'ANTAI a signé, le 28 mars 2012, un contrat d'objectifs et de performance (COP) avec sa tutelle - le ministère de l'Intérieur - pour la période 2012-2016. Le contrat s'articule autour de neuf objectifs énumérés dans le tableau ci-dessous. À l'appui de ces objectifs, le contrat définit également onze indicateurs de performance, dont le suivi est assuré à intervalles réguliers par l'ANTAI.
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Les objectifs du contrat d'objectifs et de performance de l'ANTAI (2012-2016) Première partie : Une activité à enjeux forts et objectifs précis Objectif n° 1 : Assurer le bon fonctionnement de la chaîne de traitement automatisé des infractions Objectif n° 2 : Garantir une chaîne sécurisée au plan juridique Objectif n° 3 : Réaliser la généralisation de la verbalisation électronique Objectif n° 4 : Garantir la sécurité informatique de la chaîne pénale au service de grandes quantités Objectif n° 5 : Informer le citoyen sur ses droits et obligations Objectif n° 6 : Développer l'activité au service de nouveaux « clients » Seconde partie : Un fonctionnement rigoureux de l'Agence Objectif n° 7 : Optimiser les moyens par un pilotage de la performance des processus sur les marchés publics Objectif n° 8 : Ajuster les moyens au service de missions précises Objectif n° 9 : Une information régulière du conseil d'administration et de la tutelle |
Le suivi de la performance s'inscrit en réalité dans une approche plus globale d'une « démarche qualité » . Ainsi que le souligne le COP, du fait d'un recours accru aux marchés publics, il s'agit pour l'ANTAI de « construire un système de pilotage des prestataires de services efficace, centré sur des leviers indicateurs de performance ». À ce titre, la cellule « Qualité, performance et audit », rattachée au directeur, est un maillon essentiel du pilotage de l'Agence.
La « démarche qualité » vise en particulier à objectiver la relation avec les prestataires, dont l'ANTAI reconnaît qu'ils peuvent disposer « d'un avantage en termes de maîtrise technique ». Pour ce faire, elle a procédé à une cartographie de ses processus.
Elle a ainsi identifié huit processus « métiers » 25 ( * ) . Ce travail effectué, l'Agence a pu décliner chacun d'entre eux en flux (tâches devant être successivement opérées pour mener à bien le processus) et leur associer des indicateurs de suivi 26 ( * ) .
La performance est donc réellement mise au service du pilotage de l'activité de l'ANTAI. Le rapport d'activité 2012 précise toutefois que « même si les processus majeurs ne sont pas encore complétements décrits, la démarche qualité a cependant pu démarrer par le prisme des indicateurs du COP ». En effet, chacun de ces indicateurs est « positionné sur un processus ».
L'Agence a nommé un « pilote d'indicateur » qui est chargé de suivre et d'optimiser l'indicateur dont il a la responsabilité. Les « pilotes » organisent à cette fin un groupe de travail « autour de problématiques permettant d'agir sur l'indicateur ». Le rapport indique que six groupes sont actuellement formés et qu'ils ont tenu, en moyenne, une réunion par mois en 2012. En outre, « tous les trois mois, au cours du comité Performance qualité, chaque pilote présente le résultat chiffré de ses actions d'optimisation ».
Cette démarche qualité apparaît tout à fait nécessaire compte tenu de la lourde responsabilité portée par l'Agence, sachant que toute erreur technique ou juridique est susceptible d'être exploitée par les contrevenants.
* 25 Traiter une infraction « contrôle automatisé » ; Traiter une infraction PVé ; Enregistrer le règlement et le retrait de points ; Traiter le courrier ; Traiter les appels ; Majorer l'infraction « contrôle automatisé » ; Majorer l'infraction PVé ; Traiter les plis non distribués.
* 26 Le rapport d'activité 2012 indique que « chaque processus se décline en sous processus et activités sur lesquels sont associés des risques et des contrôles couvrant ces risques ».