Rapport d'information n° 67 (2013-2014) de MM. Simon SUTOUR et Jean-Louis LORRAIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 10 octobre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. DÉFINITION ET RÉALITÉ
EUROPÉENNE DU CONCEPT D'ÉTHIQUE
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II. QUELLE PLACE POUR L'ÉTHIQUE EN
EUROPE ?
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A. LA PRISE EN COMPTE INSTITUTIONNELLE DE
L'ÉTHIQUE A L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
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1. Le Conseil de l'Europe
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2. L'Union européenne
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a) La Commission européenne
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(1) Le groupe européen d'éthique des
sciences et des nouvelles technologies
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(2) Le Groupe interservice sur l'éthique et
les politiques européennes
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(3) La Direction Générale pour la
recherche et l'innovation
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b) Le Parlement européen
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c) Le dialogue avec les religions, les
Églises et les communautés de conviction
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a) La Commission européenne
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3. La coopération européenne entre
les comités nationaux d'éthique
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1. Le Conseil de l'Europe
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B. ENTRE DROITS FONDAMENTAUX ET
SUBSIDIARITÉ : LE DILEMME ETHIQUE EUROPÉEN
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C. L'APPROCHE EUROPÉENNE DE
L'ÉTHIQUE PAR LA RÉGULATION
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A. LA PRISE EN COMPTE INSTITUTIONNELLE DE
L'ÉTHIQUE A L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
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I. DÉFINITION ET RÉALITÉ
EUROPÉENNE DU CONCEPT D'ÉTHIQUE
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CONCLUSION :
RELEVER LE DÉFI DE L'ÉTHIQUE EN EUROPE
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ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES