IV. UNE DÉPENSE MALGRÉ TOUT MAÎTRISÉE
Du côté des charges, en 2013, le budget de l'ANTAI se divise en 2,5 millions d'euros de charges de personnel, 106,4 millions d'euros de charges de fonctionnement et 18 millions d'euros d'investissement, ces deux derniers postes étant largement utilisés pour rémunérer les prestataires de marchés publics.
A. UNE MASSE SALARIALE IMPORTANTE MAIS JUSTIFIÉE
La masse salariale de l'Agence s'élève, dans le budget 2013, à 2,5 millions d'euros pour 26 agents, soit une dépense moyenne de 95 000 euros par agent (charges comprises), ce qui est élevé . Le tableau ci-dessous retrace le détail de la masse salariale pour l'exercice 2012.
Répartition de la masse salariale ANTAI par catégorie sur l'exercice 2012
(en euros)
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Exécuté 2012 |
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|
Catégorie |
Masse salariale |
Effectif moyen
|
Coût moyen |
|
A+ |
427 807 |
2,42 |
177 024 |
|
A |
1 327 488 |
15,29 |
86 811 |
|
B |
41 367 |
1,00 |
41 367 |
|
C |
133 699 |
2,79 |
47 892 |
|
TOTAL |
1 930 362 |
21,50 |
89 784 |
Source : ANTAI
Interrogé par le conseil d'administration 20 ( * ) , le directeur de l'ANTAI rappelait que « la répartition entre cadre dirigeants, cadres intermédiaires et exécution devrait se calculer sur tout l'ensemble, c'est comme cela que les choses sont équilibrées. On voit bien que [...] nous avons une pyramide des responsabilités tout à fait atypique par rapport à une administration normale. Par ailleurs, la moyenne d'âge est de 49 ans. Je pense que dans la fonction publique, ce doit être à 40 ou 41 ans, si l'on fait une carrière complète. C'est donc vrai que l'expérience des gens est sollicitée pour pouvoir diriger un dispositif lui aussi un peu atypique ».
Il a également souligné, auprès de votre rapporteur spécial, que l'ANTAI recrutait beaucoup de spécialistes et des cadres de catégories A ou A + . De fait, elle ne comprend qu'un agent de catégorie B et trois agents de catégorie C. L'organigramme fonctionnel de l'Agence ( cf. annexes) permet de constater que la partie « Production et projets » s'appuie sur des profils spécifiques (deux informaticiens, trois ingénieurs, des membres des forces de l'ordre, policiers ou gendarmes 21 ( * ) ). Le directeur de l'ANTAI a également rappelé que, s'agissant des spécialistes, les cinq ingénieurs et informaticiens, en lien avec le prestataire du marché AMOA, doivent superviser et contrôler le travail de près de 160 ingénieurs et informaticiens des prestataires Atos et Docapost, dont 70 présents sur le site de Rennes.
Interrogée par votre rapporteur spécial, la tutelle budgétaire fait valoir qu'elle a procédé à un examen attentif de la dépense de personnel et qu'elle a validé les charges exposées à ce titre.
* 20 Séance du 13 décembre 2011.
* 21 S'agissant en particulier des gendarmes, les règles de calcul des pensions militaires contribuent à augmenter le coût d'emploi de ces personnels.