L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

II. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS

Afin d'assurer le suivi des différents indicateurs, l'ANTAI dispose d'un tableau de bord informatisé dénommé VIGIE. Cet outil restitue au jour le jour deux séries d'indicateurs : les indicateurs dits stratégiques, c'est-à-dire ceux explicités par le COP, et les indicateurs dits de production.

Suivi des indicateurs du COP depuis 2011

		Indicateurs	2011	2012 (réalisé)	2012 (valeur cible)	2013 (valeur cible)
Assurer le bon fonctionnement de la chaine de traitement automatisé	1a	Ratio ACO/MIF National (LOLF) Vitesse	68 %	72,5 %	69 %	69 %
	1b	Ratio ACO/MIF National Feux rouges	-	72,2 %	60 %	60 %
	1c	Ratio ACO/MIF National Etat PVé	95 %	96,6 %	95 %	95 %
	2	Temps d'édition et d'envoi des ACO validés par le CACIR	-	2,8 j	5 j	5 j
	3	Temps moyen de traitement d'un courrier entrant à destination de l'OMP	-	3,5 j	7 j	7 j
	4	Temps moyen d'édition et d'envoi des courriers émanant de l'OMP	-	2,5 j	7 j	7 j
	5	Pourcentage d'appels traités par le centre d'appels	95 %	95,9 %	95 %	95 %
	6	Temps moyen d'attente pour un appel reçu	45 s	40 s	< 45 s	< 45 s
Déploiement PVé	7	Taux de couverture PVé (Etat)	-	60 %	45 %	75 %
	8	Part des communes de + de 100 000 habitants	-	34 %	20 %	50 %
	9	Taux de couverture PVé (collectivités territoriales)	-	34 %	30 %	60 %

N.B : - les indicateurs 1a , 1b et 1c permettent de calculer le ratio entre les avis de contravention (ACO) adressés par l'ANTAI aux contrevenants par rapport aux messages d'infraction (MIF) que les équipements électroniques (radars, PVé) lui ont transmis ;

- l'indicateur 1a ne concerne que les immatriculations françaises ;

- les indicateurs 7 et 9 sont calculés par le rapport entre le nombre d'infractions verbalisés par le biais du PVé sur le nombre total d'infractions verbalisées ;

- les jours sont des jours calendaires ;

- les indicateurs en grisés font l'objet d'un suivi commun.

Source : ANTAI

Il faut d'abord constater que l'ANTAI atteint et dépasse - parfois significativement - les valeurs cibles prévisionnelles . Par exemple, le temps moyen d'attente pour un appel reçu - 40 secondes - est tout à fait remarquable, d'autant que près de 96 % des appels reçoivent une réponse ^{27 ( * )} .

Le ratio 1a est plus préoccupant. En effet, s'agissant uniquement des voitures françaises , le nombre d'avis de contravention (ACO) adressés par rapport au nombre de messages d'infractions reçus par l'ANTAI n'est que de 72,5 %. Autrement dit, près de 30 % des contrevenants ne sont pas verbalisés en cas d'excès de vitesse .

L'Agence explique ce pourcentage par des « raisons techniques, principalement la difficulté à identifier l'immatriculation des véhicules (absence de plaques à l'avant - motos -, plaques sales, manque de luminosité, etc.) et pour des raisons juridiques (présence de plusieurs véhicules sur la même photo, etc.) ».

Les mêmes remarques sont valables pour le ratio 1b relatif aux radars feux rouges. En pratique, il y a souvent plusieurs véhicules sur la photo sans qu'il soit possible de distinguer lequel est en infraction.

Si l'on compte les plaques étrangères, ce sont près de 42 % des messages d'infraction envoyés par les radars qui ne donnent pas lieu à l'envoi d'un avis de contravention . Cette situation, particulièrement insatisfaisante à tout point de vue, devrait évoluer favorablement dans les mois qui viennent ( cf. infra ).

Il faut également souligner que l'ANTAI ne saurait être tenue seule responsable de cet état de fait, puisque l'installation et la maintenance des radars relèvent de la DSCR.

En revanche, les indicateurs relatifs au PVé sont tout à fait satisfaisants, qu'il s'agisse de son déploiement sur le territoire national ou, mieux encore, du ratio d'envoi des avis de contravention par rapport aux messages d'infraction reçus (supérieur à 96 %), qui prouve que le PVé est un outil particulièrement fiable .

Enfin, le taux de déploiement du PVé est déjà bien supérieur à la valeur cible fixée pour 2013 . L'ANTAI souligne ainsi que, « sur le plan national au 1 ^er octobre 2013, le PVé couvre, pour les services de l'Etat, 92,5 % de la verbalisation globale. L'objectif fixé à 75 % pour fin 2013 est largement dépassé. La raison essentielle est liée aux natures d'infraction disponibles sur les outils de verbalisations. En effet, toutes les natures d'infractions sont regroupées dans une table appelée NATINF. Or, en 2012, cette dernière contenait 570 items, ce nombre a été porté, début 2013, à 687 ».

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* ²⁷ La rémunération du prestataire du marché « centre d'appels » dépend en partie de la réalisation de ces objectifs de performance.