III. UNE DÉPENSE RIGIDE
L'ANTAI est « gouverné [e] par des marchés publics et [...] par des quantités » 16 ( * ) .
A. LE POIDS CONSIDÉRABLE DES MARCHÉS PUBLICS
Ainsi que le rappelait le directeur de l'ANTAI, lors de la séance du conseil d'administration du 13 décembre 2011 : « notre budget s'organise dans des conditions extrêmement contraintes , puisque nous ne faisons que gérer des marchés publics . [...] Bien entendu, cette contrainte pèse fortement, puisqu'elle représente 95 % de notre budget . Sur les 116 millions d'euros, nous avons certainement environ 110 millions d'euros de ?services votés? 17 ( * ) ».
Le marché dit « CNT 3 » représente, à lui seul, la majorité de la dépense. La société Atos a remporté le marché pour un montant de 247,4 millions d'euros pour quatre années, soit 61,8 millions d'euros par an. Toutefois, cette somme ne comprend ni l'affranchissement, ni les développements informatiques pouvant être demandés par l'ANTAI.
C'est ainsi que, pour l'exercice 2012, Atos a facturé 70,5 millions d'euros à l'Agence, auquel se sont ajoutés 20,7 millions d'euros d'affranchissement, soit un total de 91,3 millions d'euros. Le marché « CNT 3 » a représenté 84 % du budget total de l'ANTAI .
Il convient en outre de souligner que le marché CNT 3 couvre également les dépenses d'investissement de l'ANTAI. Il s'agit par exemple de la dotation des forces de l'ordre en équipements informatiques permettant de mettre en oeuvre la verbalisation électronique.
En outre, pour 2013, le marché dit d'AMOA devrait coûter environ 1,5 million d'euros par an, celui du centre d'appels, 3,7 millions d'euros, et celui lié à la refonte de l'application AMD, 0,6 million d'euros, celui relatif au centre d'encaissement des amendes, 0,3 million d'euros ; soit un total de 6,1 millions d'euros .
B. UNE PRODUCTION EN AUGMENTATION CONSTANTE
L'activité de l'ANTAI doit également s'adapter au nombre croissant d'infractions constatées par les systèmes automatisés, qu'il s'agisse des radars ou du PVé. L'Agence doit ainsi procéder à l'envoi des avis de contravention (« ACO ») mais aussi traiter les contestations, c'est-à-dire gérer les courriers reçus (activité dite « traitement retour courrier »).
Il faut également préciser que le traitement d'une contestation provoque souvent l'envoi d'un nouveau courrier - par exemple l'envoi d'un nouvel ACO en cas de désignation d'un autre conducteur. En 2012, les désignations d'un autre conducteur ont représenté plus de 20 % de la masse des ACO initialement envoyés.
Au surplus, le directeur de l'ANTAI expliquait 18 ( * ) , s'agissant de l'année 2011 : « il y aura d'une part, environ 25 millions de contravention du PVé et d'autre part, 10 millions de contrôle automatisé.
« Mais [...] l'une ne vaut pas l'autre. L'amende traitée du PVé, c'est un traitement informatique et un traitement retour courrier. C'est beaucoup d'informatique, du scan, du vidéo-codage de retour courrier mais c'est tout.
« Par contre l'amende contrôle automatisé prend une place au CNT - la lecture de la plaque, la constatation de ces plaques, la lecture du retour courrier - qui est plus importante que pour le PVé. D'autre part, l'hébergement de la contestation représente une trentaine d'agents pour l'examen de sa recevabilité ».
Il existe donc également une différence qualitative, en termes de coûts, entre les infractions « radars » et les infractions « PVé » 19 ( * ) .
Le graphique ci-dessous retrace l'ensemble des courriers envoyés et reçus par l'ANTAI depuis 2011, ainsi que les prévisions retenues par l'ANTAI dans le cadre de son contrat d'objectifs et de performance.
En première analyse, les prévisions effectuées dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 apparaissent supérieures à la réalité constatée. Néanmoins, les données 2013 résultent d'une extrapolation à partir de la tendance du premier semestre. Or, la période estivale est propice à un plus grand nombre de verbalisations. En outre, la généralisation du PVé n'a pas encore fait sentir tous ses effets . D'après les dernières données transmises à votre rapporteur spécial, l'ANTAI devrait adresser 2 millions d'avis de contravention de moins que prévu.
Il est néanmoins probable que les chiffres définitifs pour 2013 soient supérieurs à ceux indiqués dans le tableau ci-dessous. En tout état de cause, la tendance très nettement haussière demeure indiscutable .
Le palier atteint à partir de 2015 correspond à un taux de couverture du PVé de 95 % (à la fois pour l'Etat et les collectivités territoriales). Le dispositif du traitement automatisé aura alors atteint son rythme de croisière que ce soit pour les radars ou pour le PVé.
Nombre de courriers envoyés et reçus par l'ANTAI
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 (prévision) |
2015 (prévision) |
2016 (prévision) |
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Total envoyés |
19 390 800 |
29 536 400 |
34 648 400 |
44 370 000 |
46 460 000 |
46 460 000 |
|
Total reçus |
3 870 500 |
4 717 400 |
5 025 200 |
11 300 000 |
11 780 000 |
11 780 000 |
|
Total ANTAI |
23 261 300 |
34 253 800 |
39 673 600 |
55 670 000 |
58 240 000 |
58 240 000 |
N.B : Les chiffres de l'année 2013 sont calculés par extrapolation des données relatives au premier semestre.
Source : ANTAI
* 16 Propos du directeur de l'agence devant le conseil d'administration, 13 décembre 2011.
* 17 Il s'agit des chiffres du budget primitif pour 2012.
* 18 Séance du conseil d'administration du 7 juin 2011.
* 19 Ni le CACIR, ni l'OMP ne sont concernés par le PVé.