B. UN CONTRÔLE DE GESTION EFFICACE
Le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 rappelle que l'ANTAI, à l'instar des autres opérateurs de l'Etat, est soumise « à une obligation de réduction de ses dépenses de fonctionnement courant de 10 % sur trois ans ». Cet objectif ne porte ni sur la dépense des marchés publics, ni sur la dépense de personnels, ce qui obère un peu de sa pertinence s'agissant de l'ANTAI, compte tenu de la structure de son budget.
En tout état de cause, l'Agence s'est dotée d'un responsable du contrôle de gestion. Le rapport d'activité 2012 rappelle que le « contrôle de gestion s'est d'abord traduit [...] par la mise en place d'outils de pilotage, de suivi de la performance et d'analyse pour l'amélioration des processus. En 2012, il a été particulièrement développé au sein de l'ANTAI. Cette évolution a été possible par le recrutement d'un cadre affecté à cette mission. Cet agent a vocation à travailler en étroite collaboration avec le responsable du budget, pour une meilleure maîtrise des recettes et dépenses de l'Agence, mais aussi avec la cellule Audit, qualité et performance, pour apporter une vision plus ?financière? » 22 ( * ) .
De manière très concrète, l'Agence a pu réaliser des économies sur plusieurs postes.
Par exemple, dans les précédents marchés « CNT », l'immeuble du CNT était loué par Atos, location ensuite refacturée à l'Agence. Dans le cadre du marché « CNT 3 », l'ANTAI a repris les baux à son nom. Ainsi, elle acquitte un loyer d'environ 2,15 millions d'euros (charges comprises), contre 2,38 millions d'euros auparavant. Elle a ainsi économisé près de 230 000 euros 23 ( * ) . En outre, cette opération s'est accompagnée d'un nouveau calcul de la taxe foncière permettant au propriétaire des locaux - et donc à l'ANTAI - de bénéficier d'un dégrèvement de 44 000 euros.
Au total, l'ANTAI acquitte environ 153 euros par m² à Rennes et 353 euros par m² à Paris, soit des coûts en rapport, voire légèrement inférieurs, aux prix du marché et des estimations de France Domaine.
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Les implantations immobilières de l'ANTAI Votre rapporteur spécial s'est interrogé sur la pertinence de disposer de deux implantations, l'une à Rennes, l'autre à Paris. L'ANTAI argue qu'elle est une structure « de conception, de direction et de coordination » à vocation fortement interministérielle, nécessitant la présence de 20 de ses agents (sur 26) à Paris. En outre, elle souligne que « les implantations de l'ANTAI ont été validées, dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat, avec l'approbation de France Domaine du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) présenté lors des deux derniers conseils d'administration (16 novembre 2012 et 28 mars 2013) ». |
Par ailleurs, le contrôleur de gestion, en lien avec le prestataire du marché AMOA, s'est livré à un examen attentif des factures adressées par Atos, sachant qu'une nouvelle base de données permet une analyse de l'exécution du marché « CNT 3 » dans son ensemble (par bon de commande, par prestation, par poste comptable, par ligne budgétaire, etc.). L'ANTAI estime que cette base « facilite la préparation des bons de commande, des supports du comité de suivi budgétaire et des prévisions budgétaires, ainsi que la vérification des factures ». L'Agence fait valoir que cette opération lui a permis de réaliser une économie annuelle de 260 000 euros .
Enfin, l'ANTAI reste vigilante aux tarifications d'affranchissement. En 2012, elle a envoyé près de 29,5 millions de courriers. Ces volumes lui ont permis d'obtenir plusieurs remises postales en 2011 et 2012 24 ( * ) .
En outre, ainsi que l'indique le rapport d'activité 2012, elle « a revu l'ensemble des tarifs d'affranchissement de ces courriers (avis de contravention, lettres types, justificatifs de paiement,...) ». À compter de l'année 2013, « les avis de contravention seront désormais envoyés au tarif ?écopli grand compte? au lieu du tarif ?lettre prioritaire grand compte?. Ce nouveau mode d'affranchissement allonge légèrement le délai d'acheminement (1 à 2 jours) mais permet une économie par pli de 0,053 euro, compensant l'augmentation des tarifs de la Poste ».
En outre, depuis le deuxième trimestre 2012, l'Agence a mis en place un dispositif de contrôle interne comptable et financier. Après un recensement des principaux risques comptables et financiers liés à l'activité de l'établissement (cartographie des risques), l'ANTAI a établi un plan d'action annuel et pluriannuel lui permettant de les maîtriser.
Au total, votre rapporteur spécial note avec satisfaction que l'Agence, par le biais de différents outils (AMOA, contrôle de gestion), gère avec rigueur ses dépenses et ce, malgré leur caractère éminemment rigide.
* 22 Les objectifs assignés au contrôle de gestion sont les suivants : renforcer le pilotage et l'aide à la décision ; renforcer le suivi budgétaire et le contrôle des coûts ; structurer l'information pour le pilotage ; optimiser l'utilisation des ressources (internes ou externes).
* 23 La reprise des baux permet de surcroît d'envisager plus sereinement un éventuel changement de prestataire.
* 24 Respectivement de 300 000 euros en 2011 et 424 000 euros en 2012, compte tenu de la volumétrie des courriers envoyés.